L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets partenarial : "Département de l'Ardèche : la télémédecine pour tous"

Action sociale

Objet

Aider au déploiement des usages de la télémédecine dans tout le territoire ardéchois (règlement complet)

Bénéficiaires

Les candidats éligibles devront être installés sur le territoire ardéchois et sont :
- Les établissements sociaux & médico-sociaux, et prioritairement les EHPAD
- Une structure de recours à destination des EHPAD qui coordonnerait un projet dont les utilisateurs
seraient les EHPAD
- Une association regroupant des acteurs du secteur sanitaire et/ou médico-social ou intervenant dans ce
champ
- Un établissement de santé
Dans tous les cas, le projet devra associer au moins un ESMS dans le déploiement d’une solution de télémédecine.

Les structures d’exercice regroupé (centres, maisons de santé, maisons médicales de garde,
CPTS…) conventionnés ou non avec la CPAM et sises sur le territoire ardéchois.

Nature

Deux objectifs opérationnels :

  • Déployer la télémédecine dans les ESMS avec l’objectif de rendre active la télémédecine dans une grande majorité des EHPAD du territoire à l’horizon 2023.
  • Développer les actes de télémédecine auprès des structures d’exercice regroupé.

Axe 1 : « Déployer la télémédecine dans les ESMS du territoire ardéchois »

L’axe 1 du présent appel à projets s’adresse aux ESMS du territoire ardéchois souhaitant poursuivre ou initier le déploiement d’un service de télémédecine ou d’un accompagnement matériel et méthodologique pour déployer la télémédecine au sein de leur établissement.

Usage cible : Télémédecine, et notamment téléconsultation / téléexpertise

Pilotes du lot de lappel à candidature : ARS, CD

Axe 2 : « Déployer la télémédecine en structures d’exercice regroupé ardéchoises »

L’axe 2 du présent appel à projets s’adresse aux structures médicales d’exercice regroupé ardéchoises souhaitant déployer des usages avancés de la télémédecine dans la perspective d’améliorer l’accès aux soins de proximité.

Usage cible : Téléexpertise, télé suivi, téléassistance, téléconsultation, télérégulation, télémédecine hors les murs

Pilotes du lot de lappel à projets ARS, CPAM, CD07

Caractéristiques obligatoires des projets présentés :

  • La construction dun projet médical cohérent avec le projet de santé de la ou des structures et en adéquation avec la situation et les objectifs du territoire en matière de santé et intégrant les usages de la télémédecine
  • L’identification d’un porteur
  • La conformité à la réglementation en vigueur

Suivi des projets :

Les porteurs de projets devront constituer un comité de pilotage auquel les référents projets ARS/CPAM/CD pourront participer. Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) sera également partie prenante de l’accompagnement des projets.

Une remontée d’information sur l’avancée des projets sera organisée trimestriellement. Les modalités et les outils de remontée d’information seront détaillés dans le module d’accompagnement « suivi de projet » délivré aux candidats sélectionnés.

Calendrier :

  • 12 février 2021 : Lancement de l’appel à projets
  • Mars et avril 2021 : 3 sessions d‘information-formation pour accompagner la réponse à l’appel à projets. Les dates des sessions de formation seront communiquées aux candidats à la réception de leurs dossiers de candidature.
  • 30 avril 2021 : Clôture du dépôt des dossiers
  • Semaine 18 : (du 3 au 7 mai : jury de sélection des projets)
  • Juin 2021 : Arrêté de la liste des projets retenus, lancement des conventionnements
  • Dès retour des conventions signées par les candidats retenus : Lancement de l’accompagnement des projets retenus pour une durée de 1 an à compter de la date de signature de la convention.

Pièces

Contenu des dossiers de candidature :

Le dossier de candidature a pour objectif de décrire les éléments essentiels à la compréhension et à l’analyse du projet :

  • Présentation générale : identification, projet médical et organisationnel, objectifs, publics cibles, types et nombres de structures et professionnels impliqués (requérants, requis), territoire(s) concerné(s), planning, pilotage du projet
  • Présentation du porteur et de chaque partenaire éventuel, rôle de chacun dans le dispositif
  • Présentation du cadre technique de mise en œuvre
  • Description des cas d’usage de l’activité de télémédecine et volumétrie prévisionnelle
  • Modalités de formation et d’accompagnement des utilisateurs, modalités d’organisation et de planification des actes de télémédecine (prise de RV, ...
  • Indicateurs de suivi et bénéfices attendus pour chaque acteur (patients, professionnels de santé hospitaliers, libéraux et médico-sociaux, établissements sanitaires et médico-sociaux, ...)
  • Budget prévisionnel et plan de financement

Modalités de dépôt du dossier de candidature :

Chaque dossier de candidature est composé des pièces suivantes ;

  1. Fiche projet selon le modèle fourni
  2. Fiche financière selon le modèle fourni
  3. Lettre d’engagement signée par le représentant légal de l’établissement porteur (format libre avec signature visible)
  4. RIB de l’établissement porteur signé et daté avec le cachet de l'organisme

Les dossiers sont à déposer entre le 12 février 2021 et le 30 avril 2021. La période d’accompagnement des projets débutera en juin 2021 et sera valable pour une durée d’un an.

Les dossiers sont à déposer selon deux modalités cumulatives :

  • Par courriel à: kgueydan@ardeche.fr
  • Par voie postale : Département de l’Ardèche / Direction Générale Adjointe Solidarités - Service appui et pilotage - 2 bis rue de la recluse - Pôle Astier Froment- 07000 PRIVAS

Les candidats devront formaliser leur réponse en utilisant les modèles de fiches projet et financière.

Un accusé de réception de votre dossier de candidature vous sera adressé en retour.

Les dossiers soumis après la date limite de clôture ne seront pas recevables.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Générale Adjointe Solidarités
Service Appui et Pilotage
04.75.66.97.43
kgueydan@ardeche.fr

Référence

Délibération du Conseil départemental du 12 février 2021

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