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Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Objet
Soutien à des manifestations d'animations locales d’ordre culturel, patrimonial, socioculturel, sportif, touristique se déroulant dans le département. Ce soutien vient en complément d’un financement local assuré par la commune et/ou l’EPCI.
Ne sont pas concernés le fonctionnement courant des associations et les opérations commerciales.
Bénéficiaires
- les communes ou les communautés de communes,
- les associations au titre de la Loi 1901, soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées.
Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles, de fluides (électricité, eau, gaz) et/ou de personnels communaux.
Nature
Attribution d’une subvention pour la manifestation, objet de la demande.
Cette aide accordée aux organisateurs de nouvelles manifestations culturelles, patrimoniales, socioculturelles, sportives, touristiques, est considérée comme un appui au démarrage jusqu'à l’atteinte de l'autonomie permettant leur pérennisation.
Montant de la subvention :
Le montant de la subvention allouée par le Département ne peut être inférieur à la subvention allouée par la commune ou l’EPCI, dont le montant minimum est fixé à 200 €.
Le montant de l'aide du Département dépend de l'intérêt de la manifestation (capacité à animer le territoire). L'aide est plafonnée pour des opérations à rayonnement local à 800 €et à 1 500 € pour des manifestations dont l'impact au moins départemental peut être démontré.
Conditions d’octroi de l’aide :
S’agissant d’une manifestation locale, l’aide est conditionnée à une participation de la commune ou de l’EPCI. Chaque bénéficiaire de l'aide du FIL ne peut présenter sur une même année budgétaire qu’une seule manifestation au titre de ce règlement. Sur une même manifestation, une seule demande d’aide sera étudiée par la commission et par ordre d’arrivée. L'aide est non cumulable avec celles d'autres règlements.
Les évènements sportifs tels que concours de boules/pétanque, tournoi de rugby déjà soutenus au titre du Contrat Sportif Départemental : sont exclus à l'exception des anniversaires ou évènements exceptionnels, ponctuels et non renouvelables.
Dans le cadre de sa politique de communication, le Conseil Départemental conditionne son aide :
- au marquage formel de son logo ou à la mention "Soutenu par le Département de l’Ardèche" sur les supports de communication et/ou les lieux de manifestations,
- à l’invitation du Président du Département de l’Ardèche, et des élus du canton à la manifestation.
Le support de promotion devra être transmis dans le délai d’un mois à l’issue de la manifestation pour permettre le versement de la subvention.
Seuls les dossiers complets sont instruits et soumis à la commission de gestion du FIL.
Date butoir de réception du dossier : 20 octobre.
Les dossiers reçus alors que la manifestation est passée ne peuvent être examinés, tout comme ceux dont l’objet ne correspond pas au règlement.
Le versement de l’aide sera effectué dans un délai d’un mois après la décision de la Commission permanente sous réserve du déroulement de la manifestation.
Pièces
Dossier à constituer avant tout début d'exécution :
- statuts de l'association,
- note détaillée concernant la ou les manifestation(s),
- budget détaillé du projet pour le financement duquel le concours du Conseil Départemental est sollicité,
- délibération de la commune ou l’EPCI relative à sa participation,
- bilan de la manifestation précédente exigé pour toute demande de renouvellement éventuel de l'aide (bilan moral et financier),
- relevé d'Identité Bancaire ou Postal,
- liste des supports de promotion envisagés avec mention du département : affiche, tracts, maquette du projet, photos …
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Jeunesse, Vie Associative et Solidarité Internationale
Courriel : sjva@ardeche.fr
Référence
Délibérations du Conseil général des 26 janvier 1999, 17 juin 2003 et 18 décembre 2006.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.
Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 9 avril 2018 et 4 février 2019