L'Ardèche

Guide des aides
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Aides départementales en faveur de la mobilité

Transports

Objet

Aides aux collectivités pour favoriser l’émergence de changements de comportements : création d’aires de covoiturage, mise en place d’un service de location de vélos et soutien des collectivités pour la création de voies douces/voies vertes.

Bénéficiaires

Communes, EPCI.

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Aires de covoiturage multimodales

Un schéma bi-départemental de covoiturage avec le Département de la Drôme et VRD a été approuvé en 2011. Il détermine des catégories d’aires A+ (ASF), A, B, et C en fonction du nombre de places.

Un total de 78 aires est prévu pour l’Ardèche, la moitié a été réalisé soit 450 places nouvelles dédiées au covoiturage.

Les projets d’implantation d’aires de covoiturage devront permettre une offre nouvelle et être conçus sur des emplacements stratégiques au regard du besoin et de la possibilité de report multimodal :

  • nombre d’usagers potentiels/proximité d’autres aires,
  • existence d’arrêts de transports en commun,
  • proximité de voies douces/pistes cyclables,
  • présence de bornes de recharges électriques (vélos et voitures), de box à vélos…

Sont éligibles :

  • les études,
  • les travaux (terrassements, revêtements, …),
  • les équipements (bornes de recharges, box à vélo…),
  • l’aménagement d’arrêt de car.

Est exclu le financement de l’éclairage public.

Le taux directeur de l’aide départementale est fixé à 30% pour un montant minimum de travaux de 15 000 € HT. L’aide est plafonnée à 20 000 €.

Mise en place dun service de location de vélos

Cette aide s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des collectivités pour mettre en place une offre complète et de qualité de location de vélo (classique et VAE), quotidienne et /ou touristique. Une attention particulière sera portée sur la place de cette démarche qui ne doit pas faire concurrence à l’offre privée, qui est plus axée sur la location touristique à la journée.

L’aide porte sur l’acquisition de flottes de vélos classiques ou électriques, accompagnée d’équipements (box à vélos, bornes de recharges, bagageries).

Sont éligibles :

  • les études,
  • les équipements (bornes de recharges, box à vélo, bagagerie… ),
  • l’acquisition d’une flotte de vélos,
  • les accessoires (casques, sacoches, antivol),
  • le plan de communication.

Le taux de l’aide du Département pourra varier entre 30 et 50 % en fonction du public visé et de la qualité du service proposé, étude de marché et acquisition de VAE compris. L’aide est plafonnée à 40 000 €.

Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 7 700 € HT.

Création de voies vertes, douces et voies partagées

Le schéma vélo départemental de 2011 a défini un certain nombre d’infrastructures cyclables qui constituent l’ossature cyclable du département. Certains tronçons restent à terminer ou à améliorer.

En parallèle se développent des initiatives pour développer des boucles ou pénétrantes depuis et autour de ces axes, soit pour de la pratique touristique soit pour des déplacements quotidiens lorsqu’ils sont reliés à des centres bourgs.

Trois types d’aides :

  • aménagements des itinéraires inscrits au schéma de voies douces structurantes adopté le 14 avril 2011 par l’Assemblée départementale ou retenus dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région et au schéma régional des VVV, aménagement d'itinéraires en rase campagne, entre communes en site propre ou en voie partagée. Le taux maximum de subvention est de 30% d’un coût linéaire plafonné à 100 000 € HT du km (soit un plafond de 30 000€ /km),
  • aménagement de voies cyclables urbaines, de pénétrantes cyclables vers les centres bourg, liaisons inter quartier. Le taux maximum de subvention est de 30% d’un coût linéaire plafonné à 300 000 € HT du km (soit un plafond de 90 000€ /km),
  • traitement de points noirs sur les itinéraires existants et inscrits au schéma vélo de 2011. Le taux maximum de subvention est de 30% plafonnée à 50 000€ HT.

Sont éligibles :

  • les études,
  • les travaux (terrassement, revêtements…),
  • les acquisitions foncières,
  • le mobilier,
  • la signalétique.

Les coûts d'éclairage ne sont pas pris en compte.

La signalisation directionnelle (rabattement, jalonnement, RIS) devra respecter la charte signalétique des voies douces d'Ardèche.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :

POUR LES AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES :

Une notice explicative présentera précisément le projet, les problématiques, le nombre potentiels d’utilisateurs, la situation dans le territoire proche en lien avec la présence d’autres aires, les objectifs à atteindre en termes de report modal et les dispositions proposées.

Elle devra notamment préciser :

  • le(s) public(s) cible(s) et le(s) usage(s),
  • les équipements mis en place et/ou à disposition des usagers (rack, abris vélos, bornes de recharges VAE et véhicules électriques),
  • la justification de l’emplacement en lien avec les arrêts de transports en commun, les pistes cyclables,
  • les objectifs de report modal,
  • le plan de communication,
  • les photos de l’emplacement envisagé,
  • le plan global de l’aménagement,
  • le nombre de places de l’aire de covoiturage,
  • le justificatif de la maitrise foncière.

POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION DE VELOS :

Une notice explicative présentera précisément le projet, les problématiques, les objectifs à atteindre et les dispositions proposées.

Elle devra notamment préciser :

  • le(s) public(s) cible(s) et le(s) usage(s) (professionnel, personnel, touristique...),
  • le type de mise à disposition des vélos (vente, location,...),
  • les modalités de mise à disposition des vélos (tarification, abonnements, caution...),
  • la répartition des vélos sur le territoire (site unique, multi-sites...),
  • les modalités de gestion de la flotte (prestataire externe, gestion interne, partenariats...),
  • les équipements mis en place et/ou à disposition des usagers (rack, abris vélos, douches, pistes cyclables, bornes de recharge...),
  • la topographie du territoire et la carte du réseau des voies vertes, douces, partagées et surlargeurs multifonctionnelles,
  • le type de maintenance et le recyclage des vélos (partenariats, prestataires, usagers...),
  • le plan de communication du projet et la signalétique (actions, moyens, répartition sur le territoire),
  • le type de vélos et la quantité.

POUR LA CREATION DE VOIES VERTES, DOUCES ET VOIES PARTAGEES :

Une notice explicative présentera précisément la pertinence de la localisation du projet au regard du besoin des utilisateurs et de son accessibilité.

Elle devra notamment préciser :

  • le(s) public(s) cible(s) et le(s) usage(s),
  • la justification de la création de voies douces/voies vertes en lien avec les axes structurants,
  • le plan de signalétique,
  • le plan de communication,
  • le plan de situation, profils en long et en travers,
  • les aménagements proposés (paysagers, mobiliers, éclairage),
  • les types de revêtements,
  • l'identification des points durs (ponts…).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Routes et des Mobilités

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2017

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