L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2022 : "Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors"

Action sociale > Personnes âgées

Objet

Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des séniors (appel à projet).

Bénéficiaires

Seniors dès 60 ans

Nature

OBJECTIFS :

  • élargir l'offre d'actions de préventions innovantes sur les territoires,
  • promouvoir le bien-être et le bien vieillir en santé des personnes âgées,
  • développer des ateliers, des conférences,
  • proposer des formes d’interventions valorisant les ressources du territoire (manifestations, événements),
  • permettre aux séniors de se saisir de leur prévention santé, psychique et physique.

Les actions proposées doivent être des actions de prévention collectives, concrètes et/ou expérimentales.

UNE DOUBLE APPROCHE DU BIEN-ETRE : TERRITOIRE ET THEMATIQUE

Le présent appel à projet vise à développer des ateliers de promotion du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors dès 60 ans. Il s’agit de constituer avec les opérateurs une approche territoriale et thématique afin de couvrir la diversité des besoins et des réalités territoriales, l’objectif étant de couvrir l’ensemble du Département (deux actions sur le même thème et sur le même territoire ne pourront pas être financées).

Il s'agit de proposer des actions innovantes et collectives s'intégrant dans une démarche de promotion de la santé et de bien-être globale.

Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu'en soit la cause (mobilité, handicaps,...).

Les projets devront expliciter les objectifs de coordination avec les acteurs du territoire d’intervention.

LES OPERATEURS ELIGIBLES

  • SPASAD, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d'un SAAD (service d'aide à domicile). Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile de manière coordonnée. Les SPASAD peuvent proposer sur leurs territoires d'intervention des actions de prévention individuelles ou collectives en faveur des personnes âgées de préférence dans le domaine de la prévention secondaire : Hygiène buccodentaire, prévenir l'isolement, repérage des situations de fragilité physique et psychique.

Il serait préférable que les candidatures impliquent si possible, l'infirmière, les aides-soignantes mais aussi les aides à domiciles par exemple sous forme de projet de service thématique.

Les candidatures hors SPASAD co -portées par un SSIAD et un SAAD ou plusieurs SAAD sont aussi bienvenues. Les SPASAD sont autorisés à proposer des actions collectives et/ou individuelles dans le cadre de la CFPPA.

  • SAAD, les services d'aide à domicile (Actions collectives uniquement)

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d'une population considérée comme fragile pour les soutenir dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Les SAAD autorisés peuvent proposer sur le territoire des actions de prévention en faveur de leurs bénéficiaires.

  • EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    (Actions collectives uniquement)

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d'aide et de soins au quotidien. L'instruction n° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d'actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD annoncent une évolution des bénéficiaires des actions de prévention avec la possibilité de financer des actions à destination des résidents en EHPAD. Ces actions peuvent être réalisées, en tenant compte de l'expérience des acteurs locaux en matière de prévention, au sein ou en dehors des établissements, par les établissements eux-mêmes ou par d'autres acteurs. Les EHPAD sont invités à ouvrir leurs actions également aux personnes extérieures.

  • RESIDENCES AUTONOMIE

Les résidences autonomie candidatent à part dans le cadre du forfait autonomie au titre de l'axe 2

Ces actions peuvent être réalisées, en tenant compte de l'expérience des acteurs locaux en matière de prévention, au sein ou en dehors des établissements, par les établissements eux-mêmes ou par d'autres acteurs.

  • LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE OU PUBLIC AYANT UN PROJET A VOCATION CULTURELLES, SPORTIVES, DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE EN FAVEUR DES SENIORS

(Actions collectives uniquement) En cohérence avec leurs vocations, leurs compétences et leurs projets de développement, les structures peuvent se positionner dans le cadre de cet appel à projet afin de proposer des actions de prévention de la perte d'autonomie respectant les critères du présent appel à projet.

Au titre de l'axe 6 de la conférence des financeurs. Les actions à développer sont en particulier :

La prévention bucco-dentaire dépistage (soins et surveillance.)
L'activité physique adaptée.
La nutrition.
La prévention des chutes.
La prévention des risques suicidaires.
La réduction de la fracture numérique.
La préparation à la retraite.
Toutes actions en faveurs de la réduction de la précarité et l'isolement

MODALITES DE SELECTION

Le comité de sélection se compose des membres du comité technique de coordination de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de l’Ardèche.

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

  • critères préalables et administratifs,
  • critères relatifs à la conformité du projet avec les objectifs de l’appel à projet : territoire (communes ciblées), innovation / thématique, lisibilité (communicable),
  • critères relatifs aux exigences et capacités financières.

CALENDRIER ET FINANCEMENT

  • Lancement de l'appel à projet : décembre 2021.
  • Date limite de réception des dossiers : Entre le premier janvier 2022 et le 15 septembre 2022.
  • Date envoi des notifications ou conventions : Après les deux temps annuels de sélection et de vote des subventions avril et novembre.
  • Versement des subventions entre la période des retours conventions signées et 31 décembre 2022.
  • Réalisation des actions sur l'année 2022 pour les projets annuels temporaires et 2022-2024 pour les projets dans la durée.

NB : Les candidatures pluriannuelles seront subventionnées sous réserve des recettes versées annuellement par la CNSA.

FORMALISATION DES PROJETS RETENUS

Une réponse sera faite par courrier suite aux temps de sélections, si votre projet ne rentre pas dans le cadre de la CFPPA un courrier de refus vous sera envoyé rapidement.

En cas de réponse positive à votre candidature une convention vous sera envoyée ou une notification si le montant est inférieur ou égal 5 000 €.

Pièces

Les opérateurs sont invités à remplir le dossier type de candidature et le bilan d'activité de l'année précédente s'il a déjà bénéficié d'une subvention de la CFPPA.

Sans réception de votre bilan de l'année 2021 si vous avez reçu une subvention de notre part, votre candidature sera considérée comme incomplète et ne pourra pas être présentée au comité de sélection.

Les documents seront à envoyer par courrier ou par email entre le premier janvier 2022 et le 15 septembre 2022, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Département de l'Ardèche
Direction de l'Autonomie Personnes Agées, Personnes Handicapées (DAPAPH)
Service Projet Partenariat Proximité
2 bis, rue de la recluse
BP 606
07006 PRIVAS
cfppa@ardeche.fr

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'Autonomie, des personnes âgées,
et des personnes handicapées
Service Projet Partenariat Proximité

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 12 février 2018, 3 février et 6 juillet 2020 et 3 décembre 2021
Délibération du Conseil départemental du 3 décembre 2018

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