Transports
Aides aux collectivités pour favoriser l’émergence de changements de comportements : création d’aires de covoiturage, mise en place d’un service de location de vélos et soutien des collectivités pour la création de voies douces/voies vertes.
Communes, EPCI.
PRIORITES DEPARTEMENTALES :
Aires de covoiturage multimodales |
Un schéma bi-départemental de covoiturage avec le Département de la Drôme et VRD a été approuvé en 2011. Il détermine des catégories d’aires A+ (ASF), A, B, et C en fonction du nombre de places.
Un total de 78 aires est prévu pour l’Ardèche, la moitié a été réalisé soit 450 places nouvelles dédiées au covoiturage.
Les projets d’implantation d’aires de covoiturage devront permettre une offre nouvelle et être conçus sur des emplacements stratégiques au regard du besoin et de la possibilité de report multimodal :
Sont éligibles :
Est exclu le financement de l’éclairage public.
Le taux directeur de l’aide départementale est fixé à 30% pour un montant minimum de travaux de 15 000 € HT. L’aide est plafonnée à 20 000 €.
Mise en place d’un service de location de vélos |
Cette aide s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des collectivités pour mettre en place une offre complète et de qualité de location de vélo (classique et VAE), quotidienne et /ou touristique. Une attention particulière sera portée sur la place de cette démarche qui ne doit pas faire concurrence à l’offre privée, qui est plus axée sur la location touristique à la journée.
L’aide porte sur l’acquisition de flottes de vélos classiques ou électriques, accompagnée d’équipements (box à vélos, bornes de recharges, bagageries).
Sont éligibles :
Le taux de l’aide du Département pourra varier entre 30 et 50 % en fonction du public visé et de la qualité du service proposé, étude de marché et acquisition de VAE compris. L’aide est plafonnée à 40 000 €.
Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT.
Création de voies vertes, douces et voies partagées |
Le nouveau schéma vélo départemental a défini comme première orientation, l’optimisation du potentiel de découverte du territoire ardéchois par un meilleur maillage des réseaux et la finalisation du réseau ossature. En effet certains tronçons restent à terminer ou à améliorer.
En parallèle se développent des initiatives pour développer des boucles ou pénétrantes depuis et autour de ces axes, soit pour de la pratique touristique, soit pour des déplacements quotidiens lorsqu’elles sont reliées aux centres bourgs.
Trois types d’aides :
aménagement des itinéraires inscrits au nouveau schéma départemental vélo ou retenus dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région et au schéma régional des VVV, aménagement d’itinéraires en rase campagne, liaisons entre communes et connexions aux voies vertes, en site propre ou en voie partagée. S'agissant des voies partagées, seules les dépenses se rapportant uniquement à la pratique du vélo seront éligibles (les revêtements de chaussée en particulier ne sont pas pris en compte).
Le taux maximum de subvention est de 30% d’un coût linéaire plafonné à 100 000 € HT du km (soit un plafond de 30 000 € /km),Sont éligibles :
Les coûts d'éclairage ne sont pas pris en compte.
La signalisation directionnelle (rabattement, jalonnement, RIS) devra respecter la charte signalétique des voies douces d'Ardèche.
Mobiliers vélos |
Le Département souhaite faciliter la pratique du vélo au quotidien, pour cela il propose d'acquérir pour les collectivités, différents mobiliers vélo
Ces mobiliers doivent permettre en priorité l’intermodalité (aires de covoiturage, proximité d’aménagements cyclables, arrêts de car), doivent également faciliter l’usage du vélo au quotidien (stationnements vélo dans les centres-bourg, à proximité des services publics et commerces) et enfin permettre aux touristes et pratiquants de VTT de pouvoir sortir des voies douces pour visiter les lieux alentours.
Il s'agit d'arceaux, de boxes, d'abris et de relais d'information services (RIS).
Les mobiliers disponibles seront visibles sur le lien https://www.ardeche.fr/157-communes-et-intercommunalites.htm au plus tard au cours du mois de janvier 2021.
L’attribution sera fonction des demandes et de la réponse aux objectifs du Département, les critères retenus s’appuient sur les préconisations décrites dans la notice d'information jointe.
Toutes les communes et les EPCI sont éligibles à ce dispositif.
Chaque collectivité (commune ou EPCI) renvoie sa demande de mobilier en remplissant le tableau joint qui permet également de justifier la prise en compte des critères d'attribution.
Modalités administratives
Le matériel après livraison entrera dans le patrimoine des collectivités. Le Département n’en assurera pas l’entretien ni le renouvellement.Une convention sera envoyée et devra être signée par les deux parties (Département et collectivité), pour faire valoir qu’elles auront pris connaissance des conditions de fournitures, de livraison et d’entretien, et définir les conditions d'amortissement comptable.
Modalités techniques
Ce mobilier sera disponible avant l'été 2021.
La livraison des mobiliers sera assurée par le prestataire.
La pose du matériel reste à la charge des collectivités.
Les prescriptions techniques de pose seront fournies en amont, afin que vous puissiez préparer les conditions de pose du matériel (choix de l’emplacement, alimentations électriques destinées au branchement des VAE, dalle béton, …).
Le mobilier sera à l’effigie du Département avec un emplacement réservé pour une personnalisation propre à la collectivité.
PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :
POUR LES AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES :
Une notice explicative présentera précisément le projet, les problématiques, le nombre potentiel d’utilisateurs, la situation dans le territoire proche en lien avec la présence d’autres aires, les objectifs à atteindre en termes de report modal et les dispositions proposées.
Elle devra notamment préciser :
POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION DE VELOS :
Une notice explicative présentera précisément le projet, les problématiques, les objectifs à atteindre et les dispositions proposées.
Elle devra notamment préciser :
POUR LA CREATION DE VOIES VERTES, DOUCES ET VOIES PARTAGEES :
Une notice explicative présentera précisément la pertinence de la localisation du projet au regard du besoin des utilisateurs et de son accessibilité.
Elle devra notamment préciser :
Département de l'Ardèche
Direction des Routes et des Mobilités
Mission urbanisme et mobilités
Tél. : 04.75.66.75.24
passterritoires@ardeche.fr
Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 20 octobre 2018, 28 octobre 2019 et 16 novembre 2020