Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement
Accompagner les collectivités en vue d’une gestion durable des milieux aquatiques en cohérence avec les procédures contractuelles par bassin versant (contrats de rivières…).
EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »
PRIORITES DEPARTEMENTALES :
Amélioration de la connaissance des cours d’eau
Actions favorisant le bon état des cours d’eau (gestion globale par bassin)
Promotion de l’éducation et de la découverte respectueuse des milieux aquatiques
Seront étudiés au cas par cas : les travaux de remobilisation de matériaux (réservés aux secteurs à enjeux), les travaux de restauration de la libre circulation piscicole et favorisant le transit sédimentaire (uniquement dans le cas d’effacement d’ouvrages).
Ne sont pas éligibles aux aides départementales : les études liées aux obligations règlementaires (profils de baignades, plans communaux de sauvegarde…), les travaux de curage, d’extraction de matériaux, de recalibrage de digues et de bassins écrêteurs de crues, les travaux relevant de la prévention des inondations (protection des lieux habités ou infrastructures, …), les salaires des agents, les actions de valorisation foncière, touristique ou piscicole et les journaux d’information des EPCI.
MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT
PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes)
Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél : 04 75 66 75 65
passterritoires@ardeche.fr
Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 20 octobre 2018, 28 octobre 2019 et 16 novembre 2020