L'Ardèche

Guide des aides
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  • Mesures exceptionnelles en faveur des structures culturelles conventionnées du territoire confrontées à la crise sanitaire du COVID-19 - Année 2020

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Structures régulièrement accompagnées par le Département dans le cadre des règlements d'aide
    « soutien aux structures culturelles du territoire - volet conventionnement oluriannuel » (1) et «établissements d'enseignements artistique associatifs de territoire » (2).

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  • Mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants ardéchois, scolarisés hors Rhône-Alpes, et qui effectuent un "stage en cours d'études" à l'étranger (BTS et DUT, y compris en alternance).

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  • Octroi des garanties d'emprunts - logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
    - Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009.

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  • Oeuvres de vacances - Fonctionnement

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
    Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche, d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives.

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  • Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
    · Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
    · Familles rencontrant des difficultés passagères

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  • Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.

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  • Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées

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  • Prêt mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
    . continuité d’études par rapport au cursus,
    . durée minimale d’un an,
    - avoir la nationalité française,
    - domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans,
    - possibilité de cumul avec d’autres aides.

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  • Prêts d'honneur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
    - avoir la nationalité française,
    - les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
    - le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".

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  • Projets d'actions des associations agréées Jeunesse et Education Populaire

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les Associations agréées Jeunesse et Education Populaire ayant leur siège social en Ardèche.

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