Restauration et gestion des milieux aquatiques et sensibilisation aux économies d’eau

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Amélioration de la connaissance des cours d’eau

• Etudes d’approfondissement des connaissances : études hydrologique (quantité et/ou qualité), fonctionnement hydromorphologique, transport solide, stations de jaugeage, …
• Elaboration de programme pluriannuel d’actions (études préalables des procédures contractuelles et SAGE, plans pluriannuels…) visant la préservation et/ ou la restauration du bon état des cours d’eau

Actions favorisant le bon état des cours d’eau (gestion globale par bassin)

• Travaux de restauration ou d’entretien prédéfinis à l’échelle d’une unité hydrographique visant à atteindre ou maintenir le bon état du cours d’eau
• Acquisition foncière (voir la fiche technique « Constitution de domaines fonciers publics »)

Promotion de l’éducation et de la découverte respectueuse des milieux aquatiques

• Opérations de sensibilisation et de communication pédagogiques sur les milieux aquatiques
• Programme de sensibilisation aux économies d’eau (hors achat et fourniture de matériel)

Seront étudiés au cas par cas : les travaux de remobilisation de matériaux (réservés aux secteurs à enjeux), les travaux de restauration de la libre circulation piscicole et favorisant le transit sédimentaire (uniquement dans le cas d’effacement d’ouvrages).

Ne sont pas éligibles aux aides départementales : les études liées aux obligations règlementaires (profils de baignades, plans communaux de sauvegarde…), les travaux de curage, d’extraction de matériaux, de recalibrage de digues et de bassins écrêteurs de crues, les travaux relevant de la prévention des inondations (protection des lieux habités ou infrastructures, …), les salaires des agents, les actions de valorisation foncière, touristique ou piscicole et les journaux d’information des EPCI.

MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT

• Pour l’ensemble des études et travaux le taux directeur d’aide départementale est fixé à 30 % et pourra être modulé en fonction des financements obtenus pour le projet. L’aide départementale est cumulable avec celles des Agences de l’eau et autres financeurs.
• Frais d’honoraires, AMO, frais annexes divers : l’ensemble est plafonné à 15 % du montant des travaux.
• Seuil minimum de dépense subventionnable : 10 000 € HT.