L'Ardèche

Guide des aides
Share

Assainissement

Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

Objet

Accompagner les collectivités en vue d’une gestion durable de leurs systèmes d’assainissement et améliorer la qualité des rejets dans le milieu récepteur en cohérence avec les programmes prioritaires des contrats de rivière.

Bénéficiaires

Communes rurales et EPCI ayant la compétence Assainissement. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

- Amélioration de la connaissance et du fonctionnement des infrastructures

  • Etudes diagnostic et schéma directeurs, inventaires patrimoniaux, …
  • Equipements du réseau (dispositifs de télégestion et d’auto surveillance…)

- Amélioration des performances des systèmes d’assainissement existants

  • Réalisation de travaux sur réseaux et stations d’épuration classés en priorités 1 dans les études diagnostics et schémas directeurs ou inscrits dans les contrats de rivière.
  • Equipements de traitement des boues et matières de vidange préconisés par le schéma interdépartemental de gestion des boues et matières de vidange.
  • Traitement de la pollution collectée et création d’un système d’assainissement : réservé à l’assainissement des zones d’habitats très regroupés (collecte, raccordement sur réseau existant et/ou installation d’un traitement), sous réserve de justification après comparaison technico-économique avec solution ANC, éventuellement regroupé et dans la limite d'un coût moyen de 10 000 € par raccordement.
  • Création ou réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs regroupés (3 habitations minimum par dossier).

Ne sont pas éligibles aux aides départementales: Les révisions de schémas généraux d’assainissement de moins de 10 ans et les seules révisions de zonage, les réhabilitations de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration non classées en priorité 1 dans les études diagnostics et schémas directeurs ou non inscrits dans les contrats de rivière, les extensions de réseaux vers de nouvelles zones à urbaniser et vers les zones d’habitat diffus dont le coût moyen par raccordement d’habitation existante est >10 000 €, les travaux relevant du fonctionnement courant (renouvellement, entretien, réparations…),

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

  • Aide conditionnée à un prix de l’assainissement minimum de 0.8 €/M3 (hors taxes et redevances).
  • Existence d’une étude diagnostic et d’un schéma directeur d’assainissement de moins de 10 ans.
  • Pour l’ensemble des études et travaux le taux directeur d’aide du Département est fixé à 30% et pourra être modulé en fonction des financements obtenus pour le projet. L’aide départementale est cumulable avec celles des Agences de l’Eau et de l’Etat au titre de la DETR.
  • Particularités concernant l’aide à l’assainissement non collectif regroupé :
      • Réservée aux habitations dont les ANC sont déclarées non conformes avec risque par le SPANC.
      • Aide transitant par le SPANC d’un montant forfaitaire de 1 000 € par habitation effectivement raccordée.
  • Frais d’honoraires, AMO, frais annexes divers : l’ensemble est plafonné à 15% du montant des travaux.
  • Seuil minimum de dépense subventionnable : 7 700 € HT.
  • Montant de l’aide départementale plafonné à 300 000 €.
  • Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra territorial, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes)

  • Note explicative détaillée démontrant l’enjeu et les objectifs, faisant référence aux priorités des contrats de rivière, au diagnostic et schéma directeur de la collectivité et précisant la situation par rapport à la réglementation.
      • pour les stations d’épuration, préciser la destination des boues et le niveau de traitement justifié par l’autorisation de rejet,
      • pour les extensions de réseaux : avis du SPANC et nombre de branchements.
  • Pour les études, cahier des charges.
  • Essais de contrôles envisagés.
  • Dernière délibération fixant le tarif de l’assainissement.

COMMUNES URBAINES DU DEPARTEMENT DE LARDECHE

Les communes concernées sont celles visées par le classement 2018 des communes non rurales : Annonay, Aubenas, Boulieu-les-Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Charmes-sur-Rhône, Cornas, Davézieux, Guillherand-Granges, Lablachère, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Sarras, Soyons, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, La Voulte-sur-Rhône.

Les communes classées urbaines après 2014 bénéficieront d’une aide au même titre que les communes rurales jusqu’en 2020.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Territoires
Service de l'Eau
Tél. : 04.75.66.75.74
passterritoires@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017 et 20 octobre 2018

Retour à la liste