L'Ardèche

Guide des aides
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Aide exceptionnelle 2020 COVID 19 aux structures d'insertion de type Ateliers Chantier d'Insertion et associations intermédiaires

Action sociale > Autres interventions sociales

Objet

Aide à la reprise de l’activité pour les structures les plus impactées et dont la reprise ne permet toutefois pas d’atteindre un chiffre d’affaire à la normale.

Bénéficiaires

• Ateliers chantiers d’insertion ardéchois sur les champs d’activité suivants :
> les activités de restauration, dont la reprise est lente et dont la jauge peut se voir limitée,
> les activités de vente, ressourcerie, dont la reprise est lente, et qui doivent réguler le nombre de
clients et les articles à présenter,
> les activités de maraîchage pour lesquelles les semis n’ont pu être réalisés pendant la période
prévue, et qui ne connaîtront donc pas la récolte prévue dans les prochains mois.

• Associations intermédiaires ardéchoises.

Nature

Type d’aide :

Les structures d’insertion peuvent être aidées financièrement au titre des crédits d’insertion, pour surmonter les conséquences liées à la perte d’activité ainsi que tous les surcouts occasionnés lors de la reprise de l’activité.

Montant :

La montant de l’aide exceptionnelle est calculé :

  • Forfait de 2 500 € pour toutes les ACI + majoration 40% de l’aide extra légale 2020 seulement pour les activités ciblées (Maraichage, restauration et vente/ressourcerie). Pour les ACI qui cumulent plusieurs natures d’activités, le calcul est basé sur le nombre de mois CDDI affectés aux activités ciblées uniquement.
  • Majoration 40% de la subvention 2020 pour toutes les AI.

Procédure :

Les demandes de soutien exceptionnel sont examinées par la commission permanente du Conseil Départemental. Les structures qui souhaitent en bénéficier doivent faire la demande au plus tard le 10 novembre 2020.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Action Sociale de Proximité et de l'Insertion

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 5 octobre 2020

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