L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet : "Prévention et bien-être des seniors"

Action sociale > Personnes âgées

Objet

Développer la prévention et le bien-être des séniors.

Bénéficiaires

Seniors dès 60 ans

Nature

OBJECTIFS :

  • élargir l'offre d'actions de préventions innovantes sur les territoires,
  • promouvoir le bien-être des personnes âgées,
  • développer des ateliers innovants,
  • proposer des formes d’interventions valorisant les ressources du territoire (manifestations, événements).

Les actions proposées doivent être des actions de prévention collectives, concrètes et/ou expérimentales.

UNE DOUBLE APPROCHE DU BIEN-ETRE : TERRITOIRE ET THEMATIQUE

Le présent appel à projet vise à développer des ateliers de promotion du bien-être des seniors dès 60 ans. Il s’agit de constituer avec les opérateurs une approche territoriale et thématique afin de couvrir la diversité des besoins et des réalités territoriales, l’objectif étant de couvrir l’ensemble du Département (deux actions sur le même thème et sur le même territoire ne pourront pas être financées).

Il s'agit de proposer des actions innovantes et collectives s'intégrant dans une démarche de promotion de la santé et de bien-être globale.

Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu'en soit la cause (mobilité, handicaps,...).

Les projets devront expliciter les objectifs de coordination avec les acteurs du territoire d’intervention.

LES OPERATEURS ELIGIBLES

  • SPASAD, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile

Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions dun SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles dun SAAD (service daide à domicile). Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile de manière coordonnée. Les SPASAD peuvent proposer sur leurs territoires dintervention des actions de prévention individuelles ou collectives en faveur des personnes âgées.

  • SAAD, les services d’aide à domicile

Les services daide et d'accompagnement à domicile sont autorisés par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès dune population considérée comme fragile pour les soutenir dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Les SAAD autorisés peuvent proposer sur le territoire des actions de prévention en faveur de leurs bénéficiaires.

  • RESIDENCES AUTONOMIE

Les résidences autonomie sont des logements pour les personnes âgées proposant un ensemble de services (socle minimal défini par décret) pour faciliter le quotidien des résidents dans un cadre adapté et sécurisé. Dans le cadre de la Conférence des financeurs, les résidences peuvent se voir confier un forfait autonomie leur permettant de développer de nouvelles activités régulières en faveur des résidents et des personnes âgées du territoire.

  • EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin daide et de soins au quotidien. Linstruction n° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement dactions de prévention destinées aux résidents des EHPAD annoncent une évolution des bénéficiaires des actions de prévention avec la possibilité de financer des actions à destination des résidents en EHPAD.

  • LES STRUCTURES PRIVEES A VOCATION CULTURELLES, SPORTIVES, DE PREVENTION ET D’EDUCATION POUR LA SANTE

En cohérence avec leurs vocations, leurs compétences et leurs projets de développement, les personnes morales de droit privé peuvent se positionner dans le cadre de cet appel à projet afin de proposer des actions de prévention de la perte dautonomie respectant les critères du présent appel à projet.

MODALITES DE SELECTION

Le comité de sélection se compose des membres du comité technique de coordination de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de l’Ardèche.

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

  • critères préalables et administratifs,
  • critères relatifs à la conformité du projet avec les objectifs de l’appel à projet : territoire (communes ciblées), innovation / thématique, lisibilité (communicable),
  • critères relatifs aux exigences et capacités financières.

CALENDRIER ET FINANCEMENT

  • Lancement de l’appel à projet : 3 décembre 2018
  • Date limite de réception des dossiers : 4 mars 2019
  • Date de notification : 30 mai 2019 - premier acompte de 50%
  • Réalisation des actions : du 30 mai 2019 au 30 décembre 2019.
  • Fin de réalisation et bilan final : 30 décembre 2019 - dernier acompte de 50%.

Les projets devront être mis en œuvre et être réalisés au plus tard au cours du second semestre 2019.

FORMALISATION DES PROJETS RETENUS

Une réponse sera faite par courrier à compter du mois de mai 2019. La réponse positive à l’appel à projet donnera lieu à une convention entre les porteurs de projet et le Département.

INDICATEURS DEVALUATION

A l’issue des actions, le porteur de projet devra remplir un tableau d’évaluation comprenant les indicateurs suivants :

Publics bénéficiaires :

  • Nombre total de bénéficiaires pour chaque action.
  • Répartition bénéficiaires par tranches d’âges (60 à 69 ans, 70 à 79 ans, 80 à 89 ans, 90 ans et plus), par genre (hommes ou femmes), par niveau de perte d‘autonomie (GIR 1 à 4, GIR 5 à 6 ou « non-giré »).

Actions par territoire : Communes de réalisation de chaque action.

Actions par thème :

  • Nutrition,
  • Mémoire,
  • Sommeil,
  • Activités physiques et ateliers équilibre/prévention des chutes,
  • Bien-être et estime de soi,
  • Lien social,
  • Habitat et cadre de vie,
  • Sécurité routière,
  • Accès aux droits,
  • Préparation à la retraite.

Pièces

Les opérateurs sont invités à remplir le dossier type de candidature (http://www.ardeche.fr/1200-seniors.htm). Il sera envoyé par courrier ou par email avant le 4 mars 2019, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Département de l’Ardèche
Direction de l’Autonomie Personnes Agées, Personnes Handicapées (DAPAPH)
2 bis, rue de la recluse - BP 606
07006 PRIVAS
abarket@ardeche.fr

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'Autonomie, des personnes âgées,
et des personnes handicapées
Service Domicile et Coordination

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 12 février 2018.
Délibération du Conseil départemental du 3 décembre 2018

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