L'Ardèche

Guide des aides
Share

Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Aide aux associations à caractère social et/ou socioculturel pour l'aide à l'investissement.

Bénéficiaires

Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.

Nature

Il s'agit de soutenir, soit :

  • l'achat de matériel technique et éducatif neuf nécessaire au bon fonctionnement de l'équipement social et/ou socioculturel,
  • le financement de travaux de rénovation, d'entretien ou d'extension des locaux dont l'association est propriétaire ou titulaire d'un bail depuis plus de 5 ans.

Le financement est accordé en priorité aux équipements situés sur des territoires fortement impliqués et dynamiques en terme d'enfance et de jeunesse.
L'objectif est de soutenir annuellement des projets à un niveau financier déterminant. La participation est de 60 % maximum des devis fournis TTC, plafonnée à 7 000 € maximum par projet et 3 000 € minimum.
Les autres partenaires financiers, dont le territoire d'implantation de l'équipement, doivent être identifiés et soutenir la demande de la structure en dehors de toute demande au fonctionnement annuel.
Le budget doit être équilibré et la demande est à présenter avant la fin de l'année N pour l'année N + 1.
Le paiement intervient après présentation des factures acquittées par le biais d'une notification du Conseil Général.

Modalités de fonctionnement :

Un comité de concertation est institué associant au Conseil Général, les responsables des têtes de réseaux départementales des fédérations d'animation et d'éducation populaire gérant les équipements sociaux et/ou socioculturels.

Pièces

  • demande de subvention,
  • devis descriptif et estimatif des travaux et/ou factures acquittées d'achat de matériel,
  • attestations de cofinancement dont celle du territoire d'implantation,
  • attestation de propriété ou copie du bail d'une durée supérieure à cinq ans.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Éducation, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Référence

Délibérations du Conseil général des 29 mars 2010 et 19 décembre 2011

Retour à la liste

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous