Sorties patrimoine ardéchois écoles élémentaires ou maternelles

Nature

Pour les communes défavorisées (définies critères FDPTP 2^ème part) :
Subvention de 7 € par enfant.

Pour les autres communes :
Subvention de 5 € par élève.

Si l’école accueille des enfants de différentes communes, le calcul de la subvention est basé sur la situation de la commune sur laquelle l’école est implantée.

Cette aide est limitée à une seule journée par année civile et par classe, quelle que soit la durée du séjour.

Cette subvention est subordonnée à une participation minimale des communes sièges à hauteur de 5 €.

Si l’école accueille des enfants de différentes communes, il appartient à la commune sur laquelle est implantée l’école de s’entendre avec les autres communes pour s’assurer de leur contribution ou de prendre en charge la contribution de tous les enfants participant au séjour.

La participation des familles doit être d'un montant modeste.

Modalités :

• constitution des dossiers en septembre pour l’année N/N+1,
• transmission des dossiers à la DSDEN pour les écoles publiques et DDEC pour les écoles privées, classement opéré par la Direction des Services de l'Éducation Nationale pour les écoles publiques et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique pour les écoles privées,
• approbation du calendrier prévisionnel fin octobre par le Département,
• vote par la Commission permanente de décembre des dossiers retenus, et transmission des dossiers au Préfet pour financement dans le cadre du FDPTP 1^ère part.