L'Ardèche

Guide des aides
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Budget participatif de la jeunesse en Ardèche

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Permettre aux jeunes Ardéchois.e.s d’exprimer leurs idées pour l’Ardèche de demain ; ces idées inspireront des projets, qui seront soumis au vote de l’ensemble de la population.

  • Le dépôt d’idée est ouvert sur www.jeparticipe.ardeche.fr (rubrique "Déposez vos idées") durant toute la durée du budget participatif,
  • Le dépôt de projet est ouvert sur www.jeparticipe.ardeche.fr (rubrique "Déposez vos projets").

Bénéficiaires

- Les jeunes Ardéchois.e.s âgé.e.s de 11 à 30 ans, en leur nom propre ou au nom d’un collectif de jeunes, formel ou informel.
- Toute structure (associations, entreprises, établissements publics, collectivités locales...) ayant son siège social dans le département de l'Ardèche. Pour les citoyens n'ayant pas encore créé leur structure, il est possible de déposer un projet en tant que particulier dans l'attente de la création juridique de la structure qui doit être effective avant la clôture de la campagne de vote en ligne.
- Un projet peut être déposé par une entreprise, dans la mesure où le projet relève de l'intérêt général et des compétences et missions départementales.


Nature

Conditions de recevabilité dune idée ou dun projet :

  • être réalisable ou réalisé sur le territoire ardéchois,
  • relever de l’intérêt général, c’est-à-dire répondre aux besoins du plus grand nombre et à un enjeu collectif d’amélioration de la vie quotidienne,
  • être non discriminatoire et non diffamatoire,
  • avoir un impact environnemental réduit, voire positif.

Les projets déposés doivent également :

  • relever des thématiques portées par le Conseil départemental (environnement et écologie, citoyenneté et vie démocratie locale, vie sociale et culturelle locale, mobilité et déplacements, emploi et économie de proximité, enfance, éducation, jeunesse, solidarités et lien social, formation et études, sports et loisirs1),
  • ne pas générer de conflit d’intérêt ni de profit financier pour le porteur,
  • ne pas être financés sur un autre dispositif du Conseil départemental (principe de non-cumul de dispositifs d’aides départementaux),
  • ne pas avoir été lauréat du budget participatif les années précédentes pour le même projet,
  • relever de dépenses d’investissement et / ou de dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnels sont éligibles dans la limite 50% du montant de subvention demandée.
  • La réalisation d'investissements sur des propriétés privées est exclue des dépenses éligibles.

Une attention particulière sera donnée aux projets relevant de la transition écologique et solidaire, via un label nommé « priorité des jeunes ». Ce label sera attribué par la Commission d'analyse aux projets respectant au moins 4 des 10 principes suivants : mobiliser des citoyens et des citoyennes dans la mise en œuvre du projet ou sa gouvernance ; permettre le développement de l'économie et de l'emploi local ; favoriser l'accessibilité et l'inclusion de toutes et tous quelles que soient leurs situation ; participer à l'animation de la vie locale et culturelle ; favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire et notamment de l'insertion par l'activité économique ; permettre aux citoyens et aux citoyennes de s'informer et d'agir concrètement face aux enjeux du dérèglement climatique ; favoriser l'autonomie alimentaire d'un territoire et l'accès des habitants et des habitantes à une alimentation équilibrée et respectueuse de l'environnement ; prendre en compte l'impact sur les écosystèmes et/ou participer à la restauration de la biodiversité au niveau local ; limiter la production d'éléments qui ne présenteront plus d'utilité une fois l'activité terminée ; développer des services de mobilité contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Montants minimum et maximum éligibles pour les projets :

Projet déposé par une structure associative :

Subvention minimum du projet : 500 €.

Subvention maximum du projet : 30 000 €, autofinancement ou cofinancement demandé d'au moins 5% du projet total, financé à jusqu'à 95 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Projet déposé par une entreprise ou une collectivité territoriale :

Subvention minimum du projet : 500 €.

Subvention maximum du projet : 30 000 €, cofinancement demandé d'au moins 20 % du projet total, financé jusqu'à 80 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

La subvention du budget participatif est une aide ponctuelle. Cette aide n'engage pas la collectivité sur un soutien pluriannuel de la structure ou du projet.

Campagne pour promouvoir les projets :

  • publication des projets sur la plateforme dédiée www.jeparticipe.ardeche.fr,
  • chaque porteur de projet mène campagne pour promouvoir son projet par ses propres moyens,
  • un kit de communication pourra être téléchargé sur www.jeparticipe.ardeche.fr.

Réalisation des projets et évaluation :

  • La réalisation des projets devra se faire dans l'année civile suivant la délibération qui validera le projet et attribuera la subvention.
  • Le versement de la subvention s'effectuera en deux fois (80 % au démarrage du projet et 20 % à l'issue de sa réalisation). Le porteur de projet devra présenter un bilan sur l'année effectuée au plus tard fin novembre et le versement du solde se fera sur présentation de ce bilan et des justificatifs.
  • Pour permettre le versement de la subvention, une convention sera établie entre le porteur de projet et le Département. Le soutien financier du budget participatif de l'Ardèche implique l'obligation de publicité et d'information de la part du porteur de projet. Ainsi il sera demandé d'apposer des logos sur tout support lié au projet financé (affiches, site internet, flyers, panneaux dans les locaux...). Tout manquement à l'obligation de publicité pourra entraîner une demande de reversement de l'intégralité de la subvention.
  • Le budget non-consommé ne sera pas reporté sur l'exercice suivant et devra être restitué au Département.
  • Une évaluation des projets après leur réalisation devra être effectuée. Au-delà d'une évaluation écrite, une rencontre ou une visite sur place pourront être organisées dans le cadre de cette évaluation.
  • Une évaluation du dispositif pour ajustement éventuel pour l'année suivante sera effectuée.

Dans le cadre du programme AJIR la démarche fait l'objet d'une observation par l'ANRU et par l'antenne universitaire de Grenoble, le CERMOSEM (en 2021).

Pièces

Pour qu’un projet soit recevable, les pièces suivantes doivent avoir été fournies au moment du dépôt de projet :

  • Copie de la pièce d'identité (si dépôt par un particulier en attente de la création de la structure),
  • budget prévisionnel avec une projection financière sur 2 années,
  • devis et relevé d'identité bancaire,
  • fiche InSEE avec le numéro SIRET.

Lors de l'instruction du dossier, les services du Département de l'Ardèche pourront solliciter toute pièce jugée utile pour l'analyse du projet.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Jeunesse, Vie Associative et
Solidarité Internationale

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 22 juin 2020 et 3 mai 2021

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