Enseignement > Enseignement du second degré
Accompagnement des projets éducatifs en favorisant l’égalité des chances des élèves ardéchois et en contribuant à la mise en œuvre de parcours diversifiés en lien avec les enseignements interdisciplinaires et le monde professionnel, à l’ouverture et la mobilité internationale et au développement d’initiatives citoyennes. (règlement 2022)
Ces projets doivent s’inscrire dans les thématiques prioritaires du Département que sont la santé, le sport, la culture, l’environnement et la nature, la citoyenneté, l’avenir, tout en déclinant les axes du projet de l’établissement.
Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").
LES PARCOURS EDUCATIFS ET LEUR DECLINAISON POSSIBLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE : |
Dans le champ de l’éducation à l’image, un dispositif spécifique peut être sollicité :
Collège au cinéma : en déclinaison d’un dispositif national coordonné par le Centre National du Cinéma (CNC), et co-piloté par le Département et les services de l’Etat (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - DSDEN / Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC), un soutien financier spécifique peut être sollicité pour découvrir trois films par an dans les salles de cinémas du territoire.
Les ressources pour chaque thématique, proposées par le Département, sont accessibles dans le guide des ressources en ligne sur le site www.ardeche.fr – accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA) : http://ressources.ardeche.fr/
UNE PROCEDURE UNIQUE ET DEMATERIALISEE : |
LES CRITÈRES RETENUS
Les projets qui ont vocation à être soutenus tout particulièrement par le Département sont ceux qui reposent sur une démarche garantissant à la fois :
A ces trois étapes de la démarche, sont associés différents critères détaillés ci-après. Une attention particulière sera portée aux projets développant une dimension interdisciplinaire.
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ (OBLIGATOIRES ET CUMULATIFS)
Pour les projets « collège au cinéma » :
CRITÈRES D’APPRÉCIATION (NON CUMULATIFS)
[1] En lien avec les 17 objectifs de développement durable : https://www.aeenda-2030.fr/odd/17-obiectifs-de-developpement-durable-10
LE FINANCEMENT : |
Le montant de la subvention du Département ne peut excéder 90% du budget global du projet et ne peut pas porter sur des dépenses d’investissement.
Par ailleurs, la demande de subvention ne peut être inférieure à 500 € (à l'exception des formations PSC1) ni supérieure à 10 000 €.
Modalités financières spécifiques :
Collège au cinéma : prise en charge des frais de transports (100%) et d’entrées au cinéma (dans la limite de 6,50 € annuels par élève) pour les classes inscrites, sur la base de devis transmis par les cinémas et sociétés de transports, dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif. Dépôt d’une demande de subvention par an et par collège.
PSC1 : prise en charge de 30€/élève de 4éme (complément de 8€/élève à la charge du collège) constitués en groupe de 10 élèves, dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif.
LE CALENDRIER : |
LA PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Chaque demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un dossier commun, qui centralise les sollicitations financières des établissements auprès du Département de l’Ardèche, de la DSDEN de l’Ardèche pour le rectorat de l’académie de Grenoble, ainsi que du Ministère de la Culture / DRAC Auvergne Rhône Alpes qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.
LE DÉPÔT DU PROJET
L’ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme internet, permettant une instruction commune par l’ensemble des partenaires.
Le nombre de dossiers déposés par établissement ne pourra excéder 15.
Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service de l'Education et des Relations aux Collèges
Courriel : education@ardeche.fr
Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 4 février 2019, 3 février 2020, 1er février 2021 et 25 mars 2022