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Enquête publique PAEN
Pays des vans en Cévennes
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Pays des vans en Cévennes

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes)

Par arrêté n°2022-370-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de l’Ardèche a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’un périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020.

Dates et durée de l’enquête publique

Le projet de PAEN est soumis à enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.

Objet et périmètre de l’enquête publique

La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant l’enquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de l’Ardèche. Le dossier d’enquête publique comprend également les avis de la chambre d’agriculture de l’Ardèche et du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale (SCOT)

Commissaire enquêteur

Par décision n°E22000037/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique

Siège de l’enquête publique

Les locaux du Conseil départemental de l’Ardèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège de l’enquête où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique du projet de PAEN sera consultable :

- en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr

- en version papier dans les 8 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de l’enquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- par voie électronique à l’adresse suivante : paen.lesvans@ardeche.fr

- sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 8 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous :

- par courrier postal à l’attention de Mr Jean-François MARTIN

Commissaire enquêteur PAEN,

Hôtel du Département /Direction Aménagement des Territoires

Quartier La Chaumette – BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex

Avec la mention « NE PAS OUVRIR »

Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous.

Lieux de consultation du dossier

Adresses

Jours et horaires d'ouverture au public pour consulter le dossier

Jours et horaires des permanences de la commission d’enquête

Conseil départemental de l’Ardèche

Hôtel du Département

Quartier La Chaumette

07000 PRIVAS

Du lundi au vendredi :

8 h – 12 h / 13 h 15 – 17h

Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes

110 Place Fernand Aubert

07140 LES VANS

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

8 h 30 – 12 h

Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h

Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h

Mairie de Banne

Place de la mairie

07460 BANNE

Du lundi au vendredi

de 7 h 30 – 12 h 30

Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 11h

Mairie de Beaulieu

Le village

07460 BEAULIEU

Du lundi au vendredi de 9 h – 12 h

Mardi 11 octobre 2022 de 14h30 à 16h30

Mairie de Chambonas

Place Paul Perbost

07140 CHAMBONAS

Mardi, jeudi et samedi : 9h – 13h

Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 11h

Mairie de Gravières

Place de l’église

07140 GRAVIERES

Mardi de 15 h 30 – 18 h

Jeudi de 8 h 30 – 12 h / 15 h30 – 18 h

Mardi 18 octobre 2022 de 14h à 16h

Mairie Les Assions

Le village

07140 LES ASSIONS

Mardi et vendredi de 9 h – 12 h

Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 11h

Mairie Les Salelles

1 Place de la mairie

07140 LES SALELLES

Mardi de 8 h – 12 h / 13 h30 – 16 h

Jeudi de 8 h – 12 h

Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 11h

Clôture du dossier d’enquête publique

A l’expiration du délai d’enquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Consultation du rapport et des conclusions

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique : sur support papier à l’adresse du siège de l’enquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de l’Ardèche.

Suite de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le périmètre définitif fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil départemental de l’Ardèche.

Information sur l’enquête publique

Tout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en s’adressant au Département de l’Ardèche :

Direction des Aménagement des Territoires – Mme Christine BENOIT – Quartier la chaumette – BP 737 – 07007 PRIVAS Cedex.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Documents à télécharger