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Aide à la parentalité
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Objet
- Favoriser l'accès aux loisirs des publics précarisés en rendant les personnes actrices de leur projet de départ en vacances,
- permettre de lever les freins psychosociaux au départ en vacances,
- favoriser le renforcement des liens parents/enfants, le cas échéant.
Bénéficiaires
Les publics cibles des projets de départ en vacances doivent être bénéficiaires de minimas sociaux ou en situation de précarité (plafond ressources à 500 € au 1er janvier de l'année en cours).
Il peut s'agir :
• de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans,
• de groupes de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans.
La priorité doit être donnée à un premier départ en vacances.
Nature
LES STRUCTURES ELIGIBLES
> Les projets peuvent être déposés par les structures suivantes :
- Fédérations d'éducation populaire (agréées par l'État) et leurs structures adhérentes ayant leur siège social et administratif en Ardèche.
LES PROJETS ELIGIBLES
> Période de réalisation des projets : été
> Type de départ :
- départ en vacances individuel d'une famille nécessitant un accompagnement à l'élaboration du séjour (privilégier un 1er départ si possible),
- départ en vacances collectif (avec accompagnateur de la structure) de plusieurs familles ou plusieurs personnes isolées avec enfants (privilégier un 1er départ si possible).
> Durée du séjour :
- départ à la journée,
- séjour d'une durée minimum de 2 jours/1 nuit à un maximum de 8 jours/7 nuits.
> Une participation financière, même symbolique du bénéficiaire, est attendue.
DEPOT DES DOSSIERS
Les dates de dépôt des dossiers sont publiées sur le site du Département chaque année sur la période mars-avril.
Chaque structure ne peut déposer qu'un seul projet par famille et par année civile
MODALITES DE FINANCEMENT
Pour les séjours :
> Une aide forfaitaire de 1 000 € au coût d'accompagnement, par un professionnel, dans l'élaboration des projets collectifs de vacances en famille (plusieurs familles avec accompagnateur) ; une aide forfaitaire de 500 € au coût d'accompagnement, par un professionnel, dans l'élaboration des projets individuels de vacances en famille. Le montant versé pour cet accompagnement ne pourra toutefois être supérieur au montant des aides attribuées pour les familles.
> Une aide forfaitaire maximum de 80 € par famille (jusqu'à deux enfants) et par jour, + 20 € par enfant et par jour à compter du troisième enfant ; les autres aides du type VACAF, ANCV ... venant en déduction de celle du Département,
> 50 % des aides accordées (accompagnement et séjour) seront versés à la notification de l'attribution d'une subvention. Le solde sera versé après avoir fourni un bilan qualitatif et financier des projets.
Pour les sorties à la journée :
> une aide forfaitaire maximum de 20 € par participant.
| Si tous les projets présentés par les différentes structures sont recevables et que le montant total des subventions dépasse le montant de l'enveloppe annuelle, une minoration de l'ensemble des aides sera appliquée. |
Pièces
Au dépôt du projet :
- un courrier de demande de subvention précisant le montant souhaité,
- un descriptif du projet (nombre de familles ciblées à titre prévisionnel, nombre de séjours envisagés, lieu de séjour choisi, dates, approche sociale motivant le projet, lien avec les services sociaux départementaux),
- budget prévisionnel faisant apparaître distinctement tous les financements sollicités.
A la production du bilan du projet :
- une synthèse qualitative et quantitative du projet réalisé (nombre de familles accompagnées, nombre de séjours réalisés, lieu de séjour choisi, période de vacance) approche sociale motivant le projet, lien avec les services sociaux départementaux),
- lles justificatifs de ressources permettant de justifier le respect du quotient familial,
- le budget réalisé de l'opération faisant apparaître distinctement tous les financements sollicités.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction de l'Education
Service Education
04.75.66.79.07
education@ardeche.fr
Référence
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 28 avril 2023