Appel à projet 2023 : "Développer la prévention du bien-être et du bien vieillir en santé des seniors"

Nature

UNE DOUBLE APPROCHE DU BIEN VIELLIR EN SANTÉ : TERRITOIRE ET THÉMATIQUE

Le présent appel à projet vise à développer des ateliers de promotion du bien vieillir en santé des seniors dès 60 ans. Il s'agit de constituer avec les opérateurs une approche territoriale et thématique afin de couvrir la diversité des besoins et des réalités territoriales, l'objectif étant de couvrir l'ensemble du Département.

• Il s'agit de proposer des actions collectives, hors cas particuliers : SPASAD, résidences autonomie.
• Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu'en soit la cause (mobilité, handicaps, ...).
• Les projets devront expliciter les objectifs de coordination avec les acteurs du territoire d'intervention.

LES OPÉRATEURS ÉLIGIBLES

• SPASAD, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d'un SAAD (service d'aide à domicile). Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile de manière coordonnée. Les SPASAD peuvent proposer sur leurs territoires d'intervention des actions de prévention individuelles ou collectives en faveur des personnes âgées de préférence dans le domaine de la prévention secondaire : Hygiène buccodentaire, prévenir l'isolement, repérage des situations de fragilité physique et psychique.

Il serait préférable que les candidatures impliquent si possible, l'infirmière, les aides-soignantes mais aussi les aides à domiciles par exemple sous forme de projet de service thématique.

Les candidatures hors SPASAD co-portées par un SSIAD et un SAAD ou plusieurs SAAD sont aussi bienvenues. Les SPASAD sont autorisés à proposer des actions collectives et/ou individuelles dans le cadre de la CFPPA.

• SAAD, les services d'aide à domicile (Actions collectives uniquement)

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d'une population considérée comme fragile pour les soutenir dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Les SAAD autorisés peuvent proposer sur le territoire des actions de prévention en faveur de leurs bénéficiaires.

• EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Actions collectives uniquement)

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d'aide et de soins au quotidien. L'instruction n° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d'actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD annonce une évolution des bénéficiaires des actions de prévention avec la possibilité de financer des actions à destination des résidents en EHPAD. Ces actions peuvent être réalisées, en tenant compte de l'expérience des acteurs locaux en matière de prévention, au sein ou en dehors des établissements, par les établissements eux-mêmes ou par d'autres acteurs. Les EHPAD sont invités à ouvrir leurs actions également aux personnes extérieures.

• RÉSIDENCES AUTONOMIE

Les résidences autonomie candidatent à part dans le cadre du forfait autonomie au titre de l'axe 2

Ces actions peuvent être réalisées, en tenant compte de l'expérience des acteurs locaux en matière de prévention, au sein ou en dehors des établissements, par les établissements eux-mêmes ou par d'autres acteurs.

• LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ OU PUBLIC AYANT UN PROJET À VOCATION DE PRÉVENTION, DE PRÉSERVATION DU BIEN VIEILLIR EN SANTÉ.

(Actions collectives uniquement)
En cohérence avec leurs vocations, leurs compétences et leurs projets de développement, les structures peuvent se positionner dans le cadre de cet appel à projet afin de proposer des actions de prévention de la perte d'autonomie respectant les critères du présent appel à projet.

LES ACTIONS À DÉVELOPPER EN 2023 SONT PAR ORDRE DE PRIORITÉ

La prévention des chutes et l'activité physique adaptée. La nutrition.

La prévention des risques suicidaires.

Toutes actions en faveurs de la réduction de la précarité et l'isolement.

La réduction de la fracture numérique.

La prévention bucco-dentaire dépistage (soins et surveillance.).

MODALITÉS DE SÉLECTION

Le comité de sélection se compose des membres du comité technique de coordination de la CFPPA de l'Ardèche.

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

• Critères préalables et administratifs,
• Critères relatifs aux axes de prévention prioritaires 2023,
• Critères relatifs aux exigences et capacités financières.

CALENDRIER ET FINANCEMENT

• Lancement de l'appel à projet : 1^er janvier 2023
• Date limite de réception des dossiers : Entre le 1er janvier et le 28 février 2023.
• Date envoi des notifications ou conventions : Après le temps de sélection et de vote des subventions soit en mars 2023.
• Versement des subventions entre la période des retours conventions signées et le 31 décembre 2023.
• Réalisation des actions sur l'année 2023.

FORMALISATION DES PROJETS RETENUS

Une réponse sera faite par courrier suite au vote en commission permanente Départementale.