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Aide au renouvellement de la signalétique randonnée en vue du renouvellement de la nouvelle charte de randonnée départementale.
EPCI compétents en matière d’équipements, d’itinéraires de promenades et de randonnées.
Dépenses éligibles
Montant et conditions de l’accompagnement
L’aide du département ne pourra excéder 40% du montant de la dépense subventionnable.
Cette dépense est plafonnée de la manière suivante :
La dépense subventionnable par le département est définie à partir d’un ratio de 1,8 km de sentiers de randonnée par km². Le coût moyen retenu au kilomètre est de 30€.
Exemple : Pour un EPCI de 250km² de superficie, le calcul de la dépense subventionnable s’établira de la façon suivante : 250 x 1,8 x 30 soit 13 500€ de dépense subventionnable à laquelle le département interviendra à hauteur de 40%. Soit une subvention maximale de 5 400 €.
La dépense subventionnable forfaitaire par EPCI demandeur est de 5 000 € soit une subvention de 2 000€.
L’aide est allouée pour une durée de 5 années. Jusqu’à trois demandes de subventions peuvent être réalisées durant cette période, dans la limite du plafond de dépenses défini ci avant.
Le versement de la subvention ne sera possible qu’après inscription des itinéraires soutenus au PDIPR.
Les espaces sites et itinéraires inscrits au PDESI et faisant l’objet d’une action de médiation du département pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle pour l’achat de signalétiques et de matériels complémentaires à vocation de gestion des flux et des conflits d’usages. Le montant de la participation départementale sera établi au cas par cas sans excéder 40% du montant de la dépense.
Engagement du maître d’ouvrage
Composition du dossier de demande
Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Service des Sports
Délibération du Conseil départemental du 18 juin 2018