L'Ardèche

Guide des aides
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Soutien aux structures culturelles du territoire - Conventionnement pluriannuel

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien pluriannuel aux pôles culturels structurants du territoire ardéchois.

  • Contribuer à l’aménagement culturel du territoire.
  • Favoriser l’inscription et la diffusion durables de ressources culturelles sur l'ensemble du département.
  • Contribuer à la permanence de projets artistiques et culturels sur le territoire, en matière de diffusion, de soutien à la création, de médiation et de ressource en direction de tous les publics.
  • Accompagner la structuration de pôles/lieux culturels professionnalisés.
  • Participer au développement de l’emploi culturel sur le territoire.
  • Soutenir l'émergence et le renouvellement artistiques et culturels.
  • Favoriser l’accès à la culture pour tous.
  • Contribuer à la promotion de la diversité culturelle.
  • Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture, et le lien social.
  • Encourager l'innovation et les démarches de coopération.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), structures culturelles publiques et privées œuvrant dans les champs:
-> du spectacle vivant :
- déployant des missions structurantes de diffusion, de soutien à la création et de médiation
culturelle (théâtre, musiques, arts du cirque et de la rue, marionnette, danse, conte…),
- déployant une démarche permanente de création pouvant associer de la diffusion et/ou de la
médiation culturelle, portée par une équipe artistique professionnelle du territoire (1).
-> des arts visuels et des arts plastiques :
- déployant des missions structurantes de diffusion, de soutien à la création et de médiation
culturelle.
-> du livre et de la lecture :
- déployant des missions structurantes de soutien à la création, de diffusion et de médiation
culturelle.
-> des patrimoines :
- déployant des missions structurantes de diffusion, de recherche et de médiation culturelle.

Nature

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Structure culturelle professionnelle et direction du projet identifiée.
  • Formalisation d'un projet artistique/scientifique et culturel aux contenus professionnels, déployant des missions interdépendantes (diffusion, création/recherche, médiation culturelle, ressource) et déclinées en objectifs pluriannuels.
  • Mobilisation de co-financements publics sous forme de subventions (auprès des commune(s)/EPCI et/ou de la Région et de l’Etat, dans un équilibre cohérent avec la demande effectuée auprès du Département).
  • Inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois).
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

Critères dappréciation (non cumulatifs) :

  • Inscription du projet dans les dispositifs de labellisation/conventionnement régionaux ou nationaux.
  • Rayonnement du projet sur le département.
  • Cohérence du projet avec son environnement culturel et déploiement de dynamiques partenariales.
  • Ouverture au territoire, prise en compte des amateurs, des scolaires (collégiens notamment), implication des citoyens, et mixité des publics (générationnelle, sociale, géographique...).
  • Prise en compte et valorisation des ressources artistiques/culturelles locales.
  • Renouvellement et pluridisciplinarité des formes.
  • Inscription de la structure dans des réseaux professionnels, du local à l'international.
  • Prise en compte des enjeux de développement durable, du respect de l’égalité entre femmes et hommes et des droits humain.
  • Viabilité financière, structuration administrative et gouvernance adaptées du porteur de projet.

(1)Critères complémentaires pour les équipes artistiques professionnelles du territoire (cumulatifs) :

  • Parcours professionnel et exigence de la démarche artistique globale.
  • Structuration professionnelle de l’équipe artistique.
  • Inscription de l’équipe artistique dans les réseaux professionnels.
  • Permanence de la démarche de création, du local à l’international.
  • Mobilisation de coproducteurs publics et/ou privés sur les projets de création.
  • Mobilisation de financements significatifs d’autres collectivités territoriales et/ou de l’Etat.
  • Capacité à justifier d’un volume significatif de diffusion dégageant une part significative de recettes propres.
  • Ancrage des projets sur le territoire ardéchois (présentation de la création, actions de médiation liées, partenariats avec les structures culturelles, prise en compte des citoyens…).
  • Rayonnement du Département au travers de l’équipe artistique.

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • Subvention annuelle d'un montant minimum de 5000 euros, variable en fonction de la nature des projets.
  • Versement de l’aide effectuée en deux fois (70% à postériori du vote du BP par l’assemblée départementale ou au plus tard fin mars, le solde fin octobre après examen des bilans d’activité et financiers de l’année précédente et analyse de l’activité en cours).

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

  • Conventionnement pluriannuel et multi-partenarial sur la base du projet de la structure
  • Dépôt de la demande de subvention à adresser par courrier ou courriel avant le 30 novembre de l'année précédant la demande comportant les pièces suivantes :
  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure,
  • descriptif de l’activité pour l’année à venir, en déclinaison du projet pluriannuel et s’inscrivant dans les objectifs, enjeux et critères du présent règlemen,t
  • budget prévisionnel à jour de l’exercice en cours,
  • budget prévisionnel de l’exercice à venir, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement),
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • les fiches de renseignements annexes transmises par la direction de la culture du Département.

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre pour une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure).

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de l’Assemblée Départementale.

Au plus tard six mois après la clôture certifiée des comptes de la structure, les pièces suivantes seront à adresser au Département :

  • bilan d’activité détaillé de l’exercice écoulé,
  • budget (bilan et compte de résultat/compte administratif) et procès-verbal de l’assemblée générale de l’exercice écoulé,
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants,
  • organigramme professionnel à jour.
  • Evaluation annuelle et pluriannuelle en fin de convention au sein d’un comité de suivi, à l’initiative de la structure culturelle.
  • Réécriture du projet pour tout renouvellement de convention.
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent règlement, non cumulable avec l'aide annuelle au projet.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
  • Participation aux temps de rencontres organisés par la direction de la culture du Département.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 mars 2017

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