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Subvention pour l'achat de purificateurs d'air
Enseignement > Enseignement du second degré
Objet
Dans le cadre de l'aide à la gestion de la crise sanitaire au sein des collèges ardéchois, le Département propose aux établissements publics et privés de subventionner l'acquisition de purificateurs pour améliorer la qualité de l'air, notamment dans les réfectoires.
Bénéficiaires
Collèges publics hors cités mixtes et collèges privés
Nature
Nature de l'aide
- Financement de purificateurs par filtration HEPA type H13 ou H14 par établissement.
Montant de l'aide
- Subvention à 100 % du coût de l'équipement dans la limite de 4 000 € maximum par collège..
Conditions d'octroi de l'aide
- Aide réservée aux acquisitions réalisées entre le 24 septembre 2021 et la fin de l'année civile 2022.
- Coût de fonctionnement des appareils exclu de l'aide départementale.
- Versement de la subvention en une fois sur présentation des factures certifiées acquittées.
Pièces
Pour les collèges publics, la demande de subvention doit comporter une facture certifiée acquittée faisant figurer les caractéristiques techniques des appareils (filtre à air à haute efficacité - HEPA type H13 ou H14).
Pour les collèges privés, les aides s'inscrivent dans le respect de la procédure et du plafond prévu par l'article L151-4 du code de l'éducation.
La demande de subvention peut passer soit par :
- l'intégration de cet achat aux acquisitions prévues par l'établissement au titre de la loi Falloux pour l'année scolaires 2021 - 2022 avec production d'un devis présentant les spécificités techniques de l'équipement (filtre à air à haute efficacité - HEPA type H13 ou H14) ;
- la production d'une facture certifiée acquittée faisant figurer les caractéristiques techniques des appareils (filtre à air à haute efficacité - HEPA type H13 ou H14).
Ces éléments doivent être adressés au Service éducation et relations aux collèges.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction éducation, jeunesse et vie associative
Service éducation et relations aux collèges
Référence
Délibération du Conseil départemental du 24 septembre 2021