Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels

Nature

Il s'agit de soutenir, soit :

• l'achat de matériel technique et éducatif neuf nécessaire au bon fonctionnement de l'équipement social et/ou socioculturel,
• le financement de travaux de rénovation, d'entretien ou d'extension des locaux dont l'association est propriétaire ou titulaire d'un bail depuis plus de 5 ans.

Le financement est accordé en priorité aux équipements situés sur des territoires fortement impliqués et dynamiques en terme d'enfance et de jeunesse.
L'objectif est de soutenir annuellement des projets à un niveau financier déterminant. La participation est de 60 % maximum des devis fournis TTC, plafonnée à 7 000 € maximum par projet et 3 000 € minimum.
Les autres partenaires financiers, dont le territoire d'implantation de l'équipement, doivent être identifiés et soutenir la demande de la structure en dehors de toute demande au fonctionnement annuel.
Le budget doit être équilibré et la demande est à présenter avant la fin de l'année N pour l'année N + 1.
Le paiement intervient après présentation des factures acquittées par le biais d'une notification du Conseil Général.

Modalités de fonctionnement :

Un comité de concertation est institué associant au Conseil Général, les responsables des têtes de réseaux départementales des fédérations d'animation et d'éducation populaire gérant les équipements sociaux et/ou socioculturels.