L'Ardèche

Guide des aides
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Accompagnement sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature)

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Accompagner les sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature) sous la forme d'horaires regroupés à la journée ou à la demi-journée.

Bénéficiaires

Collèges publics et privés

Nature

Ce dispositif vise à favoriser un fonctionnement sous forme d’horaires regroupés pour la pratique des APPN dans le cadre des enseignements programmés.

5 € maximum par élève et par sortie, pour 3 sorties maximum par année scolaire.

Conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide :

Les activités proposées doivent s’inscrire dans le cadre d’un cycle d’enseignement.

Les activités doivent concerner les élèves d’un même niveau.

La gratuité pour les élèves est obligatoire.

Les sites de pratique doivent être compatibles avec les activités proposées, notamment en ce qui concerne la sécurité des élèves et la protection de l’environnement (sites inscrits au PDESI à privilégier).

L’aide est accordée en priorité pour les déplacements vers les sites de pratique, les autres dépenses devant se limiter à la location de matériel et/ou l’achat de petit matériel hors investissement dans la limite des crédits annuels ouverts.

Versement de l'aide :

L’aide sera versée sur production des factures acquittées.

Pièces

Le dossier de demande de subvention est transmis par le Service éducation et relations aux collèges.

La fiche à compléter comprend le descriptif du projet et le plan de financement.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Service Education et Relations aux Collèges

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 février 2020

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