Action sociale > Personnes âgées
Cahier des charges Appel à candidatures complet
Candidats pouvant bénéficier d'une extension non importante (avec ou sans dérogation au seuil réglementaire de 30%) d'une autorisation EHPAD (catégorie FINESS 500) ou Centre d'accueil de jour (catégorie FINESS 207) déjà existante.
L'autorisation des places d'accueil de jour sera administrativement et juridiquement rattachée à celle de l'EHPAD ou du Centre d'accueil de jour.
Les objectifs et caractéristiques du projet
Le public concerné
Conformément à la circulaire du 29 novembre 2011, "l'accueil de jour s'adresse :
L'accueil de jour itinérant pourra accueillir, si besoin, des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer de moins de 60 ans.
Le candidat veillera à faire paraître dans son dossier une identification et une étude des besoins (nombre de patients envisagés, file active etc.).
Les missions générales des accueils de jour
L'accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il s'agit de préserver la socialisation des personnes accueillies, avec l'objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une meilleure qualité de vie à domicile.
Les accueils de jour pour les personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées se doivent de répondre à trois objectifs :
Les modalités d'ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des familles et seront à moduler en fonction des demandes et des possibilités du service. Le nombre de jours d'ouverture envisagé par semaine et sur l'année devra être indiqué.
Les missions spécifiques de l'accueil de jour itinérant
Le caractère itinérant se définit par un accueil et une prise en charge par une seule équipe pluridisciplinaire qui se déplace sur plusieurs sites géographiques au lieu d'être établie en un seul lieu toute la semaine.
Le choix de mise en place d'une offre d'accueil de jour itinérante vise à :
Il s'agit d'accueillir des personnes âgées vivant à domicile pour une ou plusieurs journées avec les repas de la mi-journée, voire plusieurs demi-journées par semaine. Néanmoins les modalités d'ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des familles et ceux impliqués par l'itinérance et seront à moduler en fonction des demandes et des possibilités du service.
Le dossier devra comporter un planning-type pour deux semaines précisant horaires d'ouverture par site.
Le délai de mise en œuvre
Le projet, qui peut prévoir une montée en charge progressive sur 6 mois, devra faire l'objet d'un début de mise en œuvre dans les 3 mois qui suivent la notification de l'autorisation.
Procédure de l'appel à candidatures
La publicité
L'appel à candidature fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dans la rubrique appel à candidature et sur le site internet du Département de l'Ardèche, dans la rubrique règlements d'aide. http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ http://www.ardeche.fr/2721-les-reglements-d-aide.htm
Le calendrier
Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure est le suivant :
Les candidats proposeront un calendrier de déploiement tenant compte du planning présenté ci-dessus.
Chaque candidat devra adresser jusqu'au 31 mars 2023 à minuit dernier délai et en une seule fois, un dossier de candidature complet, à partir du lien suivant :
ars-dt07-grand-age@ars.sante.fr
L'envoi du dossier complet, en une seule fois, devra également être transmis à l'adresse : pilotage.etablissements@ardeche.fr
Le dossier comportera, notamment, des éléments sur :
Département de l'Ardèche
Direction Autonomie
Service Pilotage des Etablissements
et Services
Délibération n° 1.17.1 du Conseil départemental du 9 décembre 2022