L'Ardèche

Guide des aides
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Soutien au développement des pratiques artistiques amateurs

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux structures œuvrant dans le domaine des pratiques artistiques amateurs et s’inscrivant dans les orientations du Schéma Départemental de l’Education, des Pratiques et des Enseignements Artistiques (SDEPEA) 2018-2022 (aide au fonctionnement des structures fédératives et aide aux projets spécifiques des structures conventionnées qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (PPAA) répondant aux critères de l’appel à projets lié).

OBJECTIFS ET ENJEUX :

  • Construire le développement des pratiques artistiques amateurs à partir d’acteurs identifiés, qualifiés et responsabilisés en la matière.
  • Structurer les fédérations départementales « tête de réseau » œuvrant dans ce champ et conforter leur fonction ressource.
  • Favoriser une présence équilibrée d’offres de pratiques artistiques amateurs à l’échelle départementale.
  • Renforcer l’accessibilité à la pratique avec une attention particulière à l’adresse des personnes identifiées par les politiques de solidarités départementales.
  • Encourager la diversification des disciplines et le renouvellement des projets (pluridisciplinarité, approches collectives, temps forts…).
  • Encourager le déploiement des pratiques artistiques amateurs dans des lieux singuliers (lieux patrimoniaux, bibliothèques, tiers lieux, entreprises, structures sociales, de santé…) et permettre le développement des présences artistiques sur les territoires.
  • Favoriser les logiques de partenariats et de coopérations entre les PPAA et une diversité d’acteurs.
  • Consolider l’implication des collectivités locales (communes et intercommunalités) dans le champ des pratiques artistiques amateurs.
  • Accroitre la lisibilité des actions relevant des pratiques amateurs à l’adresse des habitants du territoire.
  • Evaluer les actions relatives aux pratiques artistiques amateurs en capitalisant les expériences individuelles et collectives.
  • Permettre la rencontre entre praticiens amateurs et artistes professionnels, déclenchant des pratiques culturelles diversifiées.

(*) Charte départementale « Pôle de pratiques artistiques amateurs »

Bénéficiaires

Fédérations de développement des pratiques artistiques amateurs jouant un rôle de "tête de réseau départemental".
Par leur action structurante à l’échelle départementale et leur engagement dans les objectifs inscrits dans la charte départementale des pratiques artistiques amateurs (*), elles sont qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (PPAA) et sont conventionnées par le Département.

Nature

CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL DES STRUCTURES FEDERATIVES QUALIFIEES "PÔLES DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS"

CONDITIONS DELIGIBILITES (CUMULATIVES) :

  • Inscription du siège social de la structure en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois).
  • Ecriture d’un projet pluriannuel fédératif de développement des pratiques amateurs à l’échelle départementale intégrant notamment les enjeux de renouvellement des praticiens et de dynamique de projets entre structures adhérentes.
  • Rôle d’animation des structures adhérentes.
  • Fonction ressource interne et externe en matière de pratiques artistiques amateurs.

CRITERES DAPPRECIATION (NON CUMULATIFS) :

  • Suivi, soutien et valorisation des actions des structures adhérentes en matière de développement des pratiques amateurs
  • Innovation dans les démarches de renouvellement des activités et des praticiens
  • Sensibilisation des structures adhérentes à la recherche de soutien des collectivités locales
  • Lisibilité des projets de la fédération et de ses membres sur le territoire et pour les habitants
  • Formalisation par convention des modalités de financement des structures adhérentes dans le cas d’un reversement d’une partie de la subvention départementale
  • Viabilité financière, structuration administrative et gouvernance de la structure

MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT :

  • Aide départementale plafonnée à 25 000 euros
  • Versement de l’aide effectuée en deux fois (70% a posteriori du vote du BP par l’Assemblée départementale ou au plus tard fin mars, le solde fin octobre après examen des bilans d’activité et financiers de l’année précédente et analyse de l’activité en cours)

MODALITES ADMINISTRATIVES SPECIFIQUES :

  • Formalisation d’une convention entre la structure fédérative, le Département et d’autres collectivités s’il y a lieu, comprenant le descriptif détaillé du projet s’inscrivant dans les objectifs, enjeux et critères du présent règlement, ainsi qu’un budget pluriannuel (équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés - hors dépenses d’investissement -)
  • Démarche préalable de concertation avec le Département pour préciser les axes prioritaires de la convention
I - QUALIFICATION DES STRUCTURES CULTURELLES ET SOCIO-CULTURELLES DU TERRITOIRE EN « PÔLE DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS »

BENEFICIAIRES :

Structures artistiques, culturelles et de l’éducation populaire impliquées dans le champ des pratiques amateurs et conventionnées avec le Département au titre des politiques culturelles ou de la jeunesse et de la vie associative ainsi que les établissements d’enseignements artistiques conventionnés ayant une activité spécifique de développement de ces pratiques.

MODALITÉS :

Reconnaissant le rôle joué par de nombreuses structures conventionnées en matière de développement des pratiques artistiques amateurs, il est proposé de les qualifier de « Pôle de Pratiques Artistique Amateurs » (PPAA) dès lors que sont respectés les engagements de la charte départementale liée, annexée au présent règlement.

Cette qualification concernant des structures investies sur des champs artistiques diverses (danse, conte, cirque, musiques actuelles, théâtre d’improvisation, écriture, arts plastiques, audiovisuel, patrimoine, métiers d’art…) ne fait pas l’objet de financements complémentaires au fonctionnement de la structure, mais donne accès à l’appel à projets PPPAAA !!! (Pépinière des Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs de l’Ardèche).

II - APPEL A PROJETS PPPAAA!!! ("PEPINIERE DES POLES DE PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS DE L’ARDECHE")

OBJET :

Soutien à des temps forts ponctuels de pratiques artistiques amateurs portés par les PPAA et revêtant un caractère singulier et innovant au regard de l’activité annuelle de la structure.

BENEFICIAIRES :

Structures fédératives, culturelles, socio-culturelles et d’enseignements artistiques qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (voir I. et II. du présent règlement), conventionnées avec le Département.

CONDITIONS DELIGIBILITES (CUMULATIVES) :

  • Formalisation d’un projet comprenant des actions singulières de développement des pratiques artistiques Amateurs
  • Spécificité du projet au regard de l’activité régulière de la structure en matière de pratiques artistiques amateurs (temps fort, actions de sensibilisation…)
  • Qualification professionnelle artistique et pédagogique des intervenants
  • Proposition d’actions construites dans une logique d’innovation (lieux investis, hybridation des contenus…) s’adressant prioritairement aux habitants et aux praticiens amateurs du territoire

CRITERES DAPPRECIATION (NON CUMULATIFS) :

  • Attention portée à l’accessibilité (géographique, financière, sociale) des actions de pratiques artistiques
  • Développement d’approches collectives et participatives
  • Mixité des participants notamment des personnes identifiées par les politiques de solidarités départementales (en particulier les seniors)
  • Coopérations avec une diversité d’acteurs et ouverture au territoire
  • Renouvellement des intervenants et des contenus artistiques proposés
  • Prise en compte des enjeux de transmission des pratiques artistiques
  • Valorisation du projet et capitalisation des expériences de pratiques
  • Cohérence du montage financier et mobilisation de co-financements (publics et/ou privés)

MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT :

  • Subvention au projet plafonnée à 1 500 € (un projet peut comprendre une ou plusieurs actions proposant une continuité de contenus)
  • Versement de l’aide effectué en une fois

MODALITES ADMINISTRATIVES SPECIFIQUES :

  • Mise en œuvre du projet après le dépôt de demande de subvention et au plus tard au premier semestre de l’année suivante
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent règlement. Un projet aux contenus identiques ne peut être accompagné deux années consécutives

ATTENTION : les PPAA intéressés par cet appel à projet sont vivement invités à prendre contact avec les services du Département en amont du dépôt du projet pour disposer d’un avis d'opportunité et bénéficier d’un accompagnement en termes d’outils d’information et de valorisation.

MODALITES ADMINISTRATIVES COMMUNES :

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixées pour son octroi. L’aide départementale pourra être minorée en cas d’une révision à la baisse des ambitions du projet.

OBLIGATIONS COMMUNES :

  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…). Voir plaquette « Valorisons nos partenariats ».
  • Les pôles de pratiques artistiques amateurs s’engagent à interroger leurs pratiques au regard des droits culturels, de l’égalité entre femmes et hommes et du développement durable
  • Respect de la charte départementale « Pôle de pratiques artistiques amateurs », des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales
  • Participation aux temps de rencontres organisés par le Département et contribution au repérage des lieux de pratiques artistiques amateurs

Pièces

Dépôt de la demande initiale à adresser par courrier ou courriel au Département comportant les pièces suivantes :

  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure porteuse du projet,
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département,attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • descriptif détaillé du projet (partenariats engagés, contenus artistiques et culturels, périmètre territorial, retro planning des actions…),
  • budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement).

Les pièces administratives suivantes sont à joindre dans le cadre d’une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure).

À réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au porteur de projet et la demande de subvention soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
BP 737 – 07007 Privas cedex
04.75.66.97.65 – culture@ardeche.fr
www.ardeche.fr

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 1er octobre 2018

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