Réseaux et Infrastructures
Favoriser l’émergence de lieux et dispositifs créatifs et contributifs sur l’ensemble du département. Il s'agit notamment d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co-conception (tiers-lieux) sur lesquels il sera possible de s’appuyer pour mettre en place des expérimentations permettant d’éprouver des nouveaux modèles économiques et organisationnels contribuant à la transition numérique.
L’appel à projet se concentrera sur les trois objectifs suivants :
Les innovateurs sociaux et les petites structures (associations) qui ont des besoins portant surtout sur l’aide à l’émergence de lieux à leur équipement.
Les projets portés par des structures publiques sont également concernés (communes ou groupements, organismes publics).
On distingue généralement cinq grandes fonctions pour les Tiers-Lieux :
La plupart des espaces croisent ces différentes fonctions. Ils sont présentés comme des pivots entre le monde numérique et le monde réel, par leur capacité d’hybridation d’activités, leur capacité à favoriser les actions collectives et collaboratives et leur influence sur la créativité et l’entrepreneuriat.
Ce sont aussi et surtout des lieux d’expérimentation de nouveaux modèles de valeur et de nouveaux usages liés à la transformation du travail. Leur caractéristique essentielle tient dans le fait qu’ils sont gérés et animés directement par les usagers du lieu.
CRITERES D’ELIGIBILITE :
Seront écartés :
DEPENSES ELIGIBLES :
Fonctionnement :
Investissement :
Les porteurs de projet devront impérativement fournir les devis correspondant aux dépenses d’investissement envisagés.
MONTANTS ET TAUX DE L’AIDE :
Le montant de l’aide en fonctionnement est de 40% des dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €,
soit un montant maximum de 20 000 € par projet.
En investissement, le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 €,
soit un montant maximum de 20 000 € par projet.
Les aides du Département porte sur une période de 12 mois à compter de la date de signature de la
convention.
MODALITES DE SELECTION DES PROJETS :
Seuls les dossiers remis dans les délais impartis avec l’ensemble des pièces demandées seront examinés. Les candidats devront en outre être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et présenter une situation financière saine. Si nécessaire, le Département pourra demander aux candidats des pièces ou précisions complémentaires qu’il jugera utile pour l’instruction du dossier.
La sélection des dossiers se fera sur la base des critères définis plus haut (cf 4. Critères d’éligibilité). Le budget alloué à l’appel à projets permet de soutenir 5 projets.
VERSEMENT DES AIDES :
L’aide attribuée par le Département correspond à un taux d’intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet plafonné en 100 000 € en investissement et à 50 000 € en fonctionnement, soit un montant de soutien maximal de 20 000 € en fonctionnement comme en investissement.
Les aides à l’investissement sont versées uniquement sur présentation de justificatifs (factures des dépenses acquittées).
S’agissant du fonctionnement, un acompte de 40% sera versé à la signature de la convention. Le solde sera versé à l’issue des 12 mois d’éligibilité des dépenses sur la base d’un rapport d’activité accompagné des justificatifs de dépenses à remettre dans un délais maximum de 3 mois.
Dates :
Les dossiers complets devront être adressés au Département à l’attention de la mission stratégique au plus tard le 31 mars 2019. Ils sont dématérialisés et se feront via un formulaire en ligne par le biais de la plate-forme demarches-simplifiees.fr.
La Commission permanente de mai 2019 délibérera pour attribuer les subventions aux projets retenus.
Département de l'Ardèche
Direction Mission Numérique
Délibération du Conseil départemental du 5 février 2018.