Budget participatif de la jeunesse en Ardèche

Nature

Conditions de recevabilité d’une idée ou d’un projet :

• être réalisable ou réalisé sur le territoire ardéchois,
• relever de l’intérêt général, c’est-à-dire répondre aux besoins du plus grand nombre et à un enjeu collectif d’amélioration de la vie quotidienne,
• être non discriminatoire et non diffamatoire,
• avoir un impact environnemental réduit, voire positif.

Les projets déposés doivent également :

• relever des thématiques portées par le Conseil départemental (transition écologique, citoyenneté et vie démocratie locale, vie sociale et culturelle locale, mobilité et déplacements, emploi et économie de proximité, enfance, éducation, jeunesse, solidarités et lien social, formation et études, sports et loisirs¹),
• ne pas générer de conflit d’intérêt ni de profit financier pour le porteur,
• ne pas être financés sur un autre dispositif du Conseil départemental (principe de non-cumul de dispositifs d’aides départementaux),
• relever de dépenses d’investissement et / ou de dépenses de fonctionnement.

Une attention particulière sera donnée aux projets relevant de la transition écologique, via un label indiquant qu’il s’agit de la priorité des jeunes.

Montants maximum éligibles pour les projets :

Projet déposé par un particulier ou une structure associative :

• montant maximum du projet : 30 000 €,
• pas de cofinancement demandé,
• financé à 100 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Projet déposé par une entreprise ou une collectivité territoriale :

• montant maximum du projet : 30 000 €,
• cofinancement demandé d’au moins 20 % du projet total,
• financé jusqu’à 80 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Campagne pour promouvoir les projets :

• publication des projets sur la plateforme dédiée www.jeparticipe.ardeche.fr,
• chaque porteur de projet mène campagne pour promouvoir son projet par ses propres moyens,
• un kit de communication pourra être téléchargé sur www.jeparticipe.ardeche.fr.

Réalisation des projets et évaluation :

• versement de la subvention en deux fois (80 % au démarrage du projet et 20 % à l’issue de sa réalisation) pour les personnes morales, et en une fois (100 % au démarrage du projet) pour les particuliers,
• tous les projets dont le montant demandé excède 23 000 € feront l’objet d’une convention entre le porteur et le Conseil départemental de l’Ardèche,
• réalisation des projets dans les douze mois suivant la délibération qui validera le projet et attribuera la subvention,
• le budget non-consommé ne sera pas reporté sur l’exercice suivant et devra être restitué au Conseil départemental,
• évaluation des projets après leur réalisation,
• évaluation du dispositif pour ajustement éventuel pour l’année suivante.