Appel à candidature 2021 : Soutien aux communes et aux intercommunalités pour la création d'une ferme à vocation d'insertion

Nature

Le Département soutiendra les projets retenus sur trois niveaux :

1/ Pour une étude de faisabilité : diagnostic partagé réalisé par l’ADDEAR pour identifier les besoins, les particularités, les ressources du territoire sur le volet agricole et identifier l’état d’avancement du projet (recherche de foncier ou mise en relation avec un agriculteur cédant, choix de l’activité agricole, repérage des investissements…).

2/ Pour un accompagnement sur le volet « Insertion » : aide à la définition du support d’insertion et recherche de financements (exemple : création d’un atelier chantier d’insertion, embauche d’un ouvrier agricole en contrat aidé, accueil de stagiaires, création d’un espace test agricole…).

3/ Pour un accompagnement sur le volet « Développement de territoire » : acquisition de foncier agricole, relais vers les dispositifs d’aide à l’investissement et recherche de financement…

Critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les projets, portés par les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes, doivent :

• Comporter a minima une fiche action qui présente l’état d’avancement de la réflexion.
• S’inscrire dans le cadre des 2 enjeux forts : la création d’une offre d’insertion sur le territoire et le développement d’un projet agricole.
• Décrire les moyens techniques et humains affectés aux actions (annexe 1).

Critères de sélection :

• Cohérence du projet avec les axes de l’appel à candidature.
• Adéquation des orientations du projet avec les moyens techniques et humains dont dispose le porteur de projet.
• L’état d’avancement du projet.
• Le cas échéant, le ou les choix formulé(s) en matière d’innovation sociale et l’adéquation de l’action proposée avec les besoins du territoire et les orientations du Schéma des solidarités Départemental.

Calendrier et modalités de dépôt des dossiers :

Les dossiers sont à déposer entre le 18 janvier 2021 et le 14 mars 2021. La mise en œuvre des projets débutera dès la publication de la sélection des projets retenus.

Les dossiers sont à envoyer par courriel à : mclaret@ardeche.fr