L'Ardèche

Guide des aides
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Budget participatif de la jeunesse en Ardèche

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Permettre aux jeunes Ardéchois.e.s d’exprimer leurs idées pour l’Ardèche de demain ; ces idées inspireront des projets, qui seront soumis au vote de l’ensemble de la population.

  • Le dépôt d’idée est ouvert sur www.jeparticipe.ardeche.fr (rubrique "Déposez vos idées") durant toute la durée du budget participatif,
  • Le dépôt de projet est ouvert sur www.jeparticipe.ardeche.fr (rubrique "Déposez vos projets").

Bénéficiaires

- Les jeunes Ardéchois.e.s âgé.e.s de 11 à 30 ans, en leur nom propre ou au nom d’un collectif de jeunes, formel ou informel.
- Tout citoyen résidant en Ardèche ou toute structure ayant son siège social dans le département.
· Entreprise, dans la mesure où le projet relève de l’intérêt général et des compétences et missions départementales.

Nature

Conditions de recevabilité dune idée ou dun projet :

  • être réalisable ou réalisé sur le territoire ardéchois,
  • relever de l’intérêt général, c’est-à-dire répondre aux besoins du plus grand nombre et à un enjeu collectif d’amélioration de la vie quotidienne,
  • être non discriminatoire et non diffamatoire,
  • avoir un impact environnemental réduit, voire positif.

Les projets déposés doivent également :

  • relever des thématiques portées par le Conseil départemental (transition écologique, citoyenneté et vie démocratie locale, vie sociale et culturelle locale, mobilité et déplacements, emploi et économie de proximité, enfance, éducation, jeunesse, solidarités et lien social, formation et études, sports et loisirs1),
  • ne pas générer de conflit d’intérêt ni de profit financier pour le porteur,
  • ne pas être financés sur un autre dispositif du Conseil départemental (principe de non-cumul de dispositifs d’aides départementaux),
  • relever de dépenses d’investissement et / ou de dépenses de fonctionnement.

Une attention particulière sera donnée aux projets relevant de la transition écologique, via un label indiquant qu’il s’agit de la priorité des jeunes.

Montants maximum éligibles pour les projets :

Projet déposé par un particulier ou une structure associative :

  • montant maximum du projet : 30 000 €,
  • pas de cofinancement demandé,
  • financé à 100 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Projet déposé par une entreprise ou une collectivité territoriale :

  • montant maximum du projet : 30 000 €,
  • cofinancement demandé d’au moins 20 % du projet total,
  • financé jusqu’à 80 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Campagne pour promouvoir les projets :

  • publication des projets sur la plateforme dédiée www.jeparticipe.ardeche.fr,
  • chaque porteur de projet mène campagne pour promouvoir son projet par ses propres moyens,
  • un kit de communication pourra être téléchargé sur www.jeparticipe.ardeche.fr.

Réalisation des projets et évaluation :

  • versement de la subvention en deux fois (80 % au démarrage du projet et 20 % à l’issue de sa réalisation) pour les personnes morales, et en une fois (100 % au démarrage du projet) pour les particuliers,
  • tous les projets dont le montant demandé excède 23 000 € feront l’objet d’une convention entre le porteur et le Conseil départemental de l’Ardèche,
  • réalisation des projets dans les douze mois suivant la délibération qui validera le projet et attribuera la subvention,
  • le budget non-consommé ne sera pas reporté sur l’exercice suivant et devra être restitué au Conseil départemental,
  • évaluation des projets après leur réalisation,
  • évaluation du dispositif pour ajustement éventuel pour l’année suivante.

Pièces

Pour qu’un projet soit recevable, les pièces suivantes doivent avoir été fournies au moment du dépôt de projet :

  • pour les particuliers et les personnes morales : copie de la pièce d’identité, budget, devis et relevé d’identité bancaire,
  • pour les personnes morales : fiche INSEE avec le numéro SIRET.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Jeunesse, Vie Associative et
Solidarité Internationale

Référence

Délibération du Conseil départemental du 22 juin 2020

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