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Aides aux associations sportives scolaires
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Objet
Actions en faveur des jeunes pratiquants.
Bénéficiaires
Une subvention est accordée aux associations sportives scolaires des collèges publics ou privés ardéchois sous contrat, affiliées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Drôme-Ardèche (UGSEL).
Nature
L'aide est destinée à soutenir les associations sportives des collèges ardéchois.
Elle concerne les activités sportives organisées sur le territoire départemental, en dehors du temps scolaire obligatoire, activités conformes au programme de l'UNSS 07 ou de l'UGSEL 26-07.
Pour les autres activités, elles sont uniquement prises en compte lorsqu'il s'agit des déplacements collectifs générés par des championnats académiques ou inter-académiques, et des championnats de France.
Le montant de l'aide est plafonné à 3 500 € et ne peut pas excéder 70 % des dépenses de transport engagées.
En cas d'absence d'information sur le nombre réel d'élèves pratiquants (ou d'un taux proche ou égal à 100 %, un taux médian standard calculé chaque année sera appliqué. Ce taux n'excédera pas 30 %.
Critères d'attribution :
- nombre de déplacements, kilomètres totaux parcourus, nature des déplacements,
- barème kilométrique bonifié pour les déplacements aux championnats de France,
- part d'élèves pratiquants par rapport au nombre total d'élèves de l'établissement,
- répartition garçons-filles (avec bonification de l'effectif féminin),
- part de jeunes en situation de handicap (bonification de l'effectif total proportionnel au taux de pratiquants handicapés).
Pièces
- statuts de l'association,
- rapport d'activité de l'année N-1,
- comptes de l'exercice N-1,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Dates de saisie en ligne sur ardechesports.fr :
La demande doit être saisie par chaque association sportive scolaire via un formulaire en ligne.
Celui-ci est accessible à partir du 15 octobre et peut être rempli au fur et à mesure des sorties effectuées. Le formulaire doit dans tous les cas être finalisé avant la date officielle des vacances scolaires d'été de l'année en cours.
Les dossiers sont ensuite validés chaque année par l'UNSS07 et l'UGSEL 26-07 durant la première semaine des vacances scolaires d'été.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative
Référence
Délibérations du Conseil général des 16 décembre 2013 et 18 décembre 2014