L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2021 : "Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors"

Action sociale > Personnes âgées

Objet

Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des séniors.

Bénéficiaires

Seniors dès 60 ans

Nature

OBJECTIFS :

  • élargir l'offre d'actions de préventions innovantes sur les territoires,
  • promouvoir le bien-être et le bien vieillir en santé des personnes âgées,
  • développer des ateliers, des conférences,
  • proposer des formes d’interventions valorisant les ressources du territoire (manifestations, événements),
  • permettre aux séniors de se saisir de leur prévention santé, psychique et physique.

Les actions proposées doivent être des actions de prévention collectives, concrètes et/ou expérimentales.

UNE DOUBLE APPROCHE DU BIEN-ETRE : TERRITOIRE ET THEMATIQUE

Le présent appel à projet vise à développer des ateliers de promotion du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors dès 60 ans. Il s’agit de constituer avec les opérateurs une approche territoriale et thématique afin de couvrir la diversité des besoins et des réalités territoriales, l’objectif étant de couvrir l’ensemble du Département (deux actions sur le même thème et sur le même territoire ne pourront pas être financées).

Il s'agit de proposer des actions innovantes et collectives s'intégrant dans une démarche de promotion de la santé et de bien-être globale.

Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu'en soit la cause (mobilité, handicaps,...).

Les projets devront expliciter les objectifs de coordination avec les acteurs du territoire d’intervention.

LES OPERATEURS ELIGIBLES

SPASAD, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile

Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions dun SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles dun SAAD (service daide à domicile). Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile de manière coordonnée. Les SPASAD peuvent proposer sur leurs territoires dintervention des actions de prévention individuelles ou collectives en faveur des personnes âgées de préférence dans le domaine de la prévention secondaire : Hygiène buccodentaire, prévenir lisolement, repérage des situations de fragilité physique et psychique. Il serait préférable que les candidatures impliquent si possible, linfirmière, les aides-soignantes mais aussi les aides à domiciles par exemple sous forme de projet de service thématique. Les candidatures hors SPASAD co -portées par un SSIAD et un SAAD ou plusieurs SSAD sont aussi bienvenues.

SAAD, les services d’aide à domicile

Les services daide et d'accompagnement à domicile sont autorisés par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès dune population considérée comme fragile pour les soutenir dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Les SAAD autorisés peuvent proposer sur le territoire des actions de prévention en faveur de leurs bénéficiaires.

RESIDENCES AUTONOMIE

Les résidences autonomie sont des logements pour les personnes âgées proposant un ensemble de services (socle minimal défini par décret) pour faciliter le quotidien des résidents dans un cadre adapté et sécurisé. Dans le cadre de la Conférence des financeurs, les résidences peuvent se voir confier un forfait autonomie leur permettant de développer de nouvelles activités régulières en faveur des résidents et des personnes âgées du territoire.

EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin daide et de soins au quotidien. Linstruction n° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement dactions de prévention destinées aux résidents des EHPAD annoncent une évolution des bénéficiaires des actions de prévention avec la possibilité de financer des actions à destination des résidents en EHPAD.

Au titre de laxe 6 de la conférence des financeurs. Les actions à développer sont en particulier la prévention bucco-dentaire (formation du personnel à lhygiène bucco-dentaire, dépistage, soins et surveillance), lactivité physique adaptée, la diététique et la prévention des chutes. Ces actions peuvent être réalisées, en tenant compte de lexpérience des acteurs locaux en matière de prévention, au sein ou en dehors des établissements, par les établissements eux-mêmes ou par dautres acteurs.

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE OU PUBLIC AYANT UN PROJET A VOCATION CULTURELLES, SPORTIVES, DE PREVENTION ET D’EDUCATION POUR LA SANTE EN FAVEUR DES SENIORS

En cohérence avec leurs vocations, leurs compétences et leurs projets de développement, les structures peuvent se positionner dans le cadre de cet appel à projet afin de proposer des actions de prévention de la perte dautonomie respectant les critères du présent appel à projet.

MODALITES DE SELECTION

Le comité de sélection se compose des membres du comité technique de coordination de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de l’Ardèche.

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

  • critères préalables et administratifs,
  • critères relatifs à la conformité du projet avec les objectifs de l’appel à projet : territoire (communes ciblées), innovation / thématique, lisibilité (communicable),
  • critères relatifs aux exigences et capacités financières.

CALENDRIER ET FINANCEMENT

  • Lancement de l’appel à projet :
  • Date limite de réception des dossiers : 30 septembre 2020
  • Date de notification : 30 janvier 2021 - premier acompte de 50%
  • Réalisation des actions sur l'année 2021
  • Fin de réalisation et bilan final : 31 décembre 2021 - dernier acompte de 50%.

FORMALISATION DES PROJETS RETENUS

Une réponse sera faite par courrier à compter du mois de janvier 2021. La réponse positive à l’appel à projet donnera lieu à une convention ou une notification si le montant est inférieur à 5 000 € entre les porteurs de projet et le Département.

INDICATEURS DEVALUATION

A l’issue des actions, le porteur de projet devra remplir un tableau d’évaluation comprenant les indicateurs suivants :

Publics bénéficiaires :

  • Nombre total de bénéficiaires pour chaque action.
  • Répartition bénéficiaires par tranches d’âges (60 à 69 ans, 70 à 79 ans, 80 à 89 ans, 90 ans et plus), par genre (hommes ou femmes), par niveau de perte d‘autonomie (GIR 1 à 4, GIR 5 à 6 ou « non-giré »).

Actions par territoire : Communes de réalisation de chaque action.

Actions par thème :

  • Nutrition, repas partagés, cours de cuisines destinés aux séniors, hygiène buco dentaire,
  • Mémoire,
  • Sommeil,
  • Activités physiques et ateliers équilibre/prévention des chutes,
  • Bien-être et estime de soi,
  • Lien social, prévention de l’isolement, de l’épuisement pour les aidants, syndrome de glissement et prévention de la pensée suicidaire.
  • Habitat, cadre de vie, jardins partagés, transition écologique,
  • Sécurité routière, mobilité douce, en particulier vélo et utilisation des voies vertes,
  • Accès aux droits, préparation à la retraite, numérique.

Pièces

Les opérateurs sont invités à remplir le dossier type de candidature.

Il sera envoyé par courrier ou par email avant le 30 septembre 2020, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Département de l’Ardèche
Direction de l’Autonomie Personnes Agées, Personnes Handicapées (DAPAPH)
2 bis, rue de la recluse - BP 606
07006 PRIVAS
mmaillier@ardeche.fr

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'Autonomie, des personnes âgées,
et des personnes handicapées
Service Domicile et Coordination

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 12 février 2018, 3 février et 6 juillet 2020.
Délibération du Conseil départemental du 3 décembre 2018

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