L'Ardèche

Guide des aides
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Déplacements des collégiens vers les installations sportives

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Aide aux déplacements vers les installations sportives pour la pratique obligatoire de l'Éducation Physique et Sportive.

Bénéficiaires

Collèges publics

Nature

La subvention est calculée en fonction du nombre de déplacements et des coûts réels de transport recensés dans l'enquête adressée aux établissements en fin d'année scolaire année N pour les déplacements prévus sur l'année civile année N+1.

Les déplacements pour le dispositif "Savoir nager" pour les élèves de 6ème ne sont pas pris en compte dans la subvention.

Le coût de ces déplacements est inclus dans la base de calcul du forfait d'externat des collèges privés, qui ne perçoivent pas de subvention directe à ce titre.

Pièces

Enquête adressée par le Service Education, à renseigner au plus tard le 30 juin de l'année N pour les déplacements de l'année civile N+1.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative

Référence

Délibération du Conseil général du 18 décembre 2014

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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