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Permettre aux acteurs du territoire de mener des projets ou actions visant à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, favoriser leur installation ou leur maintien et faciliter leurs conditions d’exercice.
Pour les axes 1 à 3 :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations.
Pour l’axe 4 :
-Collectivités territoriales et leurs groupements.
L’appel à projets se décline ainsi en 4 objectifs dont la finalité est à destination exclusive des professionnels de santé : stagiaires en médecine, futurs médecins et médecins déjà installés sur le territoire :
Axe 1 : Favoriser un premier contact de qualité pour les stagiaires en médecine
Axe 2 : Favoriser l’installation des médecins
Axe 3 : Faciliter l’exercice quotidien de la médecine
Axe 4 : Accompagner les projets de territoire
Critères d’éligibilité
La finalité des projets présentés devra s’inscrire dans la lutte contre la désertification médicale par le renforcement de l’attractivité du territoire. Les projets ne pourront se résumer en une action de communication mais devront bien relever d’une action durable pour le territoire. Le public ciblé dans les projets présentés devra être exclusivement dédié aux professions médicales.
Ainsi, les projets de « e-santé » (télémédecine, téléexpertise, téléconsultation, etc) ne pourront être retenus dans le cadre du présent appel à projets ; la télémédecine fait l’objet d’un plan départemental permettant un accompagnement spécifiquement de ces projets.
Pour être éligibles, les projets doivent :
Soutien du Département
Le Département soutiendra les projets retenus par le comité de sélection, et sur décision de la Commission permanente du Conseil départemental, sur deux niveaux :
Une aide financière : Le Département alloue une enveloppe globale de 100 000 € maximum au
renforcement de l’attractivité. Le Département sera en mesure de notifier sa décision de soutien en octobre 2020 et pourra notifier une aide au titre de l’exercice 2021. Le montant sera défini à partir de la demande de subvention formulée par le porteur de projet, du budget prévisionnel fourni dans le dossier déposé et selon les critères de sélection précédemment exposés. L’aide financière pourra être accordée en fonctionnement.
Une aide en ingénierie (réservée aux communes et aux EPCI) : Le Département mobilise également ses ressources pour apporter une expertise méthodologique en matière de conception de projet. Une équipe de professionnels pluridisciplinaires composée d’un médecin généraliste et d’un chargé de mission, mise à disposition des communes ou des EPCI pour la construction de leur stratégie de lutte contre la désertification médicale. Le nombre d’heures attribuées sera déterminé à partir de la demande formulée par le porteur de projet et sur décision de la commission décisionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette aide en ingénierie seront définies par une convention de partenariat.
Calendrier et modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers sont à déposer entre le 13 avril 2020 et le 15 août 2020. Les projets pourront avoir une période de réalisation comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Les dossiers sont à déposer selon deux modalités cumulatives :
La demande d’aide pour les axes 1, 2 ou 3 doit à minima contenir les éléments suivants :
Toute demande devra également être accompagnée d’une lettre formelle de demande de subvention, précisant la nature (numéraire et/ou ingénierie) et le montant du soutien sollicité.
La demande d’aide pour l’axe 4 doit a minima contenir les éléments suivants :
Département de l’Ardèche
Direction générale adjointe Solidarités
Service appui et pilotage
Délibération du Conseil départemental du 22 juin 2020