Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

Nature

Objectifs et enjeux :

• Restaurer et entretenir les patrimoines ardéchois protégés
• Encourager les dynamiques de médiation de ces patrimoines et leur appropriation par le public
• Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à l’attractivité du territoire et à la préservation du paysage

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

• Obtention d’un avis favorable au projet par les services de l'Etat (Direction Régionales des Affaires Culturelles), au titre des Monuments Historiques
• Travaux portant sur la restauration et l’entretien (*). Pour les objets, s’ils sont visibles par le public, les travaux visant à leur mise en sécurité sont également retenus
• Valorisation et médiation patrimoniales : accessibilité et ouverture au public à minima pendant les Journées Européennes du Patrimoine et le plus largement possible au cours de l’année
• Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales

(*) Les travaux d’entretien sont retenus à partir de 5000€ de travaux HT. Les travaux d’électricité et de chauffage ne sont pas éligibles.

Critères de priorisation :

Le soutien du Département aux projets de restauration et d’entretien est priorisé en fonction des critères suivants :

• Priorité donnée aux monuments visibles par le public et ayant formulé un projet de médiation culturelle
• Priorité donnée aux monuments publics
• Priorité donnée aux monuments classés sur les inscrits
• Priorité donnée aux travaux d’urgence
• Priorité donnée aux bâtiments sur les objets

Montant de la subvention et modalités de versement :

- Bâtiments et objets Monuments Historiques, classés ou inscrits - propriété publique

• Subvention correspondant au maximum à 30 % du montant prévisionnel HT des travaux accompagnés financièrement par la DRAC, plafonnée à 80 000€ annuellement.
• Pour les travaux sur les bâtiments inscrits bénéficiant d’une participation financière de l’Etat hors DRAC, subvention correspondant au maximum à 20 % du montant prévisionnel HT des travaux, et dans la limite de 30 000€ annuellement, sous réserve de l’obtention d’un avis favorable au projet par la DRAC.

- Bâtiments Monuments Historiques, classés ou inscrits - propriété privée

• Subvention correspondant au maximum à 25 % du montant prévisionnel TTC des travaux accompagnés financièrement par la DRAC, plafonnée à 50 000€ annuellement.

- Etudes de diagnostic sur les Monuments Historiques classés ou inscrits

• Subvention correspondant au maximum à 20% du montant de l’étude si elle est accompagnée financièrement par la DRAC, plafonnée à 10 000€. L’exécution de l’étude de diagnostic par un architecte du patrimoine est vivement conseillée.

- Versement de la subvention

• Solde de la subvention versé sur fourniture de l’ensemble des factures acquittées et de l’attestation de conformité des travaux effectuée par la DRAC. Le porteur de projet peut demander un acompte allant jusqu’à 50% de la subvention qui lui a été attribuée, sur présentation d’une attestation de démarrage de l’opération signée par le bénéficiaire et le maître d’œuvre.
• Pour les propriétaires privés, possibilité de demander un second acompte sur présentation des factures acquittées, allant jusqu’à 80% du montant de la subvention attribuée.
• Dans le cas où les travaux effectués ne seraient pas conformes aux devis présentés ou aux recommandations de la DRAC, le Département se réserve le droit de revoir à la baisse la subvention attribuée et de demander le remboursement de l’acompte.

Engagements du bénéficiaire :

• Mettre en œuvre le projet au maximum dans les quatre années civiles suivant le vote de la subvention.
• Démarrer les travaux après le vote de la subvention. Dans les situations d’urgence, une dérogation peut être attribuée afin que les travaux débutent avant le vote de la programmation annuelle. Le propriétaire doit en faire la demande par courrier adressé au Président du Conseil Départemental.
• Effectuer les travaux en conformité avec les devis fournis et les recommandations de la DRAC.
• Tenir informé le Département de la date de commencement des travaux.
• Partager le patrimoine concerné avec les publics, en proposant des visites ou autres modalités de valorisation culturelles et touristiques, a minima pendant les Journées Européennes du Patrimoine.
• Transmettre un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet.
• Ne pas revendre le bien ayant fait l’objet de la subvention dans un délai de 5 ans
• Informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information et de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
• Participer aux temps de rencontres organisés par la direction de la culture du Département.