L'Ardèche

Guide des aides
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Aide aux organismes d'HLM pour la réalisation d'opérations logement social

Aménagement, environnement et forêt > Logement

Objet

Aide financière pour la réalisation de programmes de logement locatif social et très social.

Bénéficiaires

Les organismes H.L.M privés et publics et les associations agrées œuvrant sur le territoire départemental.

Nature

Nature des opérations subventionnables :

  • opérations de démolition/reconstruction sur site dans le cadre des Projets de Rénovation Urbaine, dans la limite de 8 logements par an,
  • opérations de démolition/reconstruction hors site dans le cadre des Projets de Rénovation Urbaine, dans la limite de 8 logements par an, et sous réserve de l'engagement à adopter un Programme Local de l'Habitat dans les 3 ans.

Travaux subventionnables :

  • Acquisitions foncières, sauf si le foncier est transféré par bail emphytéotique de la commune au bailleur public,
  • travaux périphériques à la création de logements : espaces verts, parkings, accessibilité,
  • démolition/libération des emprises,
  • réalisation de gros travaux (toitures - charpentes - dalles - murs),
  • frais spécifiques liés à la création ou à l'adaptation des logements aux personnes handicapées.

Montant plafond des travaux H.T pris en compte :

  • 15 000 € par logement social (PLUS),
  • 22 500 € par logement très social (P.L.A.I)

Montant de l'aide :
Application d'un taux de 30% soit une aide maximale de :

  • 4 500 € par logement social (financement de type Prêt Locatif à Usage Social ou équivalent)
  • 6 750 € par logement très social ( financement de type Prêt Locatif Aidé d'Intégration ou équivalent
  • Aide limitée à 8 logements par opération et par an.

Caducité des subventions :
Si à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la décision d'attribution de la subvention, l'opération n'a connu aucun début d'exécution, l'opération devient caduque de plein droit.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Action Sociale et Insertion

Référence

Délibérations du Conseil général des 22 janvier 2002, 26 mars 2007, 22 octobre 2007, 20 octobre 2008 et 13 décembre 2010

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