Aides départementales en faveur de la mobilité

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Un schéma bi-départemental de covoiturage avec le Département de la Drôme et VRD a été approuvé en 2011. Il détermine des catégories d’aires A+ (ASF), A, B, et C en fonction du nombre de places.

Un total de 78 aires est prévu pour l’Ardèche, la moitié a été réalisé soit 450 places nouvelles dédiées au covoiturage.

Les projets d’implantation d’aires de covoiturage devront permettre une offre nouvelle et être conçus sur des emplacements stratégiques au regard du besoin et de la possibilité de report multimodal :

• nombre d’usagers potentiels/proximité d’autres aires,
• existence d’arrêts de transports en commun,
• proximité de voies douces/pistes cyclables,
• présence de bornes de recharges électriques (vélos et voitures), de box à vélos…

Sont éligibles :

• les études,
• les travaux (terrassements, revêtements, …),
• les équipements (bornes de recharges, box à vélo…),
• l’aménagement d’arrêt de car.

Est exclu le financement de l’éclairage public.

Le taux directeur de l’aide départementale est fixé à 30% pour un montant minimum de travaux de 15 000 € HT. L’aide est plafonnée à 20 000 €.

Cette aide s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des collectivités pour mettre en place une offre complète et de qualité de location de vélo (classique et VAE), quotidienne et /ou touristique. Une attention particulière sera portée sur la place de cette démarche qui ne doit pas faire concurrence à l’offre privée, qui est plus axée sur la location touristique à la journée.

L’aide porte sur l’acquisition de flottes de vélos classiques ou électriques, accompagnée d’équipements (box à vélos, bornes de recharges, bagageries).

Sont éligibles :

• les études,
• les équipements (bornes de recharges,...),
• l’acquisition d’une flotte de vélos,
• les accessoires (casques, sacoches, antivol),
• le plan de communication.

Le taux de l’aide du Département pourra varier entre 30 et 50 % en fonction du public visé et de la qualité du service proposé, étude de marché et acquisition de VAE compris. L’aide est plafonnée à 40 000 €.

Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.

Le nouveau schéma vélo départemental a défini comme première orientation, l’optimisation du potentiel de découverte du territoire ardéchois par un meilleur maillage des réseaux et la finalisation du réseau ossature. En effet certains tronçons restent à terminer ou à améliorer.

En parallèle se développent des initiatives pour développer des boucles ou pénétrantes depuis et autour de ces axes, soit pour de la pratique touristique, soit pour des déplacements quotidiens lorsqu’elles sont reliées aux centres bourgs.

Trois types d’aides :

• aménagement des itinéraires inscrits au nouveau schéma départemental vélo ou retenus dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région et au schéma régional des VVV, aménagement d’itinéraires en rase campagne, liaisons entre communes et connexions aux voies vertes, en site propre ou en voie partagée. S'agissant des voies partagées, seules les dépenses se rapportant uniquement à la pratique du vélo seront éligibles (les revêtements de chaussée en particulier ne sont pas pris en compte).

  Le taux maximum de subvention est de 30% d’un coût linéaire plafonné à 100 000 € HT du km (soit un plafond de 30 000 € /km),
• aménagement de voies cyclables urbaines, de pénétrantes cyclables vers les centres bourg et liaisons inter quartier. Le taux maximum de subvention est de 30% d’un coût linéaire plafonné à 300 000 € HT du km (soit un plafond de 90 000 € /km),
• traitement de points particuliers, soit en termes de sécurité (traversée de routes, sécurisation d’itinéraire) soit en termes de maillage des itinéraires vélos identifiés dans le schéma vélo départemental. Ces traitements spécifiques doivent se situer sur des itinéraires existants ou en projet. Le taux de subvention se situe entre 20 % et 50 %.

Sont éligibles :

• les études,
• les travaux (terrassement, revêtements…),
• les acquisitions foncières,
• le mobilier,
• la signalétique.

Les coûts d'éclairage ne sont pas pris en compte.

La signalisation directionnelle (rabattement, jalonnement, RIS) devra respecter la charte signalétique des voies douces d'Ardèche.

Le Département souhaite faciliter la pratique du vélo au quotidien, pour cela il propose d'acquérir pour les collectivités, différents mobiliers vélo

Ces mobiliers doivent permettre en priorité l’intermodalité (aires de covoiturage, proximité d’aménagements cyclables, arrêts de car), doivent également faciliter l’usage du vélo au quotidien (stationnements vélo dans les centres-bourg, à proximité des services publics et commerces) et enfin permettre aux touristes et pratiquants de VTT de pouvoir sortir des voies douces pour visiter les lieux alentours.

Il s'agit d'arceaux, de boxes, d'abris et de relais d'information services (RIS).

Les mobiliers disponibles seront visibles sur le lien https://www.ardeche.fr/157-communes-et-intercommunalites.htm au plus tard au cours du mois de janvier 2021.

L’attribution sera fonction des demandes et de la réponse aux objectifs du Département, les critères retenus s’appuient sur les préconisations décrites dans la notice d'information jointe.

Toutes les communes et les EPCI sont éligibles à ce dispositif.

Chaque collectivité (commune ou EPCI) renvoie sa demande de mobilier en remplissant le tableau joint qui permet également de justifier la prise en compte des critères d'attribution.

Modalités administratives

Le matériel après livraison entrera dans le patrimoine des collectivités. Le Département n’en assurera pas l’entretien ni le renouvellement.Une convention sera envoyée et devra être signée par les deux parties (Département et collectivité), pour faire valoir qu’elles auront pris connaissance des conditions de fournitures, de livraison et d’entretien, et définir les conditions d'amortissement comptable.

Modalités techniques

Ce mobilier sera disponible avant l'été 2021.
La livraison des mobiliers sera assurée par le prestataire.
La pose du matériel reste à la charge des collectivités.

Les prescriptions techniques de pose seront fournies en amont, afin que vous puissiez préparer les conditions de pose du matériel (choix de l’emplacement, alimentations électriques destinées au branchement des VAE, dalle béton, …).

Le mobilier sera à l’effigie du Département avec un emplacement réservé pour une personnalisation propre à la collectivité.