Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA)

Nature

• Promouvoir la santé : éduquer, prévenir, protéger
  Formation au PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1)

• Encourager le sport : pratiquer, connaître, s'engager
• Favoriser la culture : rencontrer, pratiquer, connaître

Dans le champ de l’éducation à l’image, un dispositif spécifique peut être sollicité :

Collège au cinéma : en déclinaison d’un dispositif national coordonné par le Centre National du Cinéma (CNC), et co-piloté par le Département et les services de l’Etat (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - DSDEN / Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC), un soutien financier spécifique peut être sollicité pour découvrir trois films par an dans les salles de cinémas du territoire.

• Sensibiliser à l'environnement et à la nature : connaître, comprendre, protéger, s'engager
• Développer la citoyenneté : connaître, rencontrer, partager, s'engager
• Préparer l'avenir : comprendre, s'engager, s'orienter.

Les ressources pour chaque thématique, proposées par le Département, sont accessibles dans le guide des ressources en ligne sur le site www.ardeche.fr – accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA) : http://ressources.ardeche.fr/

LES CRITÈRES RETENUS

Les projets qui ont vocation à être soutenus tout particulièrement par le Département sont ceux qui reposent sur une démarche garantissant à la fois :

• leur solidité administrative et financière,
• leur adéquation avec les enjeux évoqués par thématique,
• leur cohérence et sa lisibilité au regard des enjeux éducatifs et des ressources mobilisées.

A ces trois étapes de la démarche, sont associés différents critères détaillés ci-après. Une attention particulière sera portée aux projets développant une dimension interdisciplinaire.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ

• Le dossier doit être complet à la date butoir de dépôt des projets.
• Un budget prévisionnel détaillé et équilibré doit être fourni.
• Des modalités de co-financement du projet doivent être prévues.
• Le projet ne doit pas avoir reçu un avis défavorable du/de la chef(fe) d’établissement.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ (OBLIGATOIRES ET CUMULATIFS)

• Le projet doit s’inscrire dans un ou plusieurs parcours éducatifs structurants.
• Le lien doit être assuré avec le projet d’établissement.
• Le projet doit s’inscrire dans la durée sur l’année scolaire à l’exclusion des simples actions ponctuelles.
• Le projet doit être construit selon trois phases : préparation, action, restitution/retour sur expérience.

Pour les projets « collège au cinéma » :

• Désignation d’un enseignant référent au sein de l’établissement afin d’assurer le suivi interne et externe, en lien notamment avec le comité de pilotage départemental.
• Engagement de chaque classe à visionner les trois films retenus annuellement par le comité de pilotage départemental, en respectant les calendriers, cycles, niveaux, et versions (VO/VF) proposés pour chaque œuvre cinématographique.

CRITÈRES D’APPRÉCIATION (NON CUMULATIFS)

• La participation des élèves tout au long du projet : leur implication et leur engagement en tant qu'acteurs du projet, depuis sa construction jusqu'à sa restitution.
• L'implication des équipes pédagogiques et des membres de la communauté éducative autour d'un projet singulier.
• Le projet comporte une mobilisation des ressources territoriales identifiées par le Département selon le guide des ressources ; les ressources non identifiées feront l'objet d'une appréciation par les services du Département et de la DSDEN (spécificité des projets Sports qui devront prioriser les lieux de pratiques sportives reconnus par la Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires).
• Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable^[1]
• La transversalité du projet : croisement des thématiques, des parcours, des disciplines, des niveaux, ...
• Le projet comporte les critères de son évaluation.
• La cohérence financière du projet : coût du projet, part de financement sur fonds propres de l'établissement.
• La taille de l'établissement et l'éloignement par rapport aux ressources mobilisées Le nombre de projets présentés par l'établissement.
• Pour les projets comportant des nuitées, les catégories socio-professionnelles des parents représentées au sein de l'établissement.
• Dans le cadre d'un projet « collège au cinéma » : participation d'un ou plusieurs enseignant(s) aux journées de pré-visionnement et de formation autour des films retenus par le comité de pilotage départemental et développement d'un projet pédagogique d'équipe exploitant les potentialités offertes par la programmation annuelle.

^[1] En lien avec les 17 objectifs de développement durable : https://www.aeenda-2030.fr/odd/17-obiectifs-de-developpement-durable-10

Le montant de la subvention du Département ne peut excéder 90% du budget global du projet et ne peut pas porter sur des dépenses d’investissement.

Par ailleurs, la demande de subvention ne peut être inférieure à 500 € (à l'exception des formations PSC1) ni supérieure à 10 000 €.

Modalités financières spécifiques :

Collège au cinéma : prise en charge des frais de transports (100%) et d’entrées au cinéma (dans la limite de 6,50 € annuels par élève) pour les classes inscrites, sur la base de devis transmis par les cinémas et sociétés de transports, dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif. Dépôt d’une demande de subvention par an et par collège.

PSC1 : prise en charge de 30€/élève de 4^éme (complément de 8€/élève à la charge du collège) constitués en groupe de 10 élèves, dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif.

• Novembre – décembre de l'année scolaire N-1 : Début des réflexions et des échanges sur les projets de l’année N suivante.
• Février de l'année scolaire N-1 : mise à disposition des dossiers aux établissements pour les actions de l’année scolaire N suivante.
• Avril de l'année scolaire N-1 : dépôt des dossiers par les établissements.
• Mai - juin de l'année scolaire N-1 :
  • Demande de subvention à adresser au Rectorat par les établissements concernés, via sa plateforme dédiée, en complément d’APECA.
  • Commissions techniques inter services et inter institutions : CD07 / DSDEN / DAAC / DRAC / DRAREIC (Département de l’Ardèche / Direction des services départementaux de l’Éducation nationale / Délégation académique aux arts et à la culture / Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale Académique des Relations Européennes, Internationales et de la Coopération) et commissions d’élus départementaux.
  • Commission académique (fin juin).
• Septembre - Octobre de l'année scolaire N : vote des subventions lors de la commission permanente du Département pour les actions de l’année scolaire N, notification la semaine suivante et versement d’un acompte.
• Année scolaire N : Versement du solde dès le projet arrivé à son terme sur production des justificatifs.
• 31 octobre de l’année scolaire N + 1 : date limite de dépôt des justificatifs pour le solde des dossiers de l’année scolaire N.