L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet : rompre l'isolement des personnes en perte d'autonomie

Action sociale > Personnes handicapées

Objet

Soutien aux initiatives permettant de rompre l'isolement des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap à domicile au travers d'actions (culturelles, d'information, de sport, de loisirs...) destinées à favoriser la création de lien social.

Bénéficiaires

L'appel à projet serait ouvert aux structures ayant une expérience dans l'accompagnement de public en perte d'autonomie, ainsi qu'une capacité administrative et financière pour se conformer aux obligations déterminées par le Conseil général de l'Ardèche. Un partenariat ou un portage par un service d'aide à domicile est nécessaire pour répondre à l'appel à projet.

Dans le cas d'un projet proposé et/ou par un réseau de partenaires, la candidature devra être déposée par le porteur administratif du projet. Il appartiendra aux candidats à l'appel à projet de faire des propositions pour atteindre l'objectif visé dans le cahier des charges.

Ne sont pas éligibles à la subvention :

les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite judiciaire a été prononcée. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du projet (joindre copie du jugement),
les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière sociale et fiscale ou qui n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation puis, s'il est retenu, produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'exécutif les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail,
les personnes ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation, et, s'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des personnes employées régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail,
les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.

Nature

Le montant global de l'enveloppe dédié à l'appel à projet s'élève à 20 000 €.

Le Département dispose d'une enveloppe plafonnée à 5 000 € par projet.

Il ne s'agit pas d'un financement pour la mise en place d'un projet de fonctionnement pluriannuel. La subvention dans le cadre de l'appel à projet est à titre exceptionnel pour le financement d'un projet limité dans le temps.

Calendrier

  • Date limite de dépôt du dossier : 1er octobre 2014 ;
  • Réponse : novembre / décembre 2014.

Le projet s'inscrit sur une période de 12 mois à compter de Novembre 2014.

Critères de sélection
Le demandeur devra apporter les garanties techniques suivantes permettant la réalisation de l'action :

A partir d'une grille de notation, les projets seront évalués à partir des critères suivants :

Thèmes

Critères

Cotation

Qualité du projet

  • La présentation d'un projet innovant d'animation et d'accompagnement permettant de développer la fonction de socialisation des personnes et la création de liens relationnels,
  • L'adaptation du projet aux personnes à mobilité réduite,
  • La recherche approfondie pour cibler le public âgé isolé,

25%

Partenariat

  • Un réseau partenarial permettant d'intégrer le projet dans la vie locale,
  • Une complémentarité avec des structures intercommunales (CIAS, groupements de CCAS),
  • Un portage direct ou un lien avec un service d'aide et/ou de soins à domicile,

25%

Moyens financiers et techniques

  • Les moyens de mise en oeuvre (matériel, humains...), L'appréciation de l'efficience du projet,
  • L'optimisation des moyens mobilisés (organisation et modalité de mise en œuvre du projet, équilibre budgétaire, ...),

15%

Public cible

  • Le nombre de personnes touchées par l'action
  • Ouverture du projet au public en perte d'autonomie et aux aidants

15%

Territoire

  • Une cohérence territoriale (absence d'actions similaires sur le même territoire)

5%

Compétences et capacité de mise en œuvre

  • Une expérience dans le domaine de l'accompagnement social,
  • La connaissance des publics en perte d'autonomie souffrant d'isolement.

15%

Pièces

Les propositions devront prendre la forme d'un dossier dans lequel est exposé le projet, les moyens mis en œuvre, la durée, l'équipe dédiée, les partenaires, le plan de financement, le public ciblé, les critères d'évaluation de l'action. Le porteur du projet devra présenter un bilan complet de l'action comprenant une analyse quantitative et qualitative du projet.

Le dossier de présentation du projet (article 3) devra être déposé par le candidat avant le 7 Septembre 2014 (dernier délai), cachet de La Poste faisant foi, en double exemplaires à l'adresse suivante :

Direction Générale Adjointe solidarité, éducation, mobilité
Direction Gérontologie Handicap - Hôtel du Département -Quartier La Chaumette - BP 737 - 07007 PRIVAS CEDEX

Chaque dossier sera dans une enveloppe cacheté portant les mentions « Ne pas ouvrir » et « Appel à projet « Rompre l'isolement des personnes en perte d'autonomie ».

Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires, au plus tard le 1er septembre 2014 auprès de Madame Alifa BARKET - Courriel : abarket@ardeche.fr - Téléphone : 04 75 66 78 26

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Gérontologie et Handicap

Référence

Délibération du Conseil général du 30 juin 2014

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Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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