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  • Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").

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  • Action d'animation en faveur des personnes handicapées

    Action sociale > Personnes handicapées

    Bénéficiaires : Toute personne adulte (reconnue comme telle par la MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées) ne séjournant pas dans un établissement social ou médico-social, qui s'inscrit dans une animation collective, éventuellement accompagnée par la famille ou les aidants naturels.

    Peuvent bénéficier de l'aide aux animations, les personnes accueillies dans le cadre de l'accueil familial.

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  • Actions du programme opérationnel élaboré par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional (SMPNR) des Monts d'Ardèche

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Le SMPNR est le principal bénéficiaire des aides départementales.
    Les autres maîtres d'ouvrage (privés ou publics) inscrits dans le programme opérationnel arrêté par le SMPNR.

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  • Actions expérimentales jeunesse

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière de politique de
    jeunesse par délibération expresse.
    Commune développant des actions en direction des jeunes (13-30 ans).
    Association ayant un volet jeunesse formalisé dans leur projet associatif.

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  • Activités commerciales et artisanales de première nécessité

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Communes, EPCI.

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  • Aide à domicile auprès des familles

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.

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  • Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.

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  • Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.

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  • Aide à l'immobilier d'entreprise

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises :
    • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
    • ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
    • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
    • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

    Le bénéficiaire de l’aide pourra être
    • soit directement une entreprise,
    • soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.

    Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment.

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