Développement économique > Agriculture et pêche
Aides aux investissements "Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales"
Durée de l’application jusqu'au 31 décembre 2021
- Prioritairement, les exploitants agricoles.
- Les associations ou groupements de producteurs.
Projets éligibles
Pour être éligibles au présent dispositif, les projets d’investissement doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Et avoir pour objectifs :
Dépenses éligibles
Les investissements éligibles concernent l'achat de matériels et équipements, neufs ou d’occasion.
Une liste non exhaustive de matériels éligibles :
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
Conditions d’admissibilité et engagements de l’entreprise
Modalités de sollicitation et d’analyse
Les bénéficiaires devront solliciter avant le 1ier mai de l’année en cours l’aide de la Région et des Départements par courrier accompagné du formulaire et des pièces constitutives du dossier avant tout commencement de l’opération (le commencement est caractérisé par un acte irrévocable comme la signature de devis ou bon de commande). La date de réception du dossier à la Région constituera la date de début d’éligibilité.
A titre exceptionnel pour l’année 2020, compte-tenu de la crise sanitaire COvid19, la date limite du 1ier mail pour la réception des demandes reçues ne s’applique pas.
L’analyse des projets sera basée sur les critères suivants :
Modalités de calcul de l’aide régionale
Plancher de dépenses éligibles : 4 000 € HT
Elle est calculée et attribuée dans des plafonds réglementaires (Le régime cadre exempté de notification N° SA 50.388 relatif aux aides en faveur des aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire pour la période 2015-2020 ou Le régime cadre exempté de notification N° SA 40417 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020).
L’aide régionale est une subvention directe, maximum de 40%, plafonnée à 20 000 € /dossier.
Modalités de complémentarité
Sur la base du même dossier, les autres cofinanceurs publics se réuniront en comité des financeurs pour étudier le plan de financement de chaque projet.
L’aide régionale pourra être revue selon les interventions d’autres financeurs (Europe -LEADER …-, Etat -France Agri Mer-, Conseil Départemental, EPCI …) afin de respecter les plafonds autorisés par la réglementation européenne.
Le taux maximum des aides publiques (tous financeurs confondus) est de 40% des dépenses éligibles, qui peut être majoré à 60% dans les cas des projets de matériel de production, dans les zones soumises à des contraintes naturelles (siège d’exploitations situé en commune en zone de montagne) ...
L’Ardèche apportera 20% de cofinancement, avec un plancher d’aide à 500 € et un plafond d'aide à 10 000 € par dossier, dans la limite du budget départemental disponible.
La Drôme apportera 20% de bonification sur les dossiers montagne, avec un plafond d'aide à 10 000 € par dossier, et dans la limite de 60 000 € par an.
Département de l'Ardèche
Direction des Politiques territoriales
Service Solidarités avec les Territoires/Eau
Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 3 décembre 2018 et 7 décembre 2020.
Délibération du Conseil départemental du 11 mars 2019.