L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet : Projet d'engagement des jeunes

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Aider les jeunes ardéchois de 12 à 30 ans à réaliser les projets dont ils sont à l’initiative, accompagnés ou non par une structure associative ou territoriale, sur les thématiques suivantes : action de solidarité, développement durable, promotion du sport, de la culture, du numérique, valorisation de son territoire...

Bénéficiaires

L’appel à projet concerne les jeunes de 12 à 30 ans, pour :
Les projets accompagnés par des structures telles que : les associations, fédérations ou unions d’associations agréées de Jeunesse et d’Éducation Populaire, les coopératives de jeunes, les juniors associations, les collectivités locales conduisant un projet en faveur de la jeunesse, les associations des collèges et des lycées (hors projets scolaires), ayant leur siège social en Ardèche pourront bénéficier d’une aide sous forme de subvention.

Nature

Les projets peuvent être de deux natures :

  • les projets accompagnés par des structures ;
  • les projets en autonomie portés par un ou plusieurs jeunes.

Les projets doivent impliquer un minimum de 5 jeunes.

Les projets en autonomie portés par un ou plusieurs jeunes pourront bénéficier d’une aide sous forme de bourse au projet. Dans ce cas de figure l’aide est attribuée directement à un majeur. En cas de groupe de jeunes, un référent devra être désigné.

Les deux formes de subventions ne peuvent être cumulées sur un même projet. Les jeunes bénéficiaires doivent être domiciliés en Ardèche.

LES THEMATIQUES ELIGIBLES

Le projet doit s’inscrire dans l’un des champs cités ci-dessous :

  • Citoyenneté et vie locale ;
  • Humanitaire et solidarité internationale ;
  • Sciences et techniques ;
  • Culture ;
  • Numérique ;
  • Sports (hors participation à des compétitions) ;
  • Valorisation du territoire de l’Ardèche (Patrimoine, paysage, environnement, habitants)
  • Mise en avant de la jeunesse Ardéchoise
  • Transition écologique
  • Prévention (addictions, sécurité routière, santé)

Les champs non éligibles :

  • Les vacances ou séjours en France et à l’étranger ;
  • Les sorties organisées par des établissements scolaires ;
  • Les projets encadrés par les personnels des établissements ou services médico-sociaux
  • Le financement des études, de la formation ou des stages des jeunes ;
  • Les séjours linguistiques, la participation à des compétitions sportives ;
  • Les projets à visée scolaire ou professionnelle.

LES CRITERES

Les jeunes sont impliqués dans leur projet dengagement en tant quauteurs et porteurs du projet.

Le projet doit être le produit de l’initiative de jeunes de tous les milieux sociaux âgés de 12 à 30 ans.

Dans le cadre de l’accompagnement des jeunes par une structure, cette dernière doit détailler la pédagogie déployée pour que les jeunes s'approprient réellement l’action et mettent en œuvre les étapes du projet.

Pour les projets en autonomie, le jeune ou le groupe de jeunes doivent construire de façon partenariale et / ou collective leur projet.

Le projet a une utilité sociale et un impact territorial local :

Le descriptif du projet devra montrer comment le projet aura des effets sur le territoire à partir des partenariats qui ont été noués lors des étapes amont de conception du projet et de mobilisation des acteurs et des partenaires, des moyens de communication mobilisés sur le projet, des actions de recherche de fonds, par la façon dont le retour d’expérience est envisagé sur le terrain et auprès des populations locales….

Le projet proposé doit impulser une dynamique sur le territoire :

Le descriptif du projet devra préciser son origine et les suites éventuelles.

Le projet doit nécessairement démarrer dans lannée dinstruction.

Le budget présenté doit mobiliser une partie dautofinancement et un cofinancement public et/ou privé. Le cofinancement public ou privé devra faire l’objet d’un justificatif.

Communication autour du projet :

Les outils de communication autour du projet, doivent faire partie des éléments transmis au jury : film, rencontres des acteurs locaux, échanges avec des habitants, acteurs du territoire, affiches. Les élus du Département devront être informés des temps forts liés à l’action (événements…).

LES DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses de fonctionnement permettant la réalisation du projet (location de matériel, locaux, frais de transports, achats alimentaires, prestations de services…) les dépenses de communication.

Les dépenses dinvestissement en petit matériel permettant la réalisation du projet (non cumulatif avec les règlements d’aides départementaux à l’investissement « aménagement public achat de véhicules, « équipements au service de la population et du cadre de vie » et « aide aux équipements sociaux éducatifs»)

DUREE DE L'AIDE

Pour les projets accompagnés par des structures :

  • Une même structure ne pourra déposer qu’un dossier par an.
  • Un même projet pourra être accompagné dans le cadre du dispositif pendant deux années consécutives sous réserve que le bilan montre l’intérêt de sa reconduite et que de nouveaux jeunes soient associés à sa réalisation.

Pour les projets en autonomie portés par un ou plusieurs jeunes :

  • Un jeune ne pourra déposer qu’un dossier par an.

MONTANT MOBILISABLE

Le seuil minimum de subvention ou de bourse est fixé à 500 € et le plafond est fixé à 3 000 €, dans la limite de 50% du coût du projet.

Pour les projets en autonomie, le montant de la bourse globale sur un même projet conduit par plusieurs jeunes ne peut être supérieur à 3 000 €.

Versement de laide :

Le versement est effectué en une fois à la notification de la subvention.

Un bilan moral et financier de l’action devra obligatoirement être transmis dans les 6 mois suivant le terme de l’opération, accompagné des factures liées à la réalisation du projet.

En cas de manquement à fournir le bilan ou d’incapacité du jeune à démontrer que le projet a été conduit à son terme il sera demandé le remboursement de la subvention en totalité ou au prorata des dépenses réalisées.

SUIVI ET INSTRUCTION DU DOSSIER

Les dossiers sont reçus tout au long de l’année. Toutefois,

  • Les dossiers déposés sur le premier trimestre et engagés avant juin feront l’objet d’un jury en mai de l’année en cours ;
  • Les dossiers déposés avant le 31 août et engagés avant la fin de l’année en cours, feront l’objet d’un jury en octobre.

Les dossiers seront examinés pour avis dans le cadre d’un jury avant d’être présentés pour décision à la commission permanente du Département.

  • Le jury exprime un avis sur la qualité des projets et sur le montant de la subvention demandée ;
  • Le jury mobilise des élus, des partenaires (publics et privés), de jeunes lauréats qui ont bénéficié des appels à projet en année n-1. Tout jeune ayant bénéficié d’une aide sur un projet est susceptible d’être mobilisé sur un jury ultérieur ;
  • La CAF de l’Ardèche et la MSA qui proposent également un appel à projet pour les jeunes ardéchois seront associées au jury ;
  • La présentation du projet par les jeunes bénéficiaires et ou auteurs du projet au jury peut être demandée et dans ce cas est obligatoire ;
  • Autant que de besoin, le jury peut décider de faire évoluer le format de présentation des projets pour permettre aux jeunes d’y participer soit en présentiel, soit à distance. Le porteur de projet peut alors être amené à proposer des outils de présentation du projet sous format numérique montage vidéo, visio-conférence….

Les porteurs de projets pourront bénéficier d’un accompagnement technique du Conseil départemental et/ou des partenaires associatifs pour le montage du dossier.

Pièces

- Imprimé de demande de subvention dûment complété et signé et comprenant :

  • Formulaire du projet répondant aux critères de l’appel à projet avec liste de nom et prénom de jeunes.
  • Budget prévisionnel détaillé.
  • Les attestations de co-financement publics et/ou privés.
  • Les devis.
  • Les informations sur les supports de promotion intégrant les logos des financeurs et sur les autres actions de communication.

- Les documents d’identification du maître d’ouvrage

Pour une structure associative :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal ;
  • Statut et récépissé de déclaration de l’association (pour une première demande) ;
  • Le SIRET.

Pour une structure publique

  • ·Un RIB
  • Le SIRET

Pour les bourses aux jeunes :

  • Une copie de la carte d’identité en cours de validité et attestant de la majorité du jeune.
  • Une attestation de domicile
  • Un RIB

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education Jeunesse et Vie Associative
Service Jeunesse, Vie Associative et Solidarité
Magali FENOUIL, chargée de mission jeunesse : mfenouil@ardeche.fr, 04 75 66 97 15 ;
Martine BENNOURINE, gestionnaire de l’appel à projet : mbennourine@ardeche.fr 04 75 66 97 02

Référence

Délibérations du Conseil Général des 24 janvier 2002, 13 décembre 2004, 6 mars 2006, 18 décembre 2006, 17 décembre 2007, 18 octobre 2010 et 18 décembre 2014.
Délibérations du Conseil départemental des 21 mars 2016 et 16 décembre 2019.

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