L'Ardèche

Guide des aides
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Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Accompagnement des projets éducatifs en favorisant l’égalité des chances des élèves ardéchois et en contribuant à la mise en œuvre de parcours diversifiés en lien avec les enseignements interdisciplinaires et le monde professionnel, à l’ouverture et la mobilité internationale et au développement d’initiatives citoyennes. (règlement complet)

Ces projets doivent s’inscrire dans les thématiques prioritaires du Département que sont la santé, le sport, la culture, l’environnement et la nature, la citoyenneté, l’avenir, tout en déclinant les axes du projet de l’établissement développé notamment dans le contrat d’objectifs tripartite (Établissement, Département, DSDEN).

Bénéficiaires

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").

Nature

LES PARCOURS EDUCATIFS DANS LE DEPARTEMENT :
  • Promouvoir la santé : éduquer, prévenir, protéger
  • Encourager le sport : pratiquer, connaître, s'engager
  • Favoriser la culture : rencontrer, pratiquer, connaître

Dans le champ de l’éducation à l’image, deux dispositifs spécifiques peuvent être sollicités :

Collège au cinéma : en déclinaison d’un dispositif national coordonnée par le Centre National du Cinéma (CNC), et co-piloté par le Département et les services de l’Etat (DSDEN/DRAC), un soutien financier spécifique peut être sollicité pour découvrir trois films par an dans les salles de cinémas du territoire.

Tënk au collège : abonnement des collégiens à « Tënk », plateforme en ligne de vidéo à la demande dédiée au film documentaire, afin de faire découvrir ce genre cinématographique à partir d’œuvres d’auteur sélectionnées pour les collégiens.

  • Sensibiliser à l'environnement et à la nature : connaître, comprendre, protéger, s'engager
  • Développer la citoyenneté : connaître, rencontrer, s'engager
  • Préparer l'avenir : comprendre, s'engager, s'orienter.

Les ressources pour chaque thématique, proposées par le Département, sont accessibles dans le guide des ressources en ligne sur le site www.ardeche.fr accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA)

UNE PROCEDURE UNIQUE ET DEMATERIALISEE :

LES CRITÈRES RETENUS

Les projets qui ont vocation à être soutenus tout particulièrement par le Département sont ceux qui reposent sur une démarche garantissant à la fois :

  • sa solidité administrative et financière,
  • son adéquation avec les enjeux évoqués par thématique,
  • sa cohérence et sa lisibilité au regard des enjeux éducatifs et des ressources mobilisées.

A ces trois étapes de la démarche, sont associés différents critères, quelle que soit la thématique concernée et cela d’autant plus que les projets à privilégier sont ceux offrant une dimension pluridisciplinaire.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ

  • Le dossier doit être complet à la date butoir de dépôt des projets.
  • Un budget prévisionnel détaillé et équilibré doit être fourni.
  • Des modalités de co-financement du projet doivent être prévues.
  • Le projet ne doit pas avoir reçu un avis défavorable du/de la chef(fe) d’établissement.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ (OBLIGATOIRES ET CUMULATIFS)

  • Le projet doit s’inscrire dans un ou plusieurs parcours éducatifs structurants.
  • Le lien doit être assuré avec le projet d’établissement et le contrat d’objectifs tripartite.
  • Le projet doit s’inscrire dans la durée sur l’année scolaire à l’exclusion des simples actions ponctuelles.
  • Le projet doit être construit selon trois phases : préparation, action, restitution/retour sur expérience.

Pour les projets « collège au cinéma » :

  • Désignation d’un enseignant référent au sein de l’établissement afin d’assurer le suivi interne et externe, en lien notamment avec le comité de pilotage départemental.
  • Engagement de chaque classe à visionner les trois films retenus annuellement par le comité de pilotage départemental, en respectant les calendriers, cycles, niveaux, et versions (VO/VF) proposés pour chaque œuvre cinématographique.

Pour les projets « Tënk au collège » :

  • Désignation d’un référent au sein de l’établissement afin d’en assurer le suivi global interne et externe (responsable de CDI, enseignant…).

CRITÈRES D’APPRÉCIATION (NON CUMULATIFS)

  • Le projet intègre des préoccupations de transition écologique et sociale et s’inscrit dans une démarche de développement durable.
  • La transversalité du projet : croisement des thématiques, des parcours, des disciplines, des niveaux.
  • Le projet comporte une mobilisation des ressources territoriales identifiées par le Département selon le guide des ressources ; les ressources non identifiées feront l’objet d’une appréciation par les services du Département et de la DSDEN.
  • La pertinence du contenu du projet : temporalité, modalités d’intervention de la ressource.
  • L’implication des équipes pédagogiques, des membres de la communauté éducative.
  • Le projet comporte les critères de son évaluation.
  • La cohérence financière du projet : coût du projet, part de financement sur fonds propres de l’établissement.
  • La taille de l’établissement et l’éloignement par rapport aux ressources mobilisées.
  • Le nombre de projets présentés par l’établissement.
  • Pour les projets comportant des nuitées, les catégories socio-professionnelles des parents représentées au sein de l’établissement.
  • Dans le cadre d’un projet « collège au cinéma », participation d’un ou plusieurs enseignant(s) aux journées de prévisionnement et de formation autour des films retenus par le comité de pilotage départemental.
LE FINANCEMENT :

Le montant de la subvention du Département ne pourra excéder 90% du budget global du projet. Ce taux pourra atteindre 100% dans le cas où d’autres aides publiques compléteraient celle du Département.

La subvention du Département ne peut pas porter sur des dépenses d’investissement.

Par ailleurs, le montant de la subvention du projet ne pourra être inférieur à 500 € et supérieur à 10 000 €.

Modalités financières spécifiques :

APPN horaires regroupés et le savoir nager : activités sportives obligatoires non concernées par le plafond des 90% du budget global du projet.

Collège au cinéma : prise en charge des frais de transports (100%) et dentrées au cinéma (dans la limite de 6,5 annuels par élève) pour les classes inscrites, sur la base de devis transmis par les cinémas et sociétés de transports, dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif. Dépôt dune demande de subvention par an et par collège.

Tënk au collège : prise en charge des frais liés à l’abonnement des collégiens à la plateforme Tënk (correspondant à 2,2€ annuels par élève) dans la limite des crédits départementaux alloués à ce dispositif. Dépôt d’une demande de subvention par an et par établissement.

Un acompte au titre de l’ensemble de ses projets est versé à chaque établissement dès le vote des élus en commission permanente, le solde étant mis en paiement en fin d’année scolaire après achèvement des projets et sur présentation des pièces justificatives : bilans, budgets exécutés et factures acquittées. Dans le cas de projets qui concernent plusieurs collèges, la subvention pourra être versée à l'EPLE qui coordonne l'action.

Le versement du solde de subvention s’effectue proportionnellement au montant des frais réellement engagés. Les pièces justificatives devront parvenir au Département avant le 31 juillet.

Le remboursement de tout ou partie de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixées pour son octroi (défaut de transmission des pièces justificatives de dépense, absence du bilan des projets notamment).

LE CALENDRIER :
  • Novembre décembre : Début des réflexions et des échanges sur les projets de l’année n+1,
  • Février - mars : mise à disposition des dossiers aux établissements de l’année scolaire n pour les actions de l’année scolaire n+1,
  • Avril : dépôt des dossiers par les établissements,
  • Mai - juin : commissions techniques inter services et inter institutions (CD07, DSDEN, DAC) et commissions d’élus départementaux,
  • Septembre : vote de la subvention lors de la commission permanente et notification la semaine suivante
  • Versement dun acompte après réception par l’établissement de la notification, puis versement du solde une fois le projet arrivéà son terme, sur production de justificatifs, au plus tard à la mi-juillet.

Pièces

LA PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Chaque demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un dossier commun, qui centralise les sollicitations financières des établissements auprès du Département de l’Ardèche et de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Ardèche (DSDEN 07) pour le rectorat de l’académie de Grenoble, ainsi que du Ministère de la Culture/Direction régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône Alpes (DRAC) qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.

LE DÉPÔT DU PROJET

L’ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme internet, permettant une instruction commune par l’ensemble des partenaires.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Education

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 4 février 2019

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