L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet en direction des associations à caractère social en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants

Action sociale

Objet

  • Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ;
  • Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • Mener des actions en lien avec les orientations du schéma départemental d’action sociale permettant à la collectivité d’être un partenaire financier et opérationnel (communication, lisibilité, participation des équipes de territoires, …) ;
  • Mettre en place un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Appel à projet complet

Bénéficiaires

Associations loi 1901 intervenant en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de leurs proches aidants.

Nature

Le Département peut apporter son concours financier aux associations pour valoriser leurs actions mises en œuvre dans une logique de partenariat et de coordination dans le secteur de l’autonomie.

Une convention de partenariat et de coordination sera mise en œuvre entre l’association et le Département de l’Ardèche pour préciser les engagements de chacune des parties.

Opérations subventionnables :

Les subventions attribuées sont destinées à financer des actions favorisant notamment :

  • la lutte contre l’isolement ;
  • le maintien à domicile ;
  • l’autonomie et la socialisation des personnes dans leur vie personnelle et collective ;
  • les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), en privilégiant les actions inclusives et accessibles ;
  • les actions intergénérationnelles ;
  • l’information, la sensibilisation du grand public aux problématiques liées au handicap ou à la maladie ;
  • les actions d’aide à l’accès aux droits des familles et personnes confrontées à la maladie ou au handicap, assuré par des bénévoles en collaboration avec des professionnels de santé, des établissements sociaux et médico sociaux ;
  • les actions de soutien aux proches aidants non professionnels : de formation, d’information, de soutien.

Ne sont pas concernées :

  • les actions menées par des professionnels de santé ;
  • les actions courantes de l’association liées à l’objet même de l’association et menées par les professionnels de l’association ;
  • les frais de siège (frais de fonctionnement courant, communication interne, frais d’investissement, de travaux, d’équipement de fonctionnement courant, etc.) ;
  • les actions de formations des professionnels ;
  • les aides de fonctionnement au projet d’établissement portés par des établissements sociaux et médico-sociaux,
  • les dépenses d'investissement.

Critères :

  • couverture territoriale sur le département de l’Ardèche ;
  • expérience de l’association ;
  • nombre et qualité des bénéficiaires de l’action ;
  • efficience des moyens mis en œuvre ;
  • nombre et qualité des personnes participant au projet (bénévoles, encadrement, proches aidants) ;
  • modalités de partenariats notamment avec le Département ;
  • importance des cofinancements ;
  • la pertinence du projet en lien avec les acteurs du territoire ;
  • inscrire l’action dans une démarche de développement durable.

Date de dépôt des demandes :

Les demandes de subventions au département doivent être déposées par courrier avant le 31 mars.

Passé ce délai, les demandes ne pourront pas être instruites.

Durée de mise en œuvre du projet :

Le projet ou l’action se déroulera sur trois années de 2021 à 2023.

Pièces

Pour candidater, il est demandé de compléter la fiche technique du projet et de joindre les éléments ci-dessous mentionnés.

- Télécharger le dossier de candidature

Pièces administratives si première demande :

  • La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association
  • Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture
  • Les statuts déclarés
  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Si le signataire n’est pas le représentant légal : joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci
  • RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle

Pièces relatives à lactivité :

  • Le dernier rapport financier validé de votre association si le montant global des aides sollicitées auprès du Département est supérieur ou égal à 23 000 euros
  • Le dernier compte de résultats certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes (si votre association reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques)
  • Le dernier rapport d’activité validé de votre association
  • Le procès- verbal de la dernière assemblée ordinaire ou extraordinaire
  • Le compte de résultat simplifié de l’association
  • Le budget prévisionnel de l’association
  • Le bilan simplifié

Pièces relatives à votre projet :

  • Le bilan quantitatif et qualitatif de l’action en cas de reconduction.

Les demandes seront envoyées par courrier à l’adresse suivante ou par courriel :

Direction Générale Adjointe Solidarités
Direction de l’Autonomie PA/PH
Pôle Astier Froment
2, Bis rue de la recluse
BP 606
07006 PRIVAS Cedex

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'Autonomie des Personnes Agées
et des Personnes Handicapées
Eliane ANTOULY
mail : eantouly@ardeche.fr
Tél : 07 75 66 97 20

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 9 mars 2020 et 11 janvier 2021

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