L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à candidatures Création de deux accueils de jour itinérants pour personnes âgées dans le département de l'Ardèche

Action sociale > Personnes âgées

Objet

Cahier des charges Appel à candidatures complet

  • Création de deux accueils de jour de 6 places chacun, sous forme itinérante.
  • Destinés à accueillir prioritairement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, à un stade léger à modéré, ou des personnes âgées en perte d'autonomie.
  • Situés en Auvergne Rhône Alpes, dans le département de l'Ardèche, les accueils de jour itinérants interviendront a minima sur les zones suivantes :
      • Pour le premier accueil de jour itinérant, sur les bassins de Saint-Agrève, Le Cheylard,
      • Pour le second accueil de jour itinérant, sur les bassins de Vernoux en Vivarais et Lamastre.

Bénéficiaires

Candidats pouvant bénéficier d'une extension non importante (avec ou sans dérogation au seuil réglementaire de 30%) d'une autorisation EHPAD (catégorie FINESS 500) ou Centre d'accueil de jour (catégorie FINESS 207) déjà existante.
L'autorisation des places d'accueil de jour sera administrativement et juridiquement rattachée à celle de l'EHPAD ou du Centre d'accueil de jour.

Nature

Les objectifs et caractéristiques du projet

Le public concerné

Conformément à la circulaire du 29 novembre 2011, "l'accueil de jour s'adresse :

  • Prioritairement aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, au stade léger à modéré de la maladie à l'entrée de la structure ;
  • Aux personnes âgées en perte d'autonomie physique, qui sont désireuses et en capacité de bénéficier d'un projet de soutien à domicile (capacité d'attention, capacité à participer aux activités proposées...)."

L'accueil de jour itinérant pourra accueillir, si besoin, des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer de moins de 60 ans.

Le candidat veillera à faire paraître dans son dossier une identification et une étude des besoins (nombre de patients envisagés, file active etc.).

Les missions générales des accueils de jour

L'accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il s'agit de préserver la socialisation des personnes accueillies, avec l'objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une meilleure qualité de vie à domicile.

Les accueils de jour pour les personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées se doivent de répondre à trois objectifs :

  • Prendre en charge ponctuellement les personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à domicile ;
  • Permettre une période de répit et de suppléance de l'aidant ;
  • Offrir un accompagnement entre le « chez-soi » et l'établissement permettant un temps d'adaptation à la collectivité.

Les modalités d'ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des familles et seront à moduler en fonction des demandes et des possibilités du service. Le nombre de jours d'ouverture envisagé par semaine et sur l'année devra être indiqué.

Les missions spécifiques de l'accueil de jour itinérant

Le caractère itinérant se définit par un accueil et une prise en charge par une seule équipe pluridisciplinaire qui se déplace sur plusieurs sites géographiques au lieu d'être établie en un seul lieu toute la semaine.

Le choix de mise en place d'une offre d'accueil de jour itinérante vise à :

  • Améliorer la répartition de l'offre en places d'accueil de jour sur le territoire et sa diversité,
  • Apporter une réponse de proximité en permettant aux professionnels d'aller à la rencontre des personnes concernées qui maintiendront ainsi des repères dans des lieux familiers et diminueront leurs temps de déplacements,
  • Proposer des prestations et activités dans un lieu dédié,
  • S'inscrire dans le dispositif « Alzheimer » (Equipe Spécialisée Alzheimer, Plateformes d'accompagnement et de répit, ...).

Il s'agit d'accueillir des personnes âgées vivant à domicile pour une ou plusieurs journées avec les repas de la mi-journée, voire plusieurs demi-journées par semaine. Néanmoins les modalités d'ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des familles et ceux impliqués par l'itinérance et seront à moduler en fonction des demandes et des possibilités du service.

Le dossier devra comporter un planning-type pour deux semaines précisant horaires d'ouverture par site.

Le délai de mise en œuvre

Le projet, qui peut prévoir une montée en charge progressive sur 6 mois, devra faire l'objet d'un début de mise en œuvre dans les 3 mois qui suivent la notification de l'autorisation.

Procédure de l'appel à candidatures

La publicité

L'appel à candidature fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dans la rubrique appel à candidature et sur le site internet du Département de l'Ardèche, dans la rubrique règlements d'aide. http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ http://www.ardeche.fr/2721-les-reglements-d-aide.htm

Le calendrier

Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure est le suivant :

  • Publication de l'appel à candidatures : décembre 2022
  • Réception des candidatures : Fenêtre de dépôt ouverte jusqu'au 31 mars à minuit,
  • Commission de sélection conjointe ARS/Département : mai 2023
  • Notification de la sélection des dossiers et signature de l'arrêté d'autorisation : été 2023
  • Ouverture des accueils de jour : septembre 2023

Les candidats proposeront un calendrier de déploiement tenant compte du planning présenté ci-dessus.

Chaque candidat devra adresser jusqu'au 31 mars 2023 à minuit dernier délai et en une seule fois, un dossier de candidature complet, à partir du lien suivant :

ars-dt07-grand-age@ars.sante.fr

L'envoi du dossier complet, en une seule fois, devra également être transmis à l'adresse : pilotage.etablissements@ardeche.fr

Pièces

Le dossier comportera, notamment, des éléments sur :

  1. L'identité du promoteur et ses modalités d'organisation et de fonctionnement ;
  2. L'organisation et le fonctionnement prévus de l'équipe (ex. plannings-type), les effectifs par type de qualification, les ETP prévus et la formation des personnels ;
  3. L'identification et l'étude des besoins ;
  4. L'organisation de la prise en charge des usagers ;
  5. Le territoire couvert ;
  6. Le descriptif des locaux utilisés (notamment plans et photographies) ;
  7. Les partenariats ;
  8. Les modalités de communication auprès des partenaires ;
  9. Les modalités de transports ;
  10. Le calendrier et les délais de mise en œuvre ;
  11. Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'année.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Autonomie
Service Pilotage des Etablissements
et Services

Référence

Délibération n° 1.17.1 du Conseil départemental du 9 décembre 2022

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