L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2019 "Vacances en famille"

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

  • favoriser l’accès aux loisirs des publics précarisés en rendant les personnes actrices de leur projet de départ en vacances,
  • favoriser la participation active des bénéficiaires à la définition et à la mise en œuvre de leurs projets de vacances,
  • permettre de lever les freins psychosociaux au départ en vacances,
  • favoriser le renforcement des liens parents/enfants, le cas échéant.

Bénéficiaires

Fédérations d’éducation populaire (agréées par l’Etat) et leurs structures adhérentes ayant leur siège social et administratif en Ardèche.

Nature

Les publics cibles des projets de départ en vacances doivent être bénéficiaires de minimas sociaux ou en situation de précarité (Plafond ressources à 475 € au 1er janvier de l’année en cours).

Il peut s’agir :

  • de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans,
  • de groupes de familles (couples ou monoparentales) avec enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

La priorité doit être donnée à un premier départ en vacances.

LES PROJETS ELIGIBLES

> Période de réalisation des projets : du 1er janvier au 31 décembre (rétroactivité possible pour les vacances de février et de printemps).

> Type de départ

  • départ en vacances individuel d’une famille nécessitant un accompagnement à l’élaboration du séjour (privilégier un 1er départ si possible),
  • départ en vacances collectif (avec accompagnateur de la structure) de plusieurs familles ou plusieurs personnes isolées avec enfants (privilégier un 1er départ si possible).

> Durée de séjour

  • départ à la journée,
  • séjour d’une durée minimum de 2 jours/1 nuit à un maximum de 8 jours/7 nuits.

> Une participation financière, même symbolique du bénéficiaire, est attendue.

Lappel à projet est limité à un projet par structure, par famille et par année civile
(un projet peut comporter des départs sur plusieurs périodes mais pour des familles différentes).

CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

  • Le critère "accompagnement des familles par la structure porteuse" est un prérequis.
  • Un lien devra être établi avec les services sociaux départementaux dans l’identification des publics soit en termes d’orientation des publics, soit en termes d’avis d’opportunité.
  • Les familles devront être domiciliées en Ardèche.

Indicateurs d’évaluation des projets

Quantitatifs

  • nombre de familles mobilisées sur le projet,
  • nombre de départs effectifs,
  • nombre de premiers départs en vacances.

Qualitatifs

  • typologie du public,
  • type de séjour,
  • modalités de construction du projet et d’association des bénéficiaires,
  • partenariats mobilisés,
  • impacts du départ en vacances sur le projet d’insertion.

MODALITES DE FINANCEMENT

Pour les séjours :

  • une aide forfaitaire de 800 € au coût d’accompagnement, par un professionnel, dans l’élaboration des projets de vacances en famille individuels et de 1300 € au coût d’accompagnement, par un professionnel, dans l’élaboration des projets collectifs de vacances en famille (plusieurs familles avec accompagnateur),
  • une aide forfaitaire maximum de 80 € par famille (jusqu’à deux enfants) et par jour, + 20 € par enfant et par jour à compter du troisième enfant ; les autres aides du type VACAF, ANCV … venant en déduction de celle du Département,
  • 50 % des aides accordées (accompagnement et séjour) seront versés à la notification de l’attribution d’une subvention. Le solde sera versé après avoir fourni un bilan qualitatif et financier des projets.

Pour les sorties à la journée :

  • une aide forfaitaire maximum de 20€ par participant
Le Département consacre un budget de 20 000€ à cet appel à projets ; si tous les projets présentés par les différentes structures sont recevables et que le montant total des subventions dépasse le montant de cette enveloppe, une minoration de 5 à 20% de l’ensemble des aides sera appliquée.

Pièces

Au dépôt du projet :

  • un courrier de demande de subvention précisant le montant souhaité,
  • un descriptif du projet (nombre de familles ciblées à titre prévisionnel, nombre de séjours envisagés, lieu de séjour choisi, période de vacances, approche sociale motivant le projet, lien avec les services sociaux départementaux),
  • budget prévisionnel faisant apparaître distinctement tous les financements sollicités.

A la production du bilan du projet :

  • une synthèse qualitative et quantitative du projet réalisé (nombre de familles accompagnées, nombre de séjours réalisés, lieu de séjour choisi, période de vacance, approche sociale motivant le projet, lien avec les services sociaux départementaux),
  • les justificatifs de ressources permettant de justifier le respect du quotient familial de 475 € maximum par famille,
  • le budget réalisé de l’opération faisant apparaître distinctement tous les financements sollicités.

Période de publication : 4 mars au 4 avril

Date limite de dépôt des projets : 4 avril 2019

Dépôt des projets par voie postale à :

Département de l’Ardèche
Direction Générale Adjointe Solidarités Education Jeunesse
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de la Vie Associative
BP 737 – 07007 PRIVAS CEDEX

Dépôt des projets par courriel à : mjouan@ardeche.fr

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'éducation, de la jeunesse
et de la vie associative
Service éducation (04.75.66.79.31)

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 3 avril 2017, 5 mars 2018 et 4 mars 2019

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