Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
Convention annuelle ou pluriannuelle et multi-partenariale pour le soutien des structures à rayonnement départemental, régional ou national œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté ou du développement durable.
Associations, collectivités locales, établissements publics et structures d'intérêt général relevant du champ de l'économie sociale et solidaire disposant d'une équipe salariée permanente (voir détails dans : « Modalités de fonctionnement »).
Il s'agit de soutenir, dans la durée, les activités permanentes ou événementielles, portées par les bénéficiaires dès lors qu'elles sont créatrices d'attractivité pour l'Ardèche et sont soutenues financièrement par d'autres partenaires publics.
Conditions d'octroi de l'aide
La demande de soutien doit être déposée avant le début des activités éligibles et impérativement dans les périodes indiquées pour chaque secteur (voir détails dans : « Modalités de fonctionnement,»).
Les bénéficiaires doivent pouvoir certifier d'au moins un soutien financier public et mettre en œuvre un modèle économique qui repose sur une diversité de ressources : subventions publiques, recettes propres et apports privés.
A l'exception des fédérations et têtes de réseau départementales, le soutien local (communal ou intercommunal) est obligatoire et les montants des soutiens de l'EPCI et du Département seront proportionnés entre eux, au regard de leurs budgets respectifs et de l'économie globale du projet.
Une seule demande par année civile ou scolaire suivant le rythme spécifié dans la convention.
La convention n'est pas compatible avec tout autre dispositif d'aide au fonctionnement du Département.
Montant du soutien départemental
Le montant du soutien annuel ne pourra être inférieur à 10 000 euros et ne pourra excéder 30% du budget de la structure.
Le montant de la subvention annuelle est arrêté, chaque année, par la commission permanente.
Durée de la convention
Les conventions sont d'une durée de 3 ans sauf cadre distinct proposé par un autre partenaire public.
Engagements du bénéficiaire
La structure bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions pour lesquelles elle est financée et s'engage à respecter la charte de communication du Département.
Par ailleurs, elle informera les élus du Département de tous les évènements publics qu'elle organise et proposera un espace de visibilité sur un temps et des modalités conjointement définis entre se(s) partenaire(s) et le Département (prise de parole, conférence de presse, édito, etc.).
Calendrier et modalités de versement
Une fois la convention établie, elle demandera le versement de sa subvention, chaque année, avant le 31 août de l'année en cours.
Le versement de la subvention, par le Département, est conditionné par la signature préalable de l'ensemble des partenaires de la convention et il se fera effectif, chaque année, à l'issue de l'évaluation annuelle (voir « Contrôle / évaluation ») et/ ou du comité de suivi et du vote de la Commission permanente.
Modalités de dépôt des demandes
Le dépôt de la demande se fera obligatoirement et uniquement en ligne sur www.associations.ardeche.fr
Contrôle / évaluation
Conformément à l'article L. 1611- 4 du CGCT, le Département peut réclamer la communication de tout document justifiant l'utilisation de l'aide accordée.
La structure devra présenter, annuellement, tous les documents exigés dans les pièces à joindre. Elle disposera d'un mois pour les fournir au Département à partir de la date à laquelle ils lui seront demandés.
Une fois l'ensemble des documents fournis, le bénéficiaire réunira l'ensemble des partenaires signataires de la convention afin de procéder à une évaluation annuelle des actions conduites faisant l'objet d'un financement public et d'échanger sur le programme d'activité à venir.
Cette évaluation de l'année N conditionnera l'attribution d'une subvention et son montant pour l'année suivante.
Il est à noter que conformément à l'article L. 211-8 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes peut également assurer la vérification des comptes des structures bénéficiaires de subventions supérieures à 1 500 euros.
Modalités de fonctionnement (par thématique)
Culture
Pour pouvoir bénéficier d'une convention dans ce cadre, les structures œuvrant dans le secteur de la culture doivent en outre pouvoir répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Sont exclues de ce dispositif :
Sport
Pour pouvoir bénéficier d'une convention dans ce cadre, les structures sportives doivent, en outre, pouvoir répondre aux conditions suivantes :
Sont exclues de ce dispositif :
Jeunesse
Pour pouvoir bénéficier d'une convention dans ce cadre, les structures œuvrant dans le secteur de la Jeunesse doivent en outre pouvoir répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Citoyenneté et développement durable
Pour pouvoir bénéficier d'une convention dans ce cadre, les structures relevant du champ de la citoyenneté et du développement durable doivent, en outre, pouvoir répondre à l'une des conditions suivantes :
Sont exclues de ce dispositif les associations caritatives ou à caractère philanthropique.
Pièces à joindre
Pour tous :
Au plus tard six mois après la clôture certifiée des comptes de la structure, les pièces suivantes seront à adresser au Département :
Pour les associations :
Pour les collectivités :
Département de l'Ardèche
Direction Culture, Sport, Jeunesse,
Vie Associative
Délibération n° 2.9.1 du Conseil départemental du 9 décembre 2022