L'Ardèche

Guide des aides
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Restauration et mise en valeur des milieux aquatiques

Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

Objet

Accompagner les collectivités en vue d’une gestion durable des milieux aquatiques en cohérence avec les procédures contractuelles par bassin versant (contrats de rivières…).

Bénéficiaires

EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

- Amélioration de la connaissance des cours d’eau

  • Etudes d’approfondissement des connaissances : études qualité, hydrologique, géomorphologique, transport solide, stations de jaugeage, …
  • Elaboration de programme pluriannuel d’actions (études préalables des procédures contractuelles et SAGE, plans pluriannuels …) visant la préservation et/ou la restauration du bon état des cours d’eau.

- Actions favorisant le bon état des cours d’eau (gestion globale par bassin)

  • Travaux de restauration ou d’entretien prédéfinis à l’échelle d’une unité hydrographique visant à atteindre ou maintenir le bon état du cours d’eau.
  • Interventions d’urgence suite aux crues (dégagement d’embâcles sur les ouvrages publics, traitement de la ripisylve…).

- Promotion de l’éducation et de la découverte respectueuse des milieux aquatiques

  • Opérations de sensibilisation et de communication pédagogiques.

Seront étudiés au cas par cas : Les travaux de remobilisation de matériaux (réservés aux secteurs à enjeux), les travaux de restauration de la libre circulation piscicole et favorisant le transit sédimentaire (uniquement dans le cas d’effacement d’ouvrages)

Ne sont pas éligibles aux aides départementales : Les études liées à des obligations réglementaires (profils de baignades, plans communaux de sauvegarde, …), les travaux de curage, d’extraction de matériaux, de recalibrage de digues et de bassins écrêteurs de crues, les travaux liés à la mise en valeur foncière des terrains, les travaux relevant de la prévention des inondations (protection des lieux habités ou infrastructures…), les salaires des agents des syndicats de rivière, les actions de valorisation touristique, piscicole et les acquisitions foncières, les journaux d’information des syndicats de rivière.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

  • Pour l’ensemble des études et travaux le taux directeur d’aide départementale est fixé à 30% et pourra être modulé en fonction des financements obtenus pour le projet. L’aide départementale est cumulable avec celles des Agences de l’Eau et autres financeurs.
  • Frais d’honoraires, AMO, frais annexes divers : l’ensemble est plafonné à 15% du montant des travaux.
  • Seuil minimum de dépense subventionnable : 7 700 € HT.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes)

  • Note explicative détaillée démontrant l’enjeu, les objectifs, la localisation et l’intérêt pour le maintien du bon état des masses d’eau, précisant la situation par rapport à la réglementation et faisant référence au contrat de rivière …
  • Pour les études, cahier des charges.
  • Attestation de non récupération de la TVA (le cas échéant).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Territoires

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2017

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