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Soutien aux structures œuvrant dans le domaine des pratiques artistiques amateurs et s’inscrivant dans les orientations du Schéma Départemental de l’Education, des Pratiques et des Enseignements Artistiques (SDEPEA) 2018-2022 (aide au fonctionnement des structures fédératives et aide aux projets spécifiques des structures conventionnées qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (PPAA) répondant aux critères de l’appel à projets lié).
OBJECTIFS ET ENJEUX :
I - CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL DES STRUCTURES FEDERATIVES QUALIFIEES "PÔLES DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS" |
BENEFICIAIRES :
Fédérations de développement des pratiques artistiques amateurs jouant un rôle de « tête de réseau départemental ».
Par leur action structurante à l’échelle départementale et leur engagement dans les objectifs inscrits dans la charte départementale des pratiques artistiques amateurs(*), elles sont qualifées « Pôles de pratiques artistiques amateurs » (PPAA) et sont conventionnées par le Département.
(*) Charte départementale « Pôle de pratiques artistiques amateurs » jointe à ce règlement
CONDITIONS D’ELIGIBILITES (CUMULATIVES) :
CRITERES D’APPRECIATION (NON CUMULATIFS) :
MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT :
MODALITES ADMINISTRATIVES SPECIFIQUES :
II - QUALIFICATION DES STRUCTURES CULTURELLES ET SOCIO-CULTURELLES DU TERRITOIRE EN « PÔLE DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS » |
BENEFICIAIRES :
Structures artistiques, culturelles et de l’éducation populaire impliquées dans le champ des pratiques amateurs et conventionnées avec le Département au titre des politiques culturelles ou de la jeunesse et de la vie associative ainsi que les établissements d’enseignements artistiques conventionnés ayant une activité spécifique de développement de ces pratiques.
MODALITÉS :
Reconnaissant le rôle joué par de nombreuses structures conventionnées en matière de développement des pratiques artistiques amateurs, il est proposé de les qualifier de « Pôle de Pratiques Artistique Amateurs » (PPAA) dès lors que sont respectés les engagements de la charte départementale liée, annexée au présent règlement.
Cette qualification concernant des structures investies sur des champs artistiques diverses (danse, conte, cirque, musiques actuelles, théâtre d’improvisation, écriture, arts plastiques, audiovisuel, patrimoine, métiers d’art…) ne fait pas l’objet de financements complémentaires au fonctionnement de la structure, mais donne accès à l’appel à projets "Pépinière des Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs de l’Ardèche" (3P3A).
III - APPEL A PROJETS 3P3A "PEPINIERE DES POLES DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS DE L’ARDECHE" |
OBJET :
Soutien à des temps forts ponctuels de pratiques artistiques amateurs portés par les PPAA et revêtant un caractère singulier et innovant au regard de l’activité annuelle de la structure.
BENEFICIAIRES :
Structures fédératives, culturelles, socio-culturelles et d’enseignements artistiques qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (voir I. et II. du présent règlement), conventionnées avec le Département.
CONDITIONS D’ELIGIBILITES (CUMULATIVES) :
CRITERES D’APPRECIATION (NON CUMULATIFS) :
MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT :
MODALITES ADMINISTRATIVES SPECIFIQUES :
ATTENTION : les PPAA intéressés par cet appel à projet sont vivement invités à prendre contact avec les services du Département en amont du dépôt du projet pour disposer d’un avis d'opportunité et bénéficier d’un accompagnement en termes d’outils d’information et de valorisation.
MODALITES ADMINISTRATIVES COMMUNES :
Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixées pour son octroi. L’aide départementale pourra être minorée en cas d’une révision à la baisse des ambitions du projet.
OBLIGATIONS COMMUNES :
Dépôt de la demande initiale à adresser par courrier ou courriel au Département comportant les pièces suivantes :
Les pièces administratives suivantes sont à joindre dans le cadre d’une première demande ou en cas de modification :
À réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au porteur de projet et la demande de subvention soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental.
Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
BP 737 – 07007 Privas cedex
04.75.66.97.65 – culture@ardeche.fr
www.ardeche.fr
Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 1er octobre 2018 et 13 janvier 2020.