Action sociale
Aider au déploiement des usages de la télémédecine dans tout le territoire ardéchois (règlement complet)
Les candidats éligibles devront être installés sur le territoire ardéchois et sont :
- Les établissements sociaux & médico-sociaux, et prioritairement les EHPAD
- Une structure de recours à destination des EHPAD qui coordonnerait un projet dont les utilisateurs
seraient les EHPAD
- Une association regroupant des acteurs du secteur sanitaire et/ou médico-social ou intervenant dans ce
champ
- Un établissement de santé
Dans tous les cas, le projet devra associer au moins un ESMS dans le déploiement d’une solution de télémédecine.
Les structures d’exercice regroupé (centres, maisons de santé, maisons médicales de garde,
CPTS…) conventionnés ou non avec la CPAM et sises sur le territoire ardéchois.
Deux objectifs opérationnels :
Axe 1 : « Déployer la télémédecine dans les ESMS du territoire ardéchois »
L’axe 1 du présent appel à projets s’adresse aux ESMS du territoire ardéchois souhaitant poursuivre ou initier le déploiement d’un service de télémédecine ou d’un accompagnement matériel et méthodologique pour déployer la télémédecine au sein de leur établissement.
► Usage cible : Télémédecine, et notamment téléconsultation / téléexpertise
► Pilotes du lot de l’appel à candidature : ARS, CD
Axe 2 : « Déployer la télémédecine en structures d’exercice regroupé ardéchoises »
L’axe 2 du présent appel à projets s’adresse aux structures médicales d’exercice regroupé ardéchoises souhaitant déployer des usages avancés de la télémédecine dans la perspective d’améliorer l’accès aux soins de proximité.
► Usage cible : Téléexpertise, télé suivi, téléassistance, téléconsultation, télérégulation, télémédecine hors les murs
► Pilotes du lot de l’appel à projets ARS, CPAM, CD07
Caractéristiques obligatoires des projets présentés :
Suivi des projets :
Les porteurs de projets devront constituer un comité de pilotage auquel les référents projets ARS/CPAM/CD pourront participer. Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) sera également partie prenante de l’accompagnement des projets.
Une remontée d’information sur l’avancée des projets sera organisée trimestriellement. Les modalités et les outils de remontée d’information seront détaillés dans le module d’accompagnement « suivi de projet » délivré aux candidats sélectionnés.
Calendrier :
Contenu des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature a pour objectif de décrire les éléments essentiels à la compréhension et à l’analyse du projet :
Modalités de dépôt du dossier de candidature :
Chaque dossier de candidature est composé des pièces suivantes ;
Les dossiers sont à déposer entre le 12 février 2021 et le 30 avril 2021. La période d’accompagnement des projets débutera en juin 2021 et sera valable pour une durée d’un an.
Les dossiers sont à déposer selon deux modalités cumulatives :
Les candidats devront formaliser leur réponse en utilisant les modèles de fiches projet et financière.
Un accusé de réception de votre dossier de candidature vous sera adressé en retour.
Les dossiers soumis après la date limite de clôture ne seront pas recevables.
Département de l'Ardèche
Direction Générale Adjointe Solidarités
Service Appui et Pilotage
04.75.66.97.43
kgueydan@ardeche.fr
Délibération du Conseil départemental du 12 février 2021