Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Aide aux associations à caractère social et/ou socioculturel pour l'aide à l'investissement.
Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.
Il s'agit de soutenir, soit :
Le financement est accordé en priorité aux équipements situés sur des territoires fortement impliqués et dynamiques en terme d'enfance et de jeunesse.
L'objectif est de soutenir annuellement des projets à un niveau financier déterminant. La participation est de 60 % maximum des devis fournis TTC, plafonnée à 7 000 € maximum par projet et 3 000 € minimum.
Les autres partenaires financiers, dont le territoire d'implantation de l'équipement, doivent être identifiés et soutenir la demande de la structure en dehors de toute demande au fonctionnement annuel.
Le budget doit être équilibré et la demande est à présenter avant la fin de l'année N pour l'année N + 1.
Le paiement intervient après présentation des factures acquittées par le biais d'une notification du Conseil Général.
Modalités de fonctionnement :
Un comité de concertation est institué associant au Conseil Général, les responsables des têtes de réseaux départementales des fédérations d'animation et d'éducation populaire gérant les équipements sociaux et/ou socioculturels.
Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Jeunesse, Vie Associative et Solidarité Internationale
Courriel : sjva@ardeche.fr
Délibérations du Conseil général des 29 mars 2010 et 19 décembre 2011