Appel à projets "Accompagnement social et professionnel vers l'emploi"

Nature

DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS : 19/12/2022

PERIODE DE REALISATION POSSIBLE DE L'OPERATION : Du 01/01/2022 au 31/12/2023

DUREE MINIMUM DE L'OPERATION : 12 mois

DUREE MAXIMUM DE L'OPERATION : 24 mois

TAUX D'INTERVENTION FSE+ MAXIMUM : 100 % MONTANT MINIMUM COUT TOTAL ELIGIBLE : 40 000.00 €

CODE ET INTITULE : ARA-OIxx 2022_Auvergne-Rhône-Alpes_Département Ardèche_ Accompagnement social et professionnel vers l'emploi

DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : 30/03/2023

Les projets présentés doivent globalement contribuer à atteindre les objectifs suivants :

• Favoriser l'insertion professionnelle ou sociale dans et par l'emploi ;
• Structurer des parcours d'insertion mobilisant l'ensemble des solutions nécessaires destinées à lever les freins professionnels et sociaux (compétences de base, niveau de qualification, mobilité physique comme culturelle, garde d'enfant, santé, situation de handicap, logement) ;
• Renforcer l'accompagnement ciblé des publics les plus vulnérables (travailleurs indépendants, gens du voyage, femmes, jeunes, personnes en situation de handicap.) pour leur offrir plus de chances de s'engager dans un parcours d'insertion durable ;
• Sécuriser les parcours dans une logique de valorisation des compétences ;
• Renforcer la couverture territoriale de l'offre d'insertion.

Les projets relatifs à l'implication des entreprises dans une démarche inclusive doivent plus spécifiquement contribuer à atteindre les objectifs suivants :

• Développer le potentiel d'activité et diversifier les perspectives d'embauche des salariés en insertion, par l'intermédiaire des marchés publics ou privés
• Développer les aspects sociaux et les achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont clauses sociales).

L'appel à projet vise plus particulièrement à soutenir :

1. Des actions visant à permettre l'accompagnement renforcé vers l'emploi des personnes en recherche d'emploi ainsi que l'articulation de l'accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :

• Le repérage, l'orientation et l'accompagnement personnalisé et adapté vers l'emploi (hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel, actions de remobilisation, de valorisation des compétences (dont VAE), mise à l'emploi pendant le parcours, suivi durant le parcours notamment grâce à des « référents de parcours », appui intensif, actions de préparation opérationnelle à l'emploi, etc.
• La levée des freins et difficultés entravant l'accès à l'emploi : soutien et accompagnement dans les domaines de la mobilité, l'accueil/garde collective des jeunes enfants notamment aux horaires atypiques, l'accès aux droits, l'accès aux soins y compris psychologiques, et la prise en charge des addictions, accès au logement et maintien dans le logement, aide matérielle ou financière nécessaire à l'accès à l'emploi ; accompagnement dans l'aptitude à mener des démarches en ligne (insertion numérique). Dans le cadre d'un accompagnement ce soutien peut prendre la forme d'une prise en charge de frais et d'aides financières ponctuelles (hors allocations et hors loyer).
• La coordination des acteurs dans l'accompagnement des personnes suivies, l'animation territoriale, l'ingénierie de projets et de parcours, ainsi que le suivi des parcours, y compris par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d'information.

2. Des actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive pouvant notamment concerner le développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont les clauses sociales). Sont ainsi éligibles :

• Les actions permettant de développer les clauses sociales dans les marchés publics (sensibilisation, conseil et travail partenarial avec les donneurs d'ordre, diagnostic des opérations, rédaction et inscription des clauses sociales dans les appels d'offres.) ;
• Les actions d'information et d'accompagnement des entreprises, le ciblage des publics en insertion et la mise en relation avec les entreprises adjudicataires, l'accompagnement dans l'emploi ; la promotion et l'évaluation des clauses d'insertion dans les marchés publics et dans les achats privés ;
• Le soutien au développement des marchés dits « clausés ».

Les actions menées dans ce cadre peuvent être uniquement orientées « emploi » ou être combinées avec des actions d'insertion sociale.

Public cible

Les personnes en recherche d'emploi inscrites ou non auprès du service public de l'emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

• les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes en situation de handicap ou souffrant d'une affection de longue durée,
• les demandeurs d'emploi de longue durée ;
• les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié ;
• les personnes inactives ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l'entrée dans l'opération dès lors que l'accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits);
• les ressortissants de pays tiers ;
• les personnes placées sous-main de justice ;
• les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires.

Les salariés en insertion des structures d'insertion par l'activité économique, et des entreprises adaptées et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Profils de plan de financement

• Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
• Taux forfaitaire de 7% des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants (au réel) pour calculer les dépenses indirectes
• Taux forfaitaire de 20% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel combiné au taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel pour calculer les dépenses indirectes.

Obligations du bénéficiaire

L'attribution d'une aide au titre du FSE + soumet les organismes bénéficiaires à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques communautaires :

• Obligation d'information et de publicité auprès des participants et du grand public sur le soutien financier dont bénéficie l'opération au titre du FSE + selon les modalités précisées sur le site : https://fse.gouv.fr/mesobligations#2.
• Respect des règles communautaires relatives aux marchés publics.
• Information préalable du service gestionnaire FSE + de toute modification liée à l'opération cofinancée (objet général, période de réalisation, plan de financement...)
• Suivi des participants, saisie des données liées à leur situation à l'entrée et à la sortie de l'action et production de justificatifs d'éligibilité et de réalisation.
• Tenue d'une comptabilité séparée des dépenses et des recettes de liées à l'opération ou mise en œuvre une codification comptable spécifique qui permette le suivi de chaque transaction liée à l'opération.
• Transmission des pièces comptables et non comptables relatives à l'opération permettant d'attester la réalité et la conformité des dépenses, des ressources et des réalisations, ainsi que du respect de l'obligation d'information lors de la production de bilans intermédiaires et finaux.
• Conservation de tous les documents relatifs aux dépenses conformément à l'art 82 du portant sur les dispositions communes (RPDC) règlement cadre.
• Respect de tout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité effectuée par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale ou communautaire habilitée.

Appui aux candidats

Les candidats sont fortement invités à en prendre connaissance préalablement au dépôt de leur projet des informations disponibles sur le site http://www.fse.gouv.fr mais aussi :

• Le Programme Opérationnel FSE+ 2021/2027,
• Le Guide du suivi des participants,
• La Notice pour la mise en œuvre des obligations européennes de publicité : https://fse.gouv.fr/les-obligations
• Le Document d'appui méthodologique sur l'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 qui disponible ici : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/document-dappui-methodologique-sur-leligibilite-des-depenses-cofinancees-par-les-fonds