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Habitat
Les actes réglementaires mis en ligne sont certifiés conformes aux originaux.
Ces derniers sont consultables à l'hôtel du département - Quartier La Chaumette BP737 07007 Privas Cedex aux heures d'ouverture suivantes : 8h - 12h / 13h15 - 17h (Tél : 04 75 66 77 07)
"Habitat" sur Ardeche.fr
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Fonds unique logement
Pour faciliter l'accès et le maintien dans le logement, le Département et ses partenaires ont créé le Fonds unique logement (FUL).