L'Ardèche

Guide des aides
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Aménagements de sécurité le long des routes départementales

Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

Objet

Les travaux concernés sont les aménagements ponctuels de sécurité en bordure de route départementale qui relèvent d’une compétence communale ou intercommunale.

Sont visés préférentiellement les travaux commandés par des exigences de sécurité routière hors agglomération.

Les aménagements globaux de traverse d’agglomération ne font pas partie de ce dispositif d’aides, ni ceux spécifiques aux centres villes et centres bourgs.

Peuvent toutefois être aidés :

  • les aménagements dans la zone de transition entre les secteurs de rase campagne et d’agglomération,
  • les aménagements en agglomération dans les cas particuliers où la route départementale qui la traverse supporte un trafic élevé.

Bénéficiaires

Communes et EPCI

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

Sont susceptibles d’être subventionnés :

  • les travaux de mise en sécurité des usagers vulnérables (piétons, cycles),
  • les travaux de sécurisation des débouchés de voie communale sur une route départementale,
  • les aménagements ponctuels de sécurité sur route départementale.

Chaque commune et EPCI a été récemment destinataire du « Guide des aménagements » qui fixe pour le Département de l'Ardèche des critères techniques pour la réalisation de divers aménagements.

Les travaux envisagés devront tenir compte des recommandations formulées dans ce document.

Les pistes d'améliorations possibles doivent viser notamment :

Piétons et deux-roues légers :

  • les traversées de routes départementales pour les piétons, une voie cyclable ou une voie verte (visibilité au niveau du débouché, protection par traversée en deux temps, signalisation,..).
  • les dégagements des visibilités (obstacles visuels et stationnements) aux points de traversées piétonnes ou cyclistes,
  • la continuité des cheminements accessibles, les abords des arrêts de cars et des trajets piétons qui y mènent,
  • la mise en conformité de la signalisation des traversées piétonnes ou cyclistes,
  • également, dans les cas où la sécurité n'est pas assurée, la suppression par effacement de passages pour piétons.

Sécurisation des débouchés de voie :

  • les dégagements de visibilité au droit d'un carrefour avec une voie communale,
  • l’acquisition et la démolition de bâtiment proche d'un carrefour,
  • la création d’un nouveau carrefour,
  • le déport ou le redressement perpendiculaire d'un débouché biais,
  • la suppression d’un carrefour avec report sur une autre voie existante,
  • la mise en conformité de la signalisation de police.

Entrées dagglomération :

  • les aménagements spécifiques ayant pour objectif de donner à l’usager la bonne perception de l’environnement afin de l’inciter à adapter sa vitesse en approche d’une agglomération.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

Le taux de la subvention pourra varier entre 20 et 50% en fonction du nombre de dossiers à traiter et de l’intérêt effectif du projet pour la sécurité routière. Avec un plafond de 40 000 € par projet. Le seuil minimum de dépenses subventionnable est fixé à 7 700 € HT.

Le montant d’une opération comprend les études, les acquisitions foncières éventuelles et les travaux hors éclairage public.

Les projets montés par les communes ou communautés de communes seront transmis pour étude à la Direction des Routes et des Mobilités.

Cette étude permettra de vérifier les enjeux réels de la sécurité routière ainsi que la conformité avec les recommandations techniques, notamment le guide des aménagements du Département.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :

Le projet devra comporter :

  • une notice d’intention et de description (fixant les objectifs de sécurité à atteindre),
  • un plan de situation,
  • un plan de l’aménagement à réaliser (niveau avant-projet),
  • un détail estimatif.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Routes et des Mobilités

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2017

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