L'Ardèche

Guide des aides
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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
    Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable.

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  • Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat

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  • Restauration et gestion des milieux aquatiques et sensibilisation aux économies d’eau

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »

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  • Sorties patrimoine ardéchois écoles élémentaires ou maternelles

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Les communes pour le financement des sorties des écoles élémentaires ou maternelles publiques ou privées, les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et Instituts Thérapeutiques Éducatifs Professionnels (ITEP).

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  • Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
    (collectivités) et privés.
    -> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
    (collectivités).

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  • Soutien au développement des pratiques artistiques amateurs

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires :

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  • Soutien aux établissements d'enseignements artistiques de territoire (EEAT)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : EEAT publics ou associatifs spécialisés en musique pouvant s’ouvrir à d’autres pratiques (danse, théâtre…), en convention multipartite et pluriannuelle avec le Département et les collectivités locales (commune(e) ou intercommunalité(s)), portant un projet de territoire et accueillant un effectif minimum de 50 élèves

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  • Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
    Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
    Intercommunalités identifiées :
    • Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
    • Val d'Ay
    • Pays de Lamastre
    • Montagne d'Ardèche
    • Gorges de l'Ardèche
    • Ardèche des Sources et Volcans
    • Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
    • Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre)

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