L'Ardèche

Guide des aides
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Aide départementale aux associations sportives relative au "Contrat sportif départemental"

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

  • Aide au fonctionnement des structures et aux actions régulières.
  • Possibilité de répondre à un appel à projet facultatif portant sur des axes prioritaires pour le territoire :
  • l’animation territorialisée à destination des jeunes et des publics empêchés,
  • la féminisation du sport,
  • la compétition – le haut-niveau,
  • la professionnalisation et l’emploi.

Bénéficiaires

Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.

Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.

Nature

  • Soutien départemental en faveur du fonctionnement des associations sportives et de leurs actions régulières :

Le premier volet du soutien départemental en faveur du fonctionnement des structures et des actions régulières est calculé selon la prise en compte de divers thèmes dont les principaux sont : soutien au fonctionnement

  • Appel à projet portant sur des actions sportives innovantes, territorialisées et partenariales des associations sportives :

Le second volet du soutien départemental est un appel à projet facultatif portant sur des axes prioritaires pour le Département. Ces axes s’articulent autour :

  • des projets d’animations territorialisées innovants,
  • du sport de haut-niveau,
  • et de la formation professionnalisante.

Quelles que soient les actions proposées, il est à noter que chacune d’entre-elle devra s’inscrire dans un territoire déterminé et présenter une forme partenariale :

  • Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux conduits à l’échelle de leur communauté de communes ou dagglomérations (EPCI).
  • Pour les comités départementaux ou bi-départementaux les projets prioritairement retenus seront ceux conduits à l’échelle du département de lArdèche.
  • Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux conduits en partenariat avec au moins une autre association dite de loi 1901 ou un (ou plusieurs) partenaire(s) privé(s).
  • Pour les comités départementaux ou bi-départementaux les projets prioritairement retenus seront ceux conduits directement par le comité, son personnel et ses bénévoles (les valorisations d’actions de leurs clubs affiliés ne seront pas retenues dans cet appel à projet).
  • Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux ayant obtenu un soutien financier spécifique de leur territoire pour leurs réalisations (commune et/ou EPCI).

Les actions sportives territorialisées et partenariales éligibles sont les suivantes : actions sportives

Critères d’éligibilité :

  • L’association doit avoir un an d’existence révolu à la date butoir du dépôt de la demande (date de publication de la création au Journal Officiel faisant foi).
  • L’association doit être composée d’au moins douze membres.
  • A l’exception des comités départementaux ou bi-départementaux, l’association doit être soutenue financièrement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de laquelle dépend son siège. A défaut de soutien financier direct de la part des collectivités locales, les contributions volontaires en nature seront examinées et évaluées au cas par cas.
  • A l’exception des structures évoluant au plus haut-niveau ou organisant des manifestations sportives d’envergures nationales et plus ou intervenant en section sportives des collèges ou entretenant des sites de pratiques sportives de nature, les bénéficiaires de la part « appel à projet » devront observer une année de carence avant de pouvoir proposer un nouveau projet au Département.
  • Les aides publiques cumulées de l’association (communes, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, Europe, etc.) ne doivent pas dépasser 60 % des produits du budget de l’association.
  • Le dépôt de la demande de subvention doit être fait exclusivement en ligne sur ardechesports.fr.
  • Le dossier doit être complet à la date de clôture du dépôt des dossiers.
  • En cas de demande de mise à jour, de corrections ou de pièces complémentaires au dossier par le service instructeur, le déclarant aura dix jours maximum pour fournir les éléments complémentaires au dossier. Passé ce délai, la demande de subvention sera considérée comme refusée.

Seront pris en compte par chaque association, au maximum :

  • Une seule équipe de haut-niveau jeune ou sénior (éligible au tableau de classement du haut-niveau départemental annexé). Dans le cas des associations dotées de plusieurs équipes éligibles au tableau de classement du haut-niveau départemental, l’équipe retenue sera la mieux classée. En cas d’égalité de niveau, l’équipe de jeunes sera prioritaire sur l’équipe sénior.
  • Cinq athlètes (éligibles au tableau de classement du haut-niveau départemental annexé). Dans le cas des associations dotées de plusieurs athlètes, seuls les cinq mieux classés seront retenus. En cas d’égalité de niveaux, les athlètes les plus jeunes seront prioritaires,
  • Quinze déplacements par an et par association. Ces déplacements sont ceux induits par le calendrier du championnat régulier ou des déplacements ponctuels (coupes, tournois, etc.) des équipes ou des athlètes éligibles au tableau de classement du haut-niveau départemental.
  • Une manifestation sportive par an.
  • L’acquisition de biens mobiliers (véhicules inclus), ou les frais de conception de matériel(s) innovant(s) (ce matériel devra être amortissable. Les biens immobiliers ne sont pas éligibles).
  • Deux membres maximum de l’association en formation professionnalisante par an, dans la limite d’un seul Equivalent Temps Plein.
  • Deux salariés maximum de l’association mobilisés pour la conduite des actions du Contrat Sportif Départemental dans la limite d’un seul Equivalent Temps Plein et dans la limite de 20 000 euros d’aide par an.

Montant de la subvention :

Le montant de la subvention allouée par le Département pour chaque association ne peut être inférieur à 250 euros pour la part « fonctionnement » et à 1 000 euros pour la part « appel à projet ».

  • Le plafond de l’aide totale pour le fonctionnement visé à l’Article 4 est fixé à 15 000 euros maximum.
  • Le montant total de la subvention allouée par le Département ne peut pas dépasser 30% des produits du budget de l’association.
  • Le cumul total des subventions obtenues auprès des différents partenaires publics (communes, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, etc.) ne pourra dépasser 60 % des produits du budget de l’association.
  • Le montant de certaines actions ou volets du Contrat Sportif Départemental peuvent donner lieu à des dotations fixes. Les montants de ces parts fixes (allouées pour la compétition ou la création d’emploi par exemple) sont précisés dans les tableaux de classement du haut-niveau départemental et celui de l’aide à l’emploi annexés.

Les bénéficiaires des subventions du Département doivent mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent le concours financier du Conseil Départemental de lArdèche. Cela passe notamment par l’insertion du logo officiel du Conseil Départemental de l’Ardèche (à demander auprès de la Direction de la Communication du Conseil Départemental : com@ardeche.fr).

La Conseil Départemental de l’Ardèche s’engage à valoriser prioritairement les associations qu’il soutient dans ses supports de communication (bulletin, articles de presse, site internet, etc.).

Pièces

Date limite de dépôt des dossiers :

Les demandes de subventions sont à formaliser entre les mois d’avril et de mai chaque année. Les associations ont 20 jours minimum pour remplir leur dossier. Le Déposant doit préalablement créer un compte utilisateur sur www.ardechesports.fr. La création d’un compte utilisateur sur ardechesport.fr est possible toute l’année. Ce compte reste actif deux ans après la date de la dernière utilisation.

Le dépôt de la demande de subvention doit être fait exclusivement en ligne sur ardechesports.fr.

Aucune demande sous une autre forme ne pourra être prise en compte.

Les dates précises d’ouverture et de fermeture de l’aide peuvent varier chaque année. Elles sont
publiées dans le courant du mois de février sur www.ardechesports.fr.

Accusé de réception :

Chaque dépôt de dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception automatique par courrier électronique informant du bon enregistrement de la demande et attribuant un numéro de dossier. Dans les 45 jours suivants la clôture des demandes, un second accusé de réception atteste que le dossier est complet.
Attention, ces accusés de réception ne valent pas notification d’attribution de subvention.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Service Sport
courriel : sports@ardeche.fr
ou consultez : www.ardechesports.fr

Référence

Délibération du Conseil départemental du 13 mars 2017

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