L'Ardèche

Guide des aides
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Restauration et gestion des milieux aquatiques et sensibilisation aux économies d’eau

Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

Objet

Accompagner les collectivités en vue d’une gestion durable des milieux aquatiques en cohérence avec les procédures contractuelles par bassin versant (contrats de rivières…).

Bénéficiaires

EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Amélioration de la connaissance des cours deau

  • Etudes d’approfondissement des connaissances : études hydrologique (quantité et/ou qualité), fonctionnement hydromorphologique, transport solide, stations de jaugeage, …
  • Elaboration de programme pluriannuel d’actions (études préalables des procédures contractuelles et SAGE, plans pluriannuels…) visant la préservation et/ ou la restauration du bon état des cours d’eau

Actions favorisant le bon état des cours deau (gestion globale par bassin)

  • Travaux de restauration ou d’entretien prédéfinis à l’échelle d’une unité hydrographique visant à atteindre ou maintenir le bon état du cours d’eau
  • Acquisition foncière (voir la fiche technique « Constitution de domaines fonciers publics »)

Promotion de l’éducation et de la découverte respectueuse des milieux aquatiques

  • Opérations de sensibilisation et de communication pédagogiques sur les milieux aquatiques
  • Programme de sensibilisation aux économies d’eau (hors achat et fourniture de matériel)

Seront étudiés au cas par cas : les travaux de remobilisation de matériaux (réservés aux secteurs à enjeux), les travaux de restauration de la libre circulation piscicole et favorisant le transit sédimentaire (uniquement dans le cas d’effacement d’ouvrages).

Ne sont pas éligibles aux aides départementales : les études liées aux obligations règlementaires (profils de baignades, plans communaux de sauvegarde), les travaux de curage, dextraction de matériaux, de recalibrage de digues et de bassins écrêteurs de crues, les travaux relevant de la prévention des inondations (protection des lieux habités ou infrastructures, ), les salaires des agents, les actions de valorisation foncière, touristique ou piscicole et les journaux dinformation des EPCI.

MONTANT ET CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT

  • Pour l’ensemble des études et travaux le taux directeur d’aide départementale est fixé à 30 % et pourra être modulé en fonction des financements obtenus pour le projet. L’aide départementale est cumulable avec celles des Agences de l’eau et autres financeurs.
  • Frais d’honoraires, AMO, frais annexes divers : l’ensemble est plafonné à 15 % du montant des travaux.
  • Seuil minimum de dépense subventionnable : 10 000 € HT.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes)

  • Note explicative détaillée démontrant l’enjeu, les objectifs, la localisation et l’intérêt de l’intervention, précisant la situation par rapport à la règlementation et faisant référence au contrat de rivière.
  • Cahier des charges (études et travaux) et devis estimatif de l’action.
  • Attestation de non récupération de la TVA (le cas échéant).

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Solidarité avec les Territoires et Eau
Tél : 04 75 66 75 65
passterritoires@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017, 20 octobre 2018 et 28 octobre 2019

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