Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie
Les travaux concernés sont les aménagements ponctuels de sécurité en bordure de route départementale qui relèvent d’une compétence communale ou intercommunale.
Sont visés préférentiellement les travaux commandés par des exigences de sécurité routière hors agglomération.
Les aménagements globaux de traverse d’agglomération ne font pas partie de ce dispositif d’aides, ni ceux spécifiques aux centres villes et centres bourgs.
Peuvent toutefois être aidés :
Communes et EPCI
PRIORITES DEPARTEMENTALES :
Sont susceptibles d’être subventionnés :
Chaque commune et EPCI a été récemment destinataire du « Guide des aménagements » qui fixe pour le Département de l'Ardèche des critères techniques pour la réalisation de divers aménagements.
Les travaux envisagés devront tenir compte des recommandations formulées dans ce document.
Les pistes d'améliorations possibles doivent viser notamment :
Piétons et deux-roues légers :
Sécurisation des débouchés de voie :
Entrées d’agglomération :
MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT :
Le taux de la subvention pourra varier entre 20 et 50% en fonction du nombre de dossiers à traiter et de l’intérêt effectif du projet pour la sécurité routière. Avec un plafond de 40 000 € par projet. Le seuil minimum de dépenses subventionnable est fixé à 10 000 € HT.
Le montant d’une opération comprend les études, les acquisitions foncières éventuelles et les travaux hors éclairage public.
Les projets montés par les communes ou communautés de communes seront transmis pour étude à la Direction des Routes et des Mobilités.
Cette étude permettra de vérifier les enjeux réels de la sécurité routière ainsi que la conformité avec les recommandations techniques, notamment le guide des aménagements du Département.
PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :
Le projet devra comporter :
Département de l'Ardèche
Direction des Routes et des Mobilités
Mission sécurité
Tél. : 04.75.66.79.99
passterritoires@ardeche.fr
Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 20 octobre 2018, 28 octobre 2019 et 16 novembre 2020