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Guide des aides
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Règlement d’aide aux Communes et CCAS Soutien financier au dispositif de mise à l’abri des victimes de violences
Bénéficiaires :
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Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Aide à l'investissement pour les entreprises forestières 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide à l'investissement pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : - Les gestionnaires d'EHPAD publics et privés à but non lucratif totalement ou majoritairement habilités à l'aide sociale,
- Le cas échéant, les propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d'ouvrage, sous réserve de l'imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l'établissement.
Dans le cas d'une aide en direction d'un EHPAD partiellement habilité à l'aide sociale, l'aide départementale sera proratisée au nombre de places habilitées à l'aide sociale. -
Aide à l'investissement pour les scieries 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide à la création de dessertes forestières 2023-2027
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires :
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Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.
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Aide au logement en faveur des étudiants en médecine
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Etudiants en médecine en stage sur le Département de l'Ardèche
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Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)