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Enquête publique PAEN
Les Gorges de l'Ardèche
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Les Gorges de l'Ardèche

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de l’Ardèche

Par arrêté n°2022-369-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de l’Ardèche a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’un périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de l’Ardèche, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020

Dates et durée de l’enquête publique

Le projet de PAEN est soumis à enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.

Objet et périmètre de l’enquête publique

La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Balazuc, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac l’Aven, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint Alban Auriolles, Saint Maurice d’Ardèche, Sampzon, Vallon Pont d’Arc et Vogüé.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant l’enquête publique, les délibérations de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et du Département de l’Ardèche. Le dossier d’enquête publique comprend également les avis de la chambre d’agriculture de l’Ardèche et du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale (SCOT).

Commissaire enquêteur

Par décision n°E22000036/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Madame Isabelle CARLU en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique.

Siège de l’enquête publique

Les locaux du Conseil départemental de l’Ardèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège principal de l’enquête.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique du projet de PAEN sera consultable :

- en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr

- en version papier dans les 16 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de l’enquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- par voie électronique à l’adresse suivante : paen.desgorges@ardeche.fr

- sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 16 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous :

- par courrier postal à l’attention de Mme Isabelle CARLU

Commissaire enquêteur PAEN,

Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

215 Rte de Vieille du Pont d’Arc – 07150 VALLON PONT D’ARC

Avec la mention « NE PAS OUVRIR »

Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous.

Lieux de consultation du dossier

Adresses

Jours et horaires d'ouverture au public pour consulter le dossier

Jours et horaires des permanences de la commission d’enquête

Conseil départemental de l’Ardèche

Hôtel du Département

Quartier La Chaumette

07000 PRIVAS

Du lundi au vendredi :

8 h – 12 h / 13 h 15 – 17h

Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

215 Rte Vieille du Pont d'Arc,

07150 Vallon-Pont-d'Arc

Du lundi au vendredi :

9 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h

Lundi 3 octobre 2022 de 9 h – 12 h

Vendredi 4 novembre de 14 h – 17 h

Mairie de Balazuc

19, Rue Guillaume le Troubadour

07120 BALAZUC

Mardi 4 octobre 2022 :

9 h – 12 h / 14 h – 17 h

Vendredi 7 octobre 2022 de 14 h - 17 h

Mardi 11 octobre, Vendredi 14 octobre, Mardi 18 octobre, Vendredi 21 octobre et Vendredi 4 novembre 2022 : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

Mairie de Grospierres

Le Village

07120 GROSPIERRES

Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi : de 13 h – 17 h

Mairie de Labeaume

Place de l'église

Le Village

07120 LABEAUME

Lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h – 11 h30

Maire de Lagorce

1, Place de la Mairie

07150 LAGORCE

Lundi, jeudi et vendredi de 14 h – 18 h

Mardi de 14 h – 17 h

Mardi 18 octobre de 14 h – 16 h

Mairie de Lanas

100, Rue de la Mairie

07200 LANAS

Lundi de 9 h – 12 h

Mardi de 9 h – 12 h / 13 h – 17 h

Vendredi matin de 9 h – 12 h

Fermé du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022

Mairie d’Orgnac l’Aven

25, Route de Pont St Esprit

07150 ORGNAC L’AVEN

Mardi de 9 h – 12 h / 13 h 30 – 17 h

Vendredi de 9 h – 12 h

Mairie de Pradons

2620A, Route de Ruoms

07120 PRADONS

Lundi de 14 h – 17 h

Mercredi 13 h 30 – 17 h

Jeudi 14 h – 17 h / Vendredi 14 h – 18 h

Mairie de Rochecolombe

55, Route de la Tour

07200 ROCHECOLOMBE

Mardi et jeudi de 9 h – 12h30 / 13 h 30 – 17 h

Mairie de Ruoms

62, Rue Nationale BP 2

07120 RUOMS

Lundi au jeudi de 8 h 15 – 12 h / 14 h – 17 h

Vendredi de 8 h 15 à 12 h

Vendredi 14 octobre de 9 h – 11 h

Mairie de Saint Alban Auriolles

30, Place Aristide Briand

07120 SAINT ALBAN AURIOLLES

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h – 12 h

Jeudi 27 octobre de 9 h – 11 h

Mairie de Saint Maurice d’Ardèche

1, Place Terlin

07200 SAINT MAURICE D’ARDECHE

Mardi 8h – 12h / Vendredi 13h30 – 17h

Vendredi 7 octobre de 14 h – 16 h

Mairie de Sampzon

2177, Route du Rocher

07120 SAMPZON

Lundi et mardi de 9 h – 12 h

Mairie de Vallon Pont d’Arc

1, Place de la Résistance

07150 VALLON PONT D’ARC

Lundi de 9 h – 12 h / 15 h -18 h

Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h – 12 h

Mairie de Vogüé

52, Grand Rue

07200 VOGUE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de

10 h – 12 h / 13 h 30 – 16 h 30

Clôture du dossier d’enquête publique

A l’expiration du délai d’enquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Consultation du rapport et des conclusions

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique : sur support papier à l’adresse du siège de l’enquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de l’Ardèche.

Suite de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le périmètre définitif fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil départemental de l’Ardèche.

Information sur l’enquête publique

Tout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en s’adressant au Département de l’Ardèche :

Direction des Aménagement des Territoires – Mme Christine BENOIT – Quartier la chaumette – BP 737 – 07007 PRIVAS Cedex.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.